Discours du 12 février 2026
Philippe Ballard · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°148
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Faut t’informer ! C’est bidon ce que tu dis !
Oui, restez. Cette proposition de loi n’est tout simplement pas à la hauteur des enjeux. On aurait pu en discuter il y a quarante ou cinquante ans, c’est-à-dire en une autre époque.Elle ne tient pas compte des défis auxquels sont confrontés les médias.
Elle ne répond pas au défi de la défense de notre souveraineté audiovisuelle.En fait, elle est un peu trop franco-française. Mais la France n’est pas une île. Nous sommes attaqués par les plateformes ou les diffuseurs de vidéos gratuites, mais ce texte ne répond en rien à ces attaques. Au lieu d’alléger les contraintes, on les alourdit en instaurant encore plus de normes alors que la France étouffe déjà sous le poids des normes et que nous savons que celles-ci sont un impôt déguisé.Il est vrai qu’il faut dépoussiérer d’urgence le cadre réglementaire français, mais pas de cette manière. Ce cadre date de 1986. Comme s’en souviennent ceux qui étaient nés, il y avait six chaînes à l’époque, internet n’existait pas, pas plus que les Gafam ou les réseaux sociaux.
C’était un autre monde, une autre époque.
Il faut donc en quelque sorte dynamiter ce carcan réglementaire.Je vous livrerai quelques éléments de réflexion. En septembre 2022, j’avais auditionné des représentants de Netflix dans le cadre d’un rapport pour avis sur une mission budgétaire. Je leur avais demandé si on pouvait imaginer qu’il y ait un jour sur Netflix de la publicité, du sport, de l’information. Ils avaient répondu – écoutez bien ! – qu’ils ne s’interdisaient rien.
Toute ressemblance avec une chaîne de télévision généraliste serait bien sûr fortuite. Trois ans et demi plus tard,…
…vous le savez, et certains d’entre vous l’ont évoqué, la publicité arrive en masse sur les plateformes au détriment de la presse, des radios et télévisions françaises. En outre, des droits sportifs ont déjà été rachetés par des plateformes et elles ne tarderont pas à se lancer dans l’information.
Je ne sais pas si cette proposition de loi pourrait répondre à la question : et si Netflix faisait de l’information ? Je n’ai rien contre Netflix en particulier ; j’aurais pu citer aussi Amazon, Disney ou d’autres plateformes. Netflix consacre 20 milliards de dollars par an à la création, tandis que l’ensemble des chaînes françaises n’y consacre même pas 2 milliards. Nous sommes de tout petits nains à côté.On répond à ces défis par un texte qui s’appuie sur une législation allemande datant, écoutez bien, de 1996.
C’est-à-dire au siècle dernier. Franchement, ce n’est pas très sérieux. En outre, vous souhaiteriez que le rôle de gendarme soit confié à l’Autorité de la concurrence, cette instance qui s’était opposée à la fusion de TF1 et de M6, alors que l’Arcom, qui connaît un peu le monde des médias, s’y était déclaré favorable. Cela s’appelle avoir du nez – je parle de l’Autorité de la concurrence, bien sûr. Il faut se projeter vers l’avenir, constituer des groupes français de taille européenne. Cela passe par une concentration plus importante, et surtout pas l’inverse, comme vous voulez le faire.En effet, le texte ne va pas du tout dans la bonne direction. Nous voulons une approche pragmatique, respectueuse de l’économie des médias, de la liberté d’expression et plus libérale.
Enfin, je m’interroge : la proposition de loi ne concerne pas le service public, pourtant, en fait de concentration, il se pose là. Radio France regroupe cinquante radios et France Télévision, cinq chaînes hexagonales et vingt-quatre chaînes régionales – pas mal !
On se souvient de la phrase de Jacques Chirac : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Dans le cas présent, nos médias coulent et nous regardons ailleurs.Vous citez toujours les mêmes milliardaires – nous ne sommes pas leurs avocats – mais vous ne parlez jamais de Matthieu Pigasse (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…
…pas plus que vous ne mentionnez George Soros. Vous avez des trous de mémoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous l’avez compris, je ne fais pas durer le suspense : le groupe Rassemblement national votera contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est exactement l’inverse !
Nos médias sont à la peine et vous voulez complexifier leur vie quotidienne.
Je souhaite revenir sur deux points que vous avez évoqués. Si j’ai bien compris, ce texte a pour objectif de préserver la liberté des journalistes d’exercer leur métier. Je n’aurais peut-être pas dû employer le verbe « préserver » ; j’ai été journaliste pendant quarante ans,…
…dans le service public et dans de très grands groupes privés, et je n’ai jamais été entravé.
S’il y avait un danger, je pense qu’en quarante ans, j’y aurais été exposé.
Par ailleurs, soit vous ne m’avez pas compris, soit je n’ai pas été assez clair : non, je ne me réjouis pas du risque qu’Amazon, Netflix ou Disney puissent un jour faire de l’information. Comment allez-vous réguler ce secteur, alors que les téléviseurs sont directement connectés au wifi, si bien que les fournisseurs d’accès à internet ne peuvent plus rien contrôler, et que les Gafam auront la main…
…quand nos groupes audiovisuels français auront crevé ? Posez-vous la question. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il vise à modifier la fameuse loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui date du siècle dernier. La première modification concerne le seuil maximal de couverture pour les radios, qui est obsolète à l’heure des radios numériques, de YouTube, etc. La deuxième encourage la concentration nécessaire à la lutte contre les plateformes, en supprimant la limite de sept autorisations pour les services de radio et de télévision.
Je demande une suspension de séance de dix minutes. Il s’agit de la première demande de suspension émanant du groupe RN.
Je demande une suspension. Je tente dix minutes pour en avoir cinq ou cinq pour en avoir deux… (Sourires.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).