Discours du 11 juin 2026

Cet amendement rédactionnel tend à minimiser un certain nombre d’aides existantes, parmi lesquelles les aides au logement. Je ne prendrai pas l’exemple des APL, mais je citerai les tarifs des logements dans les Crous qui sont très bas et représentent une aide significative. Notons également que les exonérations de frais d’inscription constituent une aide importante. Évidemment, les bourses jouent un rôle majeur, mais elles ne sont pas les seules aides. Pour cette raison, je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Cet amendement supprime l’annualisation, laquelle aurait un coût considérable pour les finances publiques, de l’ordre de 500 millions d’euros. L’annualisation existe déjà pour certains publics ciblés, en particulier pour les étudiants résidant à plus de 3 500 kilomètres du domicile familial. Les étudiants ultramarins en bénéficient donc mécaniquement.Il me semble que le dispositif existant répond à la demande. Pour cette raison, et pour des raisons de modération de la dépense publique, le gouvernement donne un avis favorable à votre amendement.

Le découpage par filière sur cette question nous semble délicat. Cela ne répond pas véritablement aux besoins des étudiants.Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable, par cohérence avec la position défavorable du gouvernement sur l’annualisation des bourses.

Les étudiants extracommunautaires doivent déjà être domiciliés en France depuis au moins deux ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis deux ans également pour pouvoir bénéficier des bourses sur critères sociaux. Le gouvernement est défavorable à l’idée d’introduire une distinction additionnelle liée à la préférence nationale.

Je rappelle que les Crous disposent d’aides spécifiques pour abonder les bourses lorsqu’une discipline particulière demande un investissement. Il existe donc déjà des dispositifs.Avis défavorable.

Défavorable.

Mobiliser des crédits issus des niches fiscales que vous avez mentionnées pour financer une réforme structurelle des bourses – ce qui n’est pas l’objet de ce texte – est une piste intéressante pour le prochain projet de loi de finances.Avis de sagesse.