Discours du 13 juin 2025

Cet amendement de notre collègue Stéphane Delautrette a été signé par des députés de plusieurs groupes de notre assemblée.Quand on achète un produit électroménager, on peut lire sur l’étiquette la part que représente l’écocontribution dans le prix final. Cette écocontribution est collectée par les éco-organismes et vise plusieurs objectifs : réduire la quantité de déchets, gérer ces déchets et apporter une aide aux collectivités territoriales dans leur politique de gestion des déchets.Il est vraiment important que les consommateurs aient connaissance du montant de l’écocontribution, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, quand elle est intégrée au prix, chaque acteur de la chaîne de valeur du produit, depuis sa production jusqu’à sa consommation, prend une marge et fait augmenter le prix : cela contribue donc à l’inflation. Par ailleurs, certains acteurs économiques tentent de frauder et de se dérober à l’obligation d’écocontribution.Pérenniser l’obligation d’affichage de l’écocontribution, c’est donc une manière de lutter à la fois contre l’inflation et contre la fraude, mais aussi de garantir l’efficacité de l’économie circulaire et des éco-organismes. C’est un moyen, enfin, de faire la transparence sur la manière dont se structure le coût de la gestion des déchets : il est important que nos concitoyens en soient informés.

Il s’inscrit dans la même logique que le précédent, avec cette petite différence qu’il vise davantage à lutter contre les fraudes en faisant de l’écocontribution une contribution visible – visible fee –, c’est-à-dire une ligne sur les factures de vente entre professionnels. Encore une fois, lorsqu’un produit parcourt la chaîne de valeur qui le mène du producteur au consommateur, une telle traçabilité limite l’inflation, limite les fraudes et, M. le rapporteur l’a dit, pérennisera en l’occurrence un dispositif censé prendre fin le 31 décembre 2025, en même temps que l’expérimentation prévue par la loi Agec du 10 février 2020. Nous allons au-delà de cette échéance, nous pérennisons la mesure et nous l’appliquons aux neuf filières REP concernées : celles de l’ameublement, du bâtiment, du textile, du bricolage, des jouets, des articles de sport, des pneumatiques, des jardins et des navires de plaisance.

Je ne pense pas que cette obligation complexifie les choses : si c’était le cas, les filières REP qui y sont déjà soumises demanderaient sa suppression, ce qu’elles ne font pas. De surcroît, les éco-organismes la réclament. Certes, d’autres questions se posent concernant ces derniers, mais tout cela contribue à la protection des industries françaises contre les produits bon marché venus de l’étranger : grâce à ce dispositif, elles sont mieux-disantes.Cet amendement de Stéphane Delautrette a d’ailleurs été cosigné par des députés de neuf groupes différents : nous sommes donc nombreux à penser de la sorte. Je vous assure que cette mesure serait de nature à rendre plus efficaces l’économie circulaire et le fonctionnement des filières REP. N’hésitez pas à voter pour l’amendement !

Cet amendement déposé par Marc Fesneau prévoit l’adoption d’une loi de simplification chaque année.

Cela permettrait de rationaliser l’action publique, de simplifier la vie des entreprises et les démarches des particuliers, tout en facilitant les transitions écologique, énergétique et numérique. Je suis certain que vous y serez favorables, car, toutes et tous, nous recueillons régulièrement les demandes en ce sens de collectivités, d’entreprises et d’associations. Donnons-nous rendez-vous chaque année pour simplifier ce qui doit l’être !