Discours du 17 juin 2025

Le projet de loi de simplification que nous nous apprêtons à voter a peiné à voir le jour. Lancé en 2023 à Bercy sous le gouvernement Attal en présence de très nombreux acteurs économiques, il a connu un parcours chaotique. D’abord mis à mal par la dissolution de l’Assemblée nationale puis par la censure du gouvernement Barnier, il a été repris par le gouvernement Bayrou. Le saucissonnage des débats n’a pas aidé à la clarté de l’examen du texte, pourtant attendu de longue date et à raison par les entreprises.Bien que le travail réalisé en amont du texte ait été important et que nous lui ayons consacré de longues heures de débats en commission puis en séance, le texte est en partie décevant, laissant de côté une grande part des attentes légitimes du monde économique.Nous en sommes conscients et appelons à prendre cette démarche de simplification pour ce qu’elle est : une étape d’un travail à effectuer de manière régulière, à renouveler chaque année, ce pour quoi nous plaidons depuis longtemps au groupe Démocrate.

Les attentes en matière de simplification sont fortes et constantes car celle-ci est une condition nécessaire de la compétitivité de notre économie. Toutes les entreprises la réclament, des plus grandes aux artisans en passant par les PME qui maillent nos territoires et leur confèrent dynamisme et attractivité. Ce qui était demandé était sans doute trop important pour un seul texte.Malgré ces critiques, des acquis méritent d’être signalés et défendus. Je veux en souligner deux qui me paraissent notables. Je pense tout d’abord au rétablissement sans complexification inutile du test PME, une demande clairement exprimée sur le terrain, dès le lancement du projet de loi en 2023 à Bercy. Je citerai ensuite la prolongation de l’affichage de l’écocontribution pour les produits de la filière ameublement au-delà du 1er janvier 2026, dispositif essentiel pour garantir une concurrence loyale et protéger les entreprises françaises de cette filière face aux passagers clandestins de l’écocontribution.Si le projet de loi a déçu, c’est sans doute aussi parce qu’il apparaît comme un champ de mines du point de vue des cavaliers législatifs. Mon groupe le déplore. Certains articles du texte que nous allons voter n’ont absolument rien à voir avec l’ambition de départ – simplifier la vie des entreprises.Ces cavaliers dessinent un autre récit : celui d’un texte dénaturé. C’est le cas avec la suppression des ZFE comme avec les mesures prises en matière de ZAN. La qualité de l’air est une question de santé publique. Par conséquent, supprimer les ZFE pour des raisons strictement populistes constitue un grave recul sanitaire.Autre exemple : la suppression tous azimuts des offices, conseils et autres commissions. Cet exercice extravagant relève davantage de la rationalisation administrative que de la simplification économique. Les tentatives de suppression, souvent décidées sans étude d’impact approfondie, semblaient davantage viser des structures ou des politiques qui dérangent que témoigner d’un réel souci d’efficacité.Malgré tout, le groupe Les Démocrates votera pour ce texte, d’abord parce que nous croyons profondément en la nécessité de simplifier la vie des entreprises, ensuite parce qu’il est attendu.Toutefois, nous restons vigilants, notamment s’agissant des reculs qu’il contient. Nous le répétons, la suppression des ZFE, au-delà d’un simple cavalier législatif, est une erreur sanitaire. Nous voulons un déploiement de ces zones qui soit accompagné, compris, ciblé et utile à la santé publique. Rappelons également que la France risque une amende de 6 milliards pour non-application du dispositif. Ce point, absent lors des débats, ne saurait être balayé.Voter contre ce projet de loi serait une erreur. Tout d’abord, cela signifierait que nous refusons la simplification. Ensuite, ce serait incompréhensible pour nos concitoyens puisque, dans le cadre de majorités précédentes, nous avions soutenu le texte. Enfin, il serait incohérent de rejeter les mesures utiles adoptées par notre assemblée et dont nous entendons qu’elles soient soutenues lors de la CMP à venir.La simplification est une démarche populaire, essentielle et attendue. Il n’y aura sans doute jamais de grand soir en la matière mais certains changements restent nécessaires.Notre groupe le martèle : nous voulons d’autres rendez-vous pour simplifier. Ils doivent être utiles, concrets et efficaces. Ce que nous attendons, ce ne sont pas des reculs ni des suppressions arbitraires mais des mesures de bon sens au service des entreprises, des Français, des collectivités, des associations, de toutes celles et de tous ceux qui nous demandent, tout simplement, de leur faciliter la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)