Discours du 16 juillet 2026

L’article 11, que nous n’avons pas encore examiné, prévoit la réclusion criminelle à perpétuité pour le viol sériel lorsque l’une des victimes est âgée de moins de 15 ans. Cependant, il ne dit rien des mineurs âgés de 15 ans et plus. Le présent amendement vise à inclure parmi les circonstances aggravantes d’un viol sériel le fait d’avoir commis ce crime sur un mineur âgé de 15 ans et plus, afin de ne pas oublier ces derniers et de ne pas introduire une différence de traitement entre mineurs selon qu’ils ont moins ou plus de 15 ans.Certes, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans, mais celle-ci n’a pas à être prise en compte dans le cas d’un viol : qu’on soit violé à 14 ans et 11 mois ou à 15 ans et 1 mois, c’est la même chose et la même peine doit être appliquée à l’auteur du crime.

La proposition de loi « intégrale » prévoit de punir le viol sériel de trente ans de réclusion criminelle ; si nous réécrivons l’article 11, comme je le souhaite, de sorte à prévoir cette peine dans le cas d’un viol sériel lorsque l’une des victimes est mineure de moins de 15 ans, alors le présent amendement permettra d’inclure le cas des victimes mineures de plus de 15 ans dans une échelle des peines cohérente. Un mineur reste un mineur. Il apparaît très injuste que la circonstance aggravante ne soit pas retenue dans le cas d’une série de viols dont l’une des victimes, mineure, serait âgée de plus de 15 ans.En commission, j’avais présenté un amendement prévoyant la perpétuité pour le viol sériel commis sur au moins un mineur de plus de 15 ans ; j’ai entendu les remarques et je me suis alignée sur le niveau fixé dans la proposition de loi dite intégrale, à savoir trente ans de réclusion. Il me paraît intéressant de conserver une approche globale : pour un viol sériel, que la victime mineure ait moins ou plus de 15 ans, la peine doit être de trente ans dans tous les cas.

Je ne défends pas la perpétuité !

Madame Cathala, mon amendement ne vise pas à instaurer la perpétuité.

Il tend à instaurer une peine de trente ans de réclusion, parce que la commission a modifié l’article 11 en remplaçant par cette peine la peine d’emprisonnement à perpétuité proposée par le gouvernement, afin d’aligner la disposition sur ce que prévoit la proposition de loi « intégrale ».

Je comprends néanmoins le sens de votre propos : nous faisons effectivement face à une surenchère. Cependant, protéger la société d’un violeur sériel en le laissant un peu plus longtemps en prison ne me paraît pas un mal.

Si l’alinéa dont nous discutons n’est pas supprimé, la disposition se retrouvera deux fois dans l’article. Tout à l’heure, nous avons adopté l’amendement no 874 rectifié, qui complète l’alinéa 5 – un alinéa « chapeau » – indiquant désormais que « toutefois, par décision spécialement motivée, le juge des enfants peut renouveler cette mesure pour les mêmes durées, en tenant compte des liens de fratrie et en s’assurant que le maintien de ces liens soit dans l’intérêt de l’enfant. »Je vous invite donc à voter l’amendement no 647, afin d’éviter tout doublon.

Cet article ne dit pas que les placements longs deviennent obligatoires à partir de 13 ans. Il laisse au juge la possibilité, dans les cas qu’il estimera nécessaires, de permettre à un enfant, parfois pris en charge par l’aide sociale depuis huit, neuf ou dix ans et dont on sait qu’il ne retournera pas chez ses parents, de ne pas se voir infliger chaque année une convocation par le juge, avec le risque de voir sa situation brusquement changer.L’alinéa 12 autorise les placements longs sans pour autant empêcher le juge de voir régulièrement l’enfant pour préparer son futur de jeune majeur.Plaçons-nous du côté de l’enfant et imaginons combien il peut être stressant d’attendre, chaque année, une nouvelle décision du juge,…

…surtout quand on sait qu’on ne retournera pas dans sa famille. Je vous invite donc, bien entendu, à rejeter ces amendements.

Je comprends ce que vous voulez mettre en place, mais je me permets de vous alerter sur deux points. D’abord, sur le fait que le professionnel aura en fin de compte à rédiger deux rapports, la partie destinée à l’enfant venant s’ajouter à la partie « classique ». Ensuite, je me demande s’il est indispensable de donner cette charge de travail supplémentaire au professionnel, sachant que les enfants disposeront d’un avocat qui pourra vulgariser le rapport de situation, pensé à destination première du juge.

Pour moi, l’information de l’enfant a vocation à se faire par l’intermédiaire de son avocat, dont nous avons voté la présence.Quand je lis la façon dont votre amendement est rédigé, j’ai l’impression que deux rapports seront transmis, puisqu’une partie devra être facilement compréhensible…

Le rapport contiendra donc une partie « réservée » aux adultes et une partie accessible aux enfants. Il faut être conscient que l’on risque d’aboutir à un double écrit et d’alourdir la charge de travail des travailleurs sociaux, alors que nous avons voté la présence de l’avocat, qui pourra tout à fait vulgariser le rapport auprès de l’enfant.

L’article 1er bis, ajouté en commission, traite du projet pour l’enfant, qui est déjà mentionné dans le code de l’action sociale et des familles.Je propose sa suppression. Ses deux premiers alinéas sont satisfaits par l’article D. 223-12 du code de l’action sociale et des familles. Les alinéas 3 à 6, où sont fixés le contenu et les modalités d’élaboration du rapport et du PPE, relèvent de référentiels déterminés par voie réglementaire plutôt que du domaine de la loi. En outre, ces alinéas pourraient induire une confusion entre certains documents.L’amendement a été conçu avec Départements de France, qui estime que l’introduction de l’article 1er bis en commission était une mauvaise idée. Il comprend des dispositions déjà satisfaites ou qui créent des ambiguïtés : je vous invite à le supprimer.

Permettez-moi de revenir à l’amendement no 955. L’article 1er bis, introduit en commission, vise à inscrire dans la loi des dispositions qui ont été prises par décret. Il reprend d’ailleurs le contenu du décret en question.L’article D. 223-12 du code de l’action sociale et des familles, issu du même décret, prévoit que le PPE est réalisé au plus tard trois mois après le début de la prestation ou de l’accueil – ce que l’article 1er bis tend à prévoir également –, que ce projet est centré sur l’enfant, qu’il vise à garantir son développement et son bien-être, à favoriser son autonomie et qu’il prend en compte les besoins fondamentaux de l’enfant, sur les plans physique, psychique, affectif, intellectuel et social, au regard de son âge, de sa situation personnelle, de son environnement et de son histoire.Ce qui a été fait en commission, c’est reprendre des dispositions du domaine réglementaire pour tenter de les intégrer au domaine de la loi. Vu les rigidités constatées ce matin avec le garde des sceaux, je ne suis pas sûre qu’il soit utile d’inscrire le PPE dans le domaine de la loi. Laisser sa définition à un décret permettra de le faire évoluer en cas de besoin.Je vous invite à voter l’amendement de suppression. Il y va de la conformité du texte à la hiérarchie des normes et de lois, que nous devons respecter : tout ne relève pas du domaine de la loi.

Inscrire leurs mesures dans la loi n’y changera rien !

La création d’un PPE est prévue par la loi, mais le contenu du PPE relève du domaine du domaine réglementaire. Or on cherche à inscrire le contenu du PPE dans la loi : cette mesure n’améliorera pas l’usage des PPE et je pense que la fixation de leur contenu doit rester du domaine réglementaire ! Si vous voulez le faire évoluer, négociez avec le gouvernement des ajustements décidés par décret, ce sera certainement plus simple et plus rapide !

Cet article est effectivement important et j’entends les difficultés que vous soulevez. J’aimerais, parce que le travail qui a lieu entre l’examen d’un texte en commission et en séance sert aussi à cela, vous dire ce que j’ai compris de notre débat sur cet article – qui n’a pas été supprimé en commission.Permettez-moi de rappeler l’état du droit s’agissant de la procédure de délaissement. À l’heure actuelle, un enfant doit être délaissé par ses parents pendant un an avant qu’on puisse le confier à la Cessec – c’est ce que prévoit la loi de Mme Rossignol – et que celle-ci examine son statut pour, ensuite, peut-être, le proposer à l’adoption.Ce que prévoit cet article, c’est d’abord, pour les enfants de moins de 3 ans, et dans certains cas, d’abaisser d’un an à six mois la durée de cette période de délaissement. J’ai bien compris la semaine dernière que certains avaient des réserves à ce sujet, et c’est pourquoi je vous proposerai un amendement, le no 619, qui prévoit que ce délai puisse être abaissé à six mois. Il n’y aura pas d’obligation,…

…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. J’insiste sur le fait que ce n’est pas parce qu’on va étudier le statut d’un enfant au bout de six mois qu’il va forcément être proposé à l’adoption.Il faut repartir du dispositif tel qu’il existe. À l’heure actuelle, au bout d’un an, on étudie le statut de l’enfant. Désormais, on pourra le faire au bout de six mois, dans certains cas, si les professionnels le souhaitent. C’est l’objet de mon amendement no 619 ; s’il est adopté, cette disposition n’aura plus le caractère obligatoire qui vous embêtait – ce que je peux comprendre, car cela m’embêtait également.Vous avez dit, madame Soudais, et je suis d’accord avec vous, que le choix de la famille risquait d’être le fait du prince, que seul le président du conseil départemental aurait son mot à dire. À l’heure actuelle, l’adoption plénière fonctionne bien. Au bout d’un an de délaissement, les professionnels peuvent faire passer le dossier de l’enfant en Cessec. Si la commission estime que l’enfant est adoptable, on réunit le conseil de famille, qui regarde quelle famille pourrait l’adopter.J’ai déposé un autre amendement, no 865, relatif à la suppléance parentale. Je propose que l’enfant qui passe devant la Cessec puisse soit être déclaré pupille, s’il n’a plus du tout de lien avec ses parents, soit entrer dans le dispositif de suppléance parentale, si l’on veut qu’il garde un lien avec ses parents. Et je propose que l’on adopte le même dispositif que pour l’adoption plénière : pour l’adoption simple, comme pour l’adoption plénière, on réunit le conseil de famille, afin qu’il choisisse la meilleure famille pour l’enfant.Voilà ce que je vous proposerai si vous ne supprimez pas cet article. Il me semble important que, pour certains enfants, nous ayons d’autres solutions que celles qui existent actuellement. Si vous acceptez de ne pas voter la suppression de cet article, nous pourrons discuter de toutes les possibilités qui peuvent être mises en œuvre. Je pense qu’il faut améliorer le texte du gouvernement, nous en sommes conscients et nous en avons discuté la semaine dernière. D’autres collègues ont déposé des amendements intéressants et je trouverais dommage que nous supprimions la possibilité d’offrir d’autres solutions aux enfants qu’un placement pendant des années à l’Aide sociale à l’enfance.

Honnêtement, il y a des profils à qui on pourrait proposer d’autres parcours, plutôt que de les laisser huit ou neuf ans à la dérive.

Je vous entends, monsieur le député, mais je vais vous parler d’un petit garçon de ma circonscription qui a été enlevé à sa maman lorsqu’il était un tout petit bébé. On a essayé plus de vingt fois de renouer avec la maman. Résultat, l’enfant est devenu pupille à 8 ans. On a perdu huit ans de vie pour cet enfant,…

…alors qu’on savait depuis le début que cela ne marcherait pas. C’est aussi le cas de Lyes Louffok : enlever un enfant à sa maman à la maternité et, alors qu’on sait qu’elle ne le reprendra pas, lui infliger des années à la protection de l’enfance !

Ne me dites pas que je ne sais pas de quoi je parle, s’il vous plaît, je les ai côtoyés tous les jours, ces enfants-là !

Oui, mais moi je les ai côtoyés en vrai ! Mais ce n’est pas le concours de celui qui fait pipi le plus loin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RN, EPR et DR.) Essayons de parler du fond ! Je ne vous dis pas que vous avez tort, monsieur le député. Ce que je vous dis, c’est qu’il ne faut pas renoncer à certaines solutions qui pourraient être bonnes pour certains enfants – je crois que le conditionnel sera de rigueur durant l’examen de tous les amendements qui suivent, si toutefois vous acceptez que nous les discutions. Il faut que nous trouvions des solutions pour chaque enfant ; j’en ai un peu assez qu’on me dise qu’il y a des enfants incasables.Imaginez un enfant que sa maman ne vient plus voir depuis qu’il a 6 mois, qui souffre d’un syndrome d’hospitalisme. On le remet en pouponnière parce que ses parents ne viennent pas le voir, on le fait ensuite passer de familles d’accueil en foyers avant de se dire, quand il a atteint l’âge de 8 ans, qu’on pourrait le faire adopter ! Moi, je pense qu’on pourrait le faire avant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et DR.)

Je ne le fais que très rarement !

Exactement !

Après discussion notamment avec la Cnape, nous avons identifié les problèmes que posent certaines dispositions adoptées en commission la semaine dernière.L’amendement vise tout d’abord à supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4 : « À défaut de transmission dans ce délai, le juge des enfants convoque d’office les parties dans un délai de quinze jours. » Même si nous comprenons l’intention, en l’absence d’évaluation, il ne servira à rien de convoquer les parties.Il tend également à supprimer la quatrième phrase du même alinéa 4 : « Cette évaluation est également transmise, le cas échéant, à l’avocat de l’enfant. » C’est déjà le cas : les pièces étant remises à toutes les parties, l’évaluation est de fait transmise aux parents et à l’avocat. Cette phrase est donc superfétatoire.

Il tend à supprimer seulement la quatrième phrase de l’alinéa 4, qui porte sur la transmission de l’évaluation à l’avocat.

Il vise à supprimer une disposition introduite en commission. Autant je pense qu’il faut un accompagnement des familles qui accueillent des enfants en qualité de tiers dignes de confiance, autant je ne suis pas convaincue que l’Aemo en soit le bon vecteur. L’Aemo permet normalement de travailler avec la famille au maintien de l’enfant dans son milieu familial. Or il s’agit ici d’enfants que l’on retire de ce milieu pour les confier à un tiers digne de confiance.Je partage l’idée qu’un service spécifique doit accompagner les tiers dignes de confiance et les accueils durables et bénévoles (ADB). Toutefois, recourir à une mesure d’Aemo reviendrait à prendre la place d’enfants qui en ont réellement besoin pour soutenir leur maintien à domicile. Si un enfant a été confié à un tiers digne de confiance, c’est que la capacité de celui-ci à l’accueillir a déjà été vérifiée. Je ne dis pas qu’il ne faut pas d’accompagnement, mais ce vecteur ne me paraît pas le bon.Continuons plutôt à faire ce qui se fait déjà dans les départements, à savoir déployer des cellules qui accompagnent tous les tiers recueillant des enfants – tiers dignes de confiance ou accueils durables et bénévoles. Évitons d’encombrer les structures chargées des mesures d’Aemo : les files d’attente sont déjà importantes pour les enfants qui sont en danger dans leur propre famille et pour lesquels une intervention au sein de la famille – nucléaire, dirais-je – est nécessaire. (Mme Sabine Gervais applaudit.)

L’amendement vise à compléter l’alinéa 10, qui est rédigé ainsi : « Lorsqu’un enfant est confié à un tiers en application du présent article, il est accueilli avec ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. » Vous proposez d’ajouter : « Lorsque plusieurs frères et sœurs font l’objet d’une même mesure de placement, le juge recherche prioritairement une solution permettant leur accueil commun, dès lors que celui-ci est conforme à leur intérêt. » Peut-être souhaitiez-vous remplacer l’alinéa 10 plutôt que de le compléter ; en l’état, si l’amendement est adopté, l’alinéa dira deux fois la même chose. Je vous invite donc à le retirer.

Nous n’imposons pas de retirer des compétences à la PMI pour les transférer à un autre service, mais nous proposons que, dans certains cas, suivant leur organisation, les départements puissent faire le choix de confier une partie des agréments à un autre service.Pourquoi une partie ? Vous avez souligné qu’il était nécessaire de faire de la prévention, d’accompagner les parents, etc. Pour moi, la PMI a un rôle majeur, celui d’accompagner les parents. Depuis des années, certains services de PMI sont aussi chargés des informations préoccupantes, des agréments des assistantes maternelles ou des assistants familiaux. Par conséquent, ces services ont beaucoup moins de temps à consacrer au soutien à la parentalité.Comme l’a très bien expliqué Mme la rapporteure, la PMI est spécialisée sur les enfants de 0 à 6 ans. À un moment où nous cherchons à proposer davantage de places pour les enfants et à diversifier les profils d’accompagnement, il est intéressant de faire appel à différents services. Ainsi, la semaine dernière, nous avons voté pour que les personnes qui travaillent dans la fonction publique puissent se porter candidats pour être assistants familiaux.Pour obtenir un agrément d’assistante familiale, il faut satisfaire à des contraintes, par exemple en matière d’accessibilité du logement. Or les contraintes varient selon l’âge de l’enfant. Le service de PMI pourrait continuer à délivrer les agréments aux assistantes familiales qui accueillent des enfants de 0 à 6 ans, mais pourrait être délesté des agréments qui concernent des enfants plus âgés, cette tâche étant confiée à un autre service. Comme l’a très justement dit Mme la rapporteure, nous avons ajouté en commission des garanties pour que les personnels des services concernés soient formés.Autoriser les départements à confier une partie des agréments à d’autres services me paraît une bonne idée, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une obligation : ce sera à la main des départements, selon leur organisation. Étant donné les garanties ajoutées lors de l’examen en commission, l’amendement no 706 est pour moi superflu et je vous invite à le rejeter.

Je vous invite à repousser l’amendement afin de ne pas supprimer ces dispositions. Les salariés du privé peuvent déjà exercer comme assistants familiaux en parallèle de leur métier. Il existe donc une discrimination en fonction du contrat de travail ou du statut : selon qu’il est de droit public ou de droit privé, vous pourrez ou non accueillir un enfant et lui donner de votre temps. Tel ne devrait pas être le cas ; c’est une question d’égalité.D’autre part, les enfants n’ont pas tous besoin de visites médiatisées ou de rendez-vous médicaux en journée.

Certains enfants sont placés parce que leur père est en prison et leur mère décédée – Monsieur ayant tué Madame. Ces enfants sont certes traumatisés, mais ils ne sont pas nécessairement aussi abîmés que d’autres enfants. (Murmures sur quelques bancs.) Les enfants ayant ce profil peuvent très bien s’adapter à des familles où les parents ont déjà une activité, parfois à temps partiel, car ils pourront fréquenter la cantine ou la garderie. Cette mesure constitue donc une avancée.

Nous la devons aux fonctionnaires qui la demandent.Nous avons besoin de différents types d’accueil. J’en ai assez d’entendre parler d’enfants incasables : à nous de créer toutes les cases possibles afin d’accueillir tous les profils d’enfant ! Certains n’ont pas besoin d’une assistante familiale à temps plein et peuvent se satisfaire d’une assistante familiale qui travaille la journée et saura les accueillir avec amour le reste du temps.