Discours du 16 juin 2025

Alors que s’ouvre l’examen du texte relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie pour les années 2025 à 2035, je souhaite vous présenter la position du groupe Les Démocrates et préciser la manière dont nous abordons ces débats attendus sur un texte qui touche le quotidien de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivités territoriales.Depuis la crise énergétique qui a suivi l’invasion russe en Ukraine, notre rapport à l’énergie a été sensiblement modifié et il le restera à long terme. Si jusqu’alors l’accès à l’électricité reposait sur les gestes en apparence anodins d’actionner un interrupteur ou de brancher une prise, nous avons tous pris conscience que notre consommation pouvait rencontrer des limites en matière de disponibilité, mais aussi de prix et de justice sociale, sujet auquel notre groupe est particulièrement attaché.L’énergie soulève des questions de budget et de pouvoir d’achat, mais aussi de compétitivité, pour toutes les entreprises, des plus grandes aux plus petites. De l’énergie dépend la capacité des collectivités territoriales, partout sur le territoire national, à poursuivre leurs politiques publiques. Nous avons compris le caractère stratégique de la production d’énergie pour une nation souveraine. La stratégie énergétique est devenue une question politique justifiant un débat parlementaire public à la hauteur des enjeux, transparent, respectueux de la science et des divergences, destiné à définir les contours et les orientations de notre action.Si la volonté parlementaire de se saisir du débat énergétique a émergé il y a plusieurs années avec l’adoption d’une loi quinquennale de programmation pluriannuelle de l’énergie, cette demande transpartisane n’a malheureusement jamais abouti, en raison notamment des équilibres politiques précaires au sein de notre hémicycle. La France ayant besoin d’une programmation énergétique, les gouvernements successifs ont choisi de contourner le blocage par une PPE adoptée par décret, sans débat et sans vote. C’est cette situation qui nous amène à débattre ce soir.Pour le groupe Les Démocrates, il était nécessaire que le Parlement se saisisse pleinement de la question de la PPE. Nous espérons que, grâce aux travaux déjà menés sur la PPE 3, nos débats aboutiront à un texte fixant la programmation pluriannuelle de notre pays d’ici à 2035. Mais si la programmation pluriannuelle de l’énergie est bel et bien un sujet de débat parlementaire, elle ne peut être réglée dans tous ses détails par ce seul débat.

En effet, face aux incertitudes majeures du contexte macroéconomique et géopolitique, personne sur nos bancs ne peut définir, dans le détail de chaque énergie, les objectifs de puissance et les trajectoires de production et de consommation d’ici à 2035. En revanche, il nous appartient d’arrêter les grandes lignes de cette programmation pour garantir que notre système énergétique apportera durablement une énergie abondante au juste prix tout en assurant la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux inévitables aléas.Le texte que nous examinons doit avant tout fixer une exigence de souveraineté énergétique pour la France. Celle-ci doit s’appuyer sur la sécurité d’un approvisionnement qui assure des interconnexions européennes en cas de crise et la possibilité d’exporter notre production excessive.La proposition de loi que nous examinons doit fixer la feuille de route de la décarbonation de nos consommations énergétiques au service de la protection de l’environnement et de la compétitivité des entreprises. Elle doit favoriser la flexibilité thermique grâce à un mix de moyens de production privilégiant les synergies par rapport aux oppositions frontales.L’article 3 de la proposition de loi, supprimé en commission, tout comme l’article 4 sur les flexibilités ou l’article 5 sur les énergies renouvelables et décarbonées, constituent les briques essentielles de cet édifice. Nous avons besoin du nucléaire et des énergies renouvelables : ne les opposons pas, mais utilisons-les de manière complémentaire, au service de notre souveraineté énergétique et de sa résilience !La proposition de loi répond aussi à une nécessité de lisibilité dans le temps long, construite en cohérence avec l’équilibre et la stabilité des réseaux pour éviter la situation de blackout vécue par nos voisins espagnols fin avril dernier – le jour de notre débat sur la souveraineté énergétique de la France ! Nous ferons des propositions en ce sens à l’article 1er.La programmation énergétique doit garantir, à long terme, un prix stable et accessible de l’énergie. Elle doit être le point de rendez-vous entre les investissements dans les nouvelles capacités de production et la trajectoire d’électrification des consommations. À cet égard, nous travaillons, avec Maxime Laisney, sur le prix de l’électricité dans le cadre d’une mission d’information de la commission des affaires économiques.Le groupe Les Démocrates souhaite qu’au bénéfice de nos intérêts stratégiques, nous parvenions à inscrire les ambitions d’une programmation cohérente et robuste dans le texte dont nous allons débattre. Nous devons dépasser les points de blocage issus du débat en commission et construire un équilibre durable et utile à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Henri Alfandari applaudit également.)

Les collègues Nury et Alfandari ont tout dit. Par cet amendement, nous proposons une rédaction plus simple et plus lisible de l’article L. 100-1 du code de l’énergie en supprimant les doublons, les redondances et les contradictions s’agissant des objectifs de la politique énergétique.