Discours du 10 juin 2025

Le 30 novembre 2023, le ministre de l’éducation nationale a adressé aux recteurs un courrier les invitant à mener une stratégie offensive de relance de l’enseignement de l’allemand. Cette stratégie vise à garantir une offre d’allemand sur l’ensemble du territoire, en augmentant le nombre d’élèves germanistes grâce à une consolidation des ressources humaines et à des programmes de mobilité.Depuis fin 2023, un comité de suivi, piloté par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), assure la mise en œuvre de la stratégie autour de trois axes : une offre et des parcours ; la formation et les ressources humaines ; la mobilité.Malgré ces efforts, on observe une baisse du nombre d’élèves à la rentrée 2024, avec 13 % d’élèves germanistes dans le second degré, contre un peu plus de 14 % en 2022.Néanmoins, pour la première fois depuis huit ans, la session 2025 de la certification en allemand a connu un regain du nombre de candidats. Par ailleurs, la stratégie nationale met un accent particulier sur l’enseignement de l’allemand dès le premier degré, grâce à deux réseaux qui garantissent les effectifs de germanistes dans les années à venir. C’est donc un investissement de moyen et long termes.Les écoles maternelles du réseau Élysée 2020, qui favorisent une sensibilisation précoce à l’allemand, connaissent un bel essor. Elles étaient 329 en 2024, et onze nouvelles créations sont prévues à la rentrée prochaine.Les écoles bilingues, quant à elles, offrent un parcours renforcé de trois heures minimum, pouvant atteindre la moitié de l’horaire scolaire total. La majorité des élèves suivant ces formations sont scolarisés dans l’académie de Strasbourg, où huit écoliers sur dix bénéficient de trois heures hebdomadaires d’allemand.À la rentrée 2024, 171 000 élèves suivaient au moins trois heures hebdomadaires d’allemand dans vingt et une académies à travers la France.Il est donc clair que nous ne laissons pas disparaître la langue de Goethe, de Thomas Mann ou de Jünger des bancs de notre école.

La ministre d’État, comme vous le savez, est à Nogent où un jeune a violemment agressé une assistante d’éducation. C’est pourquoi elle ne peut être là ce matin.Pour la rentrée 2025, les dépenses du ministère de l’éducation nationale ont été fortement réévaluées, malgré un contexte budgétaire rendu plus difficile par la censure que vous avez votée. Ainsi, le gouvernement prévoit le maintien global des emplois d’enseignants, choix fort dans un contexte de chute démographique qui se traduit par une diminution de près de 100 000 élèves à la rentrée prochaine.Notre choix va donc se traduire par une hausse du taux d’encadrement. (Mme Mathilde Feld fait un signe de dénégation.)Mais si, madame Feld : une division, c’est assez facile à faire.

Le nombre d’élèves par classe atteindra un niveau historiquement bas, à moins de 21,1 élèves par classe à la rentrée scolaire 2025 – c’était 23,2 en 2017.Pour ce qui est de votre département, la Gironde, un groupe de travail a été créé dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire pour analyser la situation de chaque école du département. À l’issue d’une première phase, le conseil départemental de l’éducation nationale a validé 92 créations pour 105 fermetures.À l’échelle du département, 105 suppressions de classes sont donc envisagées, pour une baisse de 1 707 élèves dans le seul premier degré. En Gironde, comme ailleurs, nous portons une attention particulière aux écoles rurales, grâce aux travaux des observatoires des dynamiques rurales. Le taux d’encadrement dans ces établissements a augmenté ; il s’établit à 21,6 élèves par classe, contre 22,06 en moyenne départementale.Dans votre circonscription, dix fermetures de classe et une ouverture sont prévues, mais aucune fermeture d’école ou de site n’est envisagée.Enfin, dans votre question écrite, vous faisiez mention de la vétusté du bâti. Je vous rappelle que le bâti scolaire est de la compétence des collectivités. Malgré cela, le gouvernement prévoit la rénovation de 40 000 écoles d’ici 2034, avec l’appui du fonds Vert et de la Banque des territoires.

Je vous remercie pour cette question qui me permet de rappeler l’engagement constant des différents gouvernements sur la régulation de l’enseignement supérieur privé – nous agissons en la matière de manière déterminée et progressive depuis 2022.Sylvie Retailleau, qui m’a précédé dans mes fonctions, avait ainsi lancé un groupe de travail pour créer un label de qualité pour les formations privées. Je rappelle également l’engagement de Patrick Hetzel, qui avait lancé des travaux avec le ministère du travail pour une meilleure régulation de l’apprentissage.La ministre d’État Élisabeth Borne et moi-même avons signé un décret permettant le déréférencement sur Parcoursup des formations qui ne respectent pas les exigences de la charte de la plateforme. J’ai annoncé dans la foulée notre engagement, avec la ministre du travail, pour faire évoluer la certification Qualiopi. Nous présenterons prochainement les résultats de ce travail conjoint. C’est une avancée majeure, qui permettra d’intégrer la qualité des formations parmi les conditions de financement de l’apprentissage. Je l’ai dit, je le répète, pas un seul euro d’argent public ne doit aller à des formations de médiocre qualité.Je souhaite aller plus loin. Vous avez raison de souligner que 400 000 jeunes sont concernés par le privé lucratif, soit 15 % de la population étudiante. Face aux 12 000 formations en apprentissage sur Parcoursup, les familles expriment une demande de lisibilité que nous devons satisfaire.Le 13 mai dernier, j’ai réuni l’ensemble des acteurs concernés pour faire une série d’annonces touchant à une réforme structurante fondée sur un principe de reconnaissance à deux niveaux : un premier qui concernera tous les établissements qui participent au service public de l’enseignement supérieur ; un second consistant en la création d’un dispositif d’agrément délivré par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. À terme, après quelques années de transition, cet agrément sera obligatoire pour apparaître sur Parcoursup – qui devient donc, de fait, le label de qualité pour les familles. Enfin, le HCERES, en tant qu’autorité indépendante, procédera à une évaluation. Cette réforme doit faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté, je l’espère, à l’été 2025.Je salue votre mobilisation et celle de vos collègues, qui montre que la représentation nationale, de manière assez transpartisane, souhaite s’emparer de ce sujet. La régulation que nous mettons en place sera exigeante et progressive : plus de libertés pour les établissements reconnus, plus d’obligations pour ceux qui demandent cette reconnaissance.Je me tiendrai à votre disposition pour vous présenter l’évolution des travaux annoncés.

Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, actuellement à l’ONU pour la 18e conférence des États membres de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Je vous livre les éléments de réponse qu’elle m’a chargé de vous apporter.Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, le président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l’horizon 2030. Doté d’un financement de 1,5 milliard d’euros, ce plan vise à proposer à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée à sa situation, considérant ses besoins et ses attentes.Fort de cet engagement, le gouvernement, dans une logique d’équité, a décliné cette mesure avec une attention toute particulière pour les territoires les moins dotés en solutions. La région Île-de-France bénéficie d’autorisations d’engagement à hauteur de 311 millions d’euros pour déployer le plan des 50 000 solutions.Conformément à la circulaire du 7 décembre 2023 relative à l’application du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, les agences régionales de santé (ARS) ont réalisé des programmations pluriannuelles en veillant à la fois au développement de leur offre en établissement médico-social comme en milieu ordinaire, et à la fluidification des parcours. L’ARS d’Île-de-France a financé ou cofinancé en 2024 plus de 3 000 nouvelles solutions concrètes d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap. Quelque 65 % de l’offre créée concerne les enfants. Ainsi, les IME, tout comme les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), bénéficient de créations de places visant à réduire les listes d’attente des enfants en situation de handicap. IME et Sessad bénéficient également d’une évolution de leur mode de fonctionnement impulsée par le décret du 5 juillet 2024, afin de faciliter les parcours des enfants entre les différentes modalités d’accompagnement, en limitant les recours à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et en permettant une meilleure adaptation à leurs besoins.En ce qui concerne la scolarisation, différentes mesures ont également été annoncées dans le cadre de la dernière CNH pour renforcer l’école inclusive, en particulier la coopération entre l’école et le secteur médico-social, dont la création des pôles d’appui à la scolarisation et le déploiement de cent projets pilotes pour permettre l’intégration d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour enfants dans les murs de l’école d’ici à 2027.

Vous interrogez le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins sur la situation de l’hôpital pédiatrique Lenval, et nous vous remercions pour votre vigilance sur ce dossier sensible.À Nice, la filière de pédiatrie repose sur une organisation unique en France : elle est partagée entre deux opérateurs. D’un côté, le CHU de Nice prend en charge uniquement la réanimation et l’oncologie pédiatriques ; de l’autre, la Fondation Lenval, établissement de santé privé d’intérêt collectif, assume l’ensemble des autres activités, dont les urgences. Cette fondation, pilier historique du territoire, est engagée depuis cent quarante ans au service des enfants.La coopération entre les deux établissements, historiquement complexe, a déjà fait l’objet d’interventions de l’État pour tenter de trouver des solutions. Elle est organisée par un groupement de coopération sanitaire (GCS) qui ne fonctionne pas.Plusieurs alertes ont été remontées depuis quelques mois à l’agence régionale de santé (ARS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), qui s’est emparée du sujet afin de pousser les acteurs concernés à trouver des issues.En 2023-2024, une mission de médiation externe a ainsi permis de formuler des objectifs précis, communiqués aux deux directions.En janvier 2025, l’ARS a réuni les deux gouvernances pour établir un schéma cible de répartition des activités entre les sites. Quelques avancées concrètes, mais timides, ont été constatées, notamment autour du système d’information.Cependant, depuis le début de l’année, les relations entre les deux établissements se sont considérablement dégradées, au point d’être judiciarisées et de mettre fin au fonctionnement du GCS.En avril 2025, l’ARS a reçu les praticiens des deux établissements, qui ont fait part de leur souffrance au travail dans le cadre de leurs activités à Lenval.Dans ce contexte, le ministre Yannick Neuder a reçu en mai des alertes de différentes sources, y compris d’institutions nationales comme le Collège national des pédiatres universitaires (CNPU) et la Société française de pédiatrie (SFP). Elles dénoncent la dégradation des conditions d’exercice à Lenval, les risques psychosociaux associés et les risques possibles pour la prise en charge des enfants. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro du ministre.)

Le covid long est en effet une réalité médicale, sociale et humaine lourde pour les milliers de nos concitoyens qui en souffrent.C’est pourquoi le gouvernement a élaboré, dès mars 2022, une feuille de route dédiée afin de mieux structurer la prise en charge, d’améliorer l’information des patients et de renforcer la recherche.La prise en charge repose sur trois niveaux : le médecin généraliste, au cœur du dispositif, les spécialistes en deuxième recours et, pour les cas les plus complexes, les services de soins médicaux et de réadaptation.À ce jour, 130 cellules de coordination ont été déployées sur le territoire. Elles permettent d’orienter les patients, d’accompagner les soignants et d’éviter les situations d’isolement et d’errance.Par ailleurs, vous mentionnez, à juste titre, la loi du 24 janvier 2022 prévoyant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades.Un espace d’information dédié au covid long a été lancé en mars 2024 sur le site internet santé.fr. Il regroupe des contenus sur les symptômes, les parcours de soins, la recherche, et inclut un outil d’orientation vers les ressources de proximité. Il a été conçu avec les associations de patients et les professionnels de santé, et rencontre un taux de satisfaction proche de 90 %.Sur le plan de la recherche, 16 millions d’euros ont été mobilisés par l’État, dont plus de 10 millions via un appel à projets dédié, piloté par l’agence nationale chargée de la recherche sur les maladies infectieuses émergentes.Cinquante projets ont ainsi été soutenus, et une journée scientifique nationale s’est tenue en octobre dernier.Sur le plan de la formation et de l’outillage des professionnels, pour éviter au maximum les situations d’errance médicale, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en mai un parcours de soins structuré pour les adultes présentant des symptômes prolongés.Parallèlement, une priorité spécifique a été intégrée au programme triennal 2023-2025 de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) pour former les soignants à la prise en charge du covid long.La reconnaissance du covid long comme affection de longue durée est possible à titre individuel, sur critères médicaux.S’agissant du remboursement des tests PCR, le gouvernement a en effet recentré les investissements sur la prise en charge de ces tests sur prescription médicale.Nous avançons, étape par étape, avec constance ; mais nous n’ignorons ni la souffrance ni les attentes des patients. La mobilisation du gouvernement reste totale.

Pour les enfants suivis par l’ASE, la loi prévoit que l’allocation de rentrée scolaire est versée sur un compte bloqué jusqu’à la majorité du mineur protégé, afin de lui constituer un pécule. Ce pécule est versé à la majorité afin d’aider ces jeunes dans leur parcours d’insertion et d’autonomie.En 2022, 4 500 enfants n’ayant pas de parents en mesure d’assurer leur éducation et leur bien-être ont bénéficié du statut de pupille de l’État. Ceux-ci ne sont pas attributaires de l’allocation de rentrée scolaire car leurs frais sont déjà pris en charge par le conseil départemental.Ils ne peuvent donc pas constituer de pécule à l’instar des autres mineurs suivis par l’ASE. Cela ne signifie pas que l’État les abandonne. La loi Taquet du 7 février 2022 a rendu obligatoire, en particulier, l’accompagnement des jeunes majeurs.La semaine dernière, Mme la ministre Catherine Vautrin a annoncé que le gouvernement allait déposer à l’automne un projet de loi relatif à l’enfance.Dans ce cadre, la question de l’allocation de rentrée scolaire pour les pupilles pourra être examinée. Ce projet de loi permettra plus globalement de faciliter et d’améliorer la qualité de prise en charge des enfants suivis par l’ASE.Pour en venir à la question de l’absence temporaire de formulaire de demande, les demandes se font actuellement par le biais d’un courrier libre. Elles sont supervisées, analysées et suivies. Une fiche consigne a été diffusée dès janvier 2024 pour accompagner les Carsat – caisses d’assurance retraite et de santé au travail – dans leur traitement en attendant la mise à disposition du formulaire de demande.Les travaux d’élaboration de ce dernier sont en cours d’achèvement et le document sera disponible à la rentrée.La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) travaille à la mise en place, à la rentrée également, d’un circuit de traitement spécifique de ces demandes.