Discours du 9 décembre 2025

Vous m’interrogez sur l’exécution de la convention trilatérale du 6 novembre 2023 entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Collectivité de Corse et l’université de Corse. Cette convention constitue pour le ministère un outil important pour structurer le dialogue entre l’État et l’université de Corse, et pour permettre à cette dernière de se projeter vers l’avenir en menant à bien son projet stratégique dans un cadre pluriannuel comme vous l’avez mentionné.Je tiens d’abord à rappeler qu’il s’agit là de la cinquième convention tripartite consécutive et que c’est un dispositif unique, ce qui marque l’engagement tout particulier de l’État dans ce dialogue tripartite et dans un soutien durable à l’Université.La convention prévoit un financement de 2,5 millions d’euros au total, soit un versement de 500 000 euros par an. Conformément aux engagements pris, l’Université de Corse s’est bien vue attribuer 1 million d’euros fin 2024, cette somme correspondant à un rattrapage au titre de 2023 – la convention ayant été signée en fin d’année – et au versement au titre de l’année 2024. Début 2025, malgré le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, le ministère a notifié l’annuité 2025 et a même décidé de la transformer en ressource récurrente au bénéfice de l’établissement. Ce n’était pas prévu dans la convention. Il s’agit donc bien d’un geste supplémentaire qui va dans le sens que vous souhaitez, un effort très significatif au regard du contexte que je viens de rappeler. Les sommes sont réglées, sachant que l’engagement pris est bien supérieur, je le redis, à celui prévu dans la convention initiale.S’agissant du concours externe de recrutement de professeur des écoles – CRPE – pour l’enseignement corse-français, j’ai bien entendu vos préoccupations concernant ce concours spécifique du premier degré et j’en ai fait part à mon collègue de l’éducation nationale, Édouard Geffray, dont le sujet dépend.

Je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue ministre des sports. Depuis 2021, le pass’sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes d’accéder plus facilement à une activité sportive encadrée grâce à un soutien financier – plus de 1,6 million de jeunes en 2024.Dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif a été recentré en 2025 sur les jeunes de 14 ans à 30 ans parce que c’est le public le plus éloigné d’une pratique sportive régulière et pour lequel les obstacles à l’inscription sont les plus importants. Selon l’Injep, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, le taux de détention de licence chute à partir de 14 ans : 91 % des 6-13 ans détiennent une licence contre 81 % des 14-17 ans et seulement 27 % des jeunes de 18 ans.Précisons que les enfants de 6 ans à 13 ans bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé demeurent éligibles et que le montant du pass’sport a été revalorisé à 70 euros. Parallèlement, 2,5 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir les clubs, situés dans les quartiers prioritaires de la ville, dans le développement de la pratique des plus jeunes.Un bilan complet de ce recentrage sera réalisé à partir du 31 décembre 2025, date de la fin de campagne pour cette année, afin d’en évaluer l’impact, notamment sur la prise de licence. Ce bilan permettra d’envisager d’éventuels ajustements pour la campagne 2026, dans le respect des règles du cadre budgétaire issu des débats parlementaires.Le ministère des sports poursuit par ailleurs ses actions pour développer la pratique sportive dès l’enfance, à travers notamment la généralisation des trente minutes d’activité physique quotidienne, le soutien du sport scolaire, le développement des savoir-faire sportifs fondamentaux ou encore les deux heures de sport au collège dans les réseaux d’éducation prioritaire.

Madame la questeure, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue ministre de la culture. Depuis 2016, le produit de la redevance dont vous avez parlé est effectivement reversé au budget général de l’État. Le financement de la mission sur laquelle porte votre question est désormais assuré par le programme 175, dont les crédits se sont élevés à environ 140 millions d’euros en 2025, destinés notamment au Fonds national pour l’archéologie préventive, le Fnap, et au financement des diagnostics d’archéologie préventive. En 2025, au regard de l’allongement des délais de réalisation des diagnostics, le gouvernement a exceptionnellement abondé la subvention de fonctionnement de l’Inrap, lui permettant de renforcer sa capacité opérationnelle et de répondre aux tensions identifiées.Le dispositif de financement des diagnostics réalisés par les collectivités dotées d’un service archéologique habilité leur permet d’anticiper le montant des subventions à percevoir. S’agissant des fouilles, le Fnap attribue des aides pour faciliter la conciliation entre préservation du patrimoine et développement des territoires, en particulier en zone rurale. Sur la période 2016-2024, près de 44 % des opérations de fouilles ont bénéficié d’un soutien de l’État et plus de 50 % de ces subventions ont été attribuées annuellement aux collectivités territoriales.L’archéologie préventive dispose ainsi d’un cadre qui assure un financement du Fnap et des diagnostics archéologiques pérenne et indépendant des aléas de rendement de la redevance. Il n’est pas envisagé de revenir sur ce dispositif, ni d’instaurer une réaffectation des produits fiscaux ou un mécanisme d’indexation automatique. Nous restons évidemment attentifs à l’évolution des besoins du secteur à travers un dialogue constant avec l’ensemble de ses acteurs.