Discours du 2 octobre 2026

J’appelle votre attention sur les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped), qui ont commencé à être déployées il y a quelques années et qui permettent une prise en charge globale des enfants. L’enfant qui s’y rend pour être auditionné par les forces de l’ordre peut y être écouté, en même temps, soit par une infirmière soit par un acteur de coordination, avant qu’un médecin ne le prenne en charge à son tour, puis un psychologue ; in fine, si besoin, il peut être orienté vers d’autres professionnels. Ces Uaped sont très performantes et le gouvernement cherche d’ailleurs à renforcer leur développement – l’article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 traduit son souhait d’aller plus loin en la matière, pour qu’elles deviennent le lieu où accueillir les enfants victimes de violences.Tout à l’heure, Mme Mercier proposait que l’audition des enquêteurs comprenne une évaluation du psychotraumatisme. Il se trouve que ces Uaped le font déjà. Je souhaite que la discussion de la présente proposition de loi soit l’occasion de conférer à cet outil très important du recueil de la parole de l’enfant l’existence légale dont il est aujourd’hui dépourvu ; dotons les Uaped de la force de se développer. Il existe certes des salles Mélanie dans les commissariats et les gendarmeries, mais les enfants qui s’y rendent pour être auditionnés sont souvent orientés ensuite vers un expert, ce qui les oblige à se répéter. L’avantage des Uaped est de permettre leur audition puis de procéder, dans la foulée, à la fois à l’examen médico-légal et – si l’enfant est en état – à un examen psychologique.Compte tenu de votre réponse à Mme Loir, madame la rapporteure, j’imagine que vous m’indiquerez que c’est déjà couvert et que mon amendement est satisfait. Je ne le crois pas. Il convient de distinguer les dispositifs consacrés aux enfants et ceux destinés aux femmes, qui sont également très importants. On évoque beaucoup les maisons des femmes ; faisons la même chose pour les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger. C’est pourquoi je propose que l’audition prévue à l’article 4 se déroule prioritairement dans ces unités. La prise en charge globale des enfants doit devenir un réflexe. Je vous encourage donc à voter mon amendement.

J’entends, madame la rapporteure, que le dispositif des Uaped se trouve saturé. C’est la raison pour laquelle je salue la volonté du gouvernement, exprimée dans l’exposé des motifs de l’article 25 du PLFSS pour 2027, à propos des Uaped : « afin de consolider cette offre et de compléter l’organisation territoriale, d’en garantir la pérennité, ainsi que de permettre la structuration de parcours, la présente mesure vient reconnaître explicitement ces missions des établissements de santé et asseoir un financement pérenne de ces structures ».Adopter cet amendement permettra d’affirmer une ambition, même si l’on ne peut réunir dès à présent tous les moyens nécessaires – j’espère toutefois que le PLFSS permettra de désengorger les Uaped aujourd’hui saturées.S’agissant des salles Mélanie, madame la ministre, sachez que les juges font souvent une distinction : lorsque aucune violence sexuelle n’est suspectée, les enfants sont orientés vers les salles Mélanie, car un examen médical ne sera pas forcément nécessaire ; en revanche, en cas de suspicion de violences sexuelles, les enfants sont orientés prioritairement vers les Uaped, où l’enfant peut être examiné après l’audition par un médecin légiste, et être entendu si besoin par un psychologue. Ce qui est crucial, avec les salles Mélanie, ce n’est pas tant le lieu que les professionnels qui s’y trouvent. Il faut que ces derniers soient formés notamment au protocole Nichd (National Institute of Child Health and Human Development) afin qu’ils puissent prendre correctement en charge les enfants. Car si ces derniers sont accueillis dans une salle Mélanie par des professionnels non formés, cela virera au carnage.L’avantage des Uaped, qu’il convient de sanctuariser, est qu’ils offrent une prise en charge pluridisciplinaire, avec des médecins et des psychologues, ce qui permet d’avoir souvent une audition plus intéressante. Bien entendu, le choix d’orienter vers telle ou telle structure doit rester à la main de la justice. Néanmoins, il me paraît préférable d’accueillir la majorité des enfants victimes de violences sexuelles dans des Uaped, car leur audition ne peut être conduite comme celle d’une femme adulte. Nous devons formuler cette ambition, en anticipant le vote du PLFSS.