Discours du 15 juillet 2026

La violence faite aux enfants dans notre pays est systémique. Trop d’enfants sont victimes de violence à la crèche, à l’école, dans le périscolaire, au sport ou lors d’activités artistiques ; mais là où l’enfant est le plus menacé, c’est dans sa famille. Et dans ce cas, la puissance publique doit l’accompagner, voire se substituer aux parents, pour le protéger.Cependant, comme nous le savons tous, le remède peut être pire que le mal : placer un enfant sous protection de l’aide sociale en France, c’est le confronter à de nombreuses ruptures et difficultés. Mettez-vous à la place d’un de ses enfants : vous quittez du jour au lendemain vos parents – cela reste un traumatisme même s’ils ont été violents –, vous quittez votre lieu de vie, votre chambre, souvent vos frères et sœurs, votre chien ou votre chat, vos copains, votre club de sport et votre école ; ensuite, vous arrivez dans un lieu inconnu peuplé de compagnons d’infortune que vous ne connaissez pas, et vient la difficulté de la vie H24 en collectivité, où l’on ne peut jamais être seul et où, souvent, la loi du plus fort et la violence priment ; mais surtout, il n’y a pas de bras connus et aimants pour vous accompagner dans ce changement de vie difficile. Et celui-ci est encore plus difficile à accepter quand vous savez qu’un de vos parents ou un autre proche – votre tante, votre frère, votre grand-mère ou votre parrain par exemple – aurait pu vous accueillir, mais que cela ne lui a pas été permis, voire pas envisagé par les services sociaux.Certes, ce texte n’est pas une grande réforme de la protection de l’enfance, mais il permet des avancées importantes.Tout d’abord, il s’agit qu’un enfant ne passe plus dix-huit ans à errer de foyer en famille d’accueil : le texte permettra de rechercher plus rapidement d’autres solutions, qui peuvent aller de l’accueil chez un tiers digne de confiance à un placement long et donc sécurisant, ou encore à un projet d’adoption, qu’elle soit simple ou plénière – car, oui, permettre à des enfants d’être adoptés plus vite, c’est leur donner une des meilleures chances dans la vie.Le projet de loi prévoit également la mise en place d’une ordonnance de protection de l’enfant permettant de le protéger, et lui seul, et de le confier à un éventuel parent protecteur. C’est une attente forte et nous devons y répondre.Alors que ces enfants ont souvent besoin de soins et d’un accompagnement spécifique, ceux-ci sont souvent entravés par le défaut d’accord parental. Nous devons permettre de passer outre pour leur assurer une prise en charge rapide.Enfin, il s’agit d’éviter de nouvelles victimes en généralisant l’attestation d’honorabilité afin que des scandales comme celui de la Ville de Paris n’adviennent plus.En listant ces points, je me demande encore pourquoi certains d’entre vous ont voté contre ce texte en commission, pourquoi certains ont défendu coûte que coûte les parents et le lien familial au détriment des enfants. J’ai entendu aussi ceux qui aimeraient que telle ou telle mesure soit présentée par eux ou dans un autre texte, mais il reste peu de mois utiles avant la prochaine présidentielle et nous devons utiliser tous les vecteurs qui nous sont proposés pour améliorer les dispositions en faveur des enfants, sans se préoccuper de qui défend quoi et comment.

C’est pourquoi, devant l’incompréhension que beaucoup de nos concitoyens ont ressentie au décès de la petite Lyhanna et à la lecture de l’enquête préliminaire, je salue la volonté d’encadrer les délais d’instruction des affaires de violence sur les enfants afin que ceux-ci soient protégés plus vite. N’oublions pas non plus les 24,4 jours de peine par victime au terme du procès Le Scouarnec, qui nous ont tous émus : mieux reconnaître les victimes en décidant qu’un violeur en série doit rester en prison plus longtemps pour protéger la société – et donc les enfants – est une bonne chose, mais après avoir entendu nos débats en commission, j’ai déposé un amendement réduisant la perpétuité à trente ans.Enfin, fidèle à mes engagements et aux travaux menés au sein de la délégation aux droits des enfants avec Arnaud Bonnet et Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), je soutiendrai un amendement sur l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs. J’entends que certains auraient préféré un texte ad hoc, mais les victimes attendent cette avancée et nous devons leur donner satisfaction.

On peut critiquer ce texte, on peut, comme moi, être déçu de ne pas avoir pu aller plus loin, mais personne ne comprendrait que certains parmi vous le rejettent. Les avancées qu’il contient sont intelligentes et attendues, c’est tout ce qui doit nous guider.J’aimerais avoir un mot pour tous ceux qui, chaque jour, accompagnent les enfants : les éducateurs, les familles d’accueil, les juges et les professionnels du soin. Nous savons que leurs conditions de travail sont compliquées ; c’est pourquoi nous devrons exiger qu’un travail soit entamé avec les départements et les services de l’État pour transformer la gouvernance et engager une trajectoire pour des taux et des normes d’encadrement nouveaux, tout en réfléchissant avec les régions à la formation de tous ces professionnels.Pour conclure, en tant que présidente de la commission spéciale, il me revient de présenter devant vous les travaux accomplis au cours des vingt et une heures et trente minutes de réunions qui nous ont vus examiner 722 amendements. Je note que la commission a adopté 287 amendements, issus de tous les groupes, ce qui montre que nous avons eu un échange ouvert et constructif – qui, je l’espère, se poursuivra dans cet hémicycle. Je veux d’ailleurs en remercier les deux corapporteures, Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, ainsi que les ministres qui se sont rendus disponibles pour répondre longuement à toutes nos questions.Maintenant, place au débat ! Gardons en tête l’essentiel : ce texte contient des mesures importantes pour les enfants ; leur protection et leur bien-être doivent être notre seul guide. À nous d’être au rendez-vous pour eux et pour leur avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, applaudit également.)

Je défendrai brièvement les trois sous-amendements relatifs à l’amendement no 1183, mais avant cela, je rappellerai certains points.En janvier dernier, dans cet hémicycle, nous avons créé une ordonnance de protection provisoire, qui va dans le même sens que les dispositions travaillées la semaine dernière, avec la rapporteure, en commission spéciale. L’application de cette ordonnance revient au procureur, qui doit ensuite, en fonction de la situation et du besoin des enfants, saisir le JAF ou le juge des enfants.Je remercie le gouvernement d’avoir évolué dans sa position : je rappelle qu’avant les travaux de la commission spéciale, il entendait confier tous les dossiers au juge des enfants.Nous entendons dire aujourd’hui que si nous réécrivons un article, c’est parce qu’il a été mal rédigé au départ. Je ne suis pas d’accord. En réalité, il y avait une divergence : initialement, le gouvernement souhaitait l’intervention exclusive du juge des enfants, mais Mme Maximi et moi-même avons préparé un amendement tendant à faire intervenir le JAF et le juge des enfants dans la procédure.Sachant cela, la rédaction de l’amendement peut être discutée. Je trouve que celle que nous proposons n’est pas mal et je trouve aussi que celle du gouvernement n’est pas mal. On verra laquelle est retenue !Par les sous-amendements nos 1190, 1188 et 1189, je souhaite intégrer au texte des dispositions relatives à l’ordonnance de protection provisoire que nous avons préparées la semaine dernière avec Mme Maximi.Toutefois, la disposition prévue par le sous-amendement no 1190 n’avait pas été examinée par la commission spéciale. Il s’agit de remplacer le terme de « parents » par celui de « personnes ».En effet, dans un contexte où la composition des familles change, conserver le terme de « parents » empêcherait la prise en compte des beaux-parents. Or lorsqu’ils sont les auteurs des violences, ils doivent être écartés et être interdits de paraître dans certains lieux. Le sous-amendement tend donc à étendre à d’autres catégories de personnes l’interdiction de paraître ordonnée par le procureur.Le sous-amendement no 1189, qui reprend une disposition adoptée la semaine dernière par la commission spéciale, vise à rappeler à toutes les victimes qu’elles peuvent être placées sous le régime de l’affection de longue durée (ALD), ce qui permet la prise en charge des soins. Les victimes n’en ont pas toujours connaissance et nous souhaitons que l’ordonnance de protection comporte une mention de ce statut, à titre informatif.Le sous-amendement no 1188 tend à dépénaliser la non-présentation d’enfants, ce que beaucoup de personnes réclament. Aujourd’hui, un certain nombre de mères sont encore obligées de partir à l’étranger pour protéger leur enfant.