Discours du 19 février 2026
Philippe Ballard · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°158
Comme le disait Christophe Bentz, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que tous ces critères sauteront. Des textes similaires existent ailleurs. On cite toujours les Pays-Bas ; or, vingt ans après, l’auteur du texte regrette amèrement de l’avoir défendu. (Mme Mathilde Feld et M. Andy Kerbrat s’exclament.)Il ne faut pas non plus être grand clerc pour comprendre que la jurisprudence se développera – le Conseil constitutionnel s’en mêlera.Quand on parle de souffrance psychologique, soyons concrets. Nous avons tous de la compassion pour ceux qui souffrent, mais comment la mesurer ? Quel est le point de départ ? Tous ces critères sont subjectifs et imprécis. Et lorsqu’on donne la mort, l’imprécision n’est plus permise. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Il est retiré.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).