Discours du 19 novembre 2025

Cet amendement a été pensé avec l’association de collectivités Amorce. Il vise à instaurer une contribution sur certains produits de consommation. Pour vous rassurer, il ne s’agit pas de produits alimentaires ou de première nécessité, mais des produits qui ne relèvent d’aucune filière REP. Ces produits échappent donc au principe pollueur-payeur.Souvent, ce sont des produits importés qui provoquent l’engorgement des systèmes de traitement de déchets des collectivités et à cause desquels le coût de la gestion des déchets augmente.Nous proposons une mécanique simple et vertueuse. Si le produit est conçu de manière à permettre un recyclage ou un réemploi, alors il échappe à la contribution. C’est une sorte de TGAP en amont. Il est regrettable que nous n’ayons pas pu avoir de débat sur la fiscalité des déchets à l’article 21. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Non, madame la ministre, s’il y a une TGAP en amont, il n’y aura pas de TGAP en aval, parce qu’elle va justement faire en sorte que le produit en question ne soit ni incinéré ni stocké ; il sera recyclé ou réemployé. Il échappera donc à la TGAP en aval. Il me semble indispensable de le rappeler.Souvent, ce sont des produits importés, de la plateforme Temu et autres. Ceux qui sont soumis à la TGAP iront donc créer des filières REP pour y échapper. Tout cela est donc très vertueux et permet de limiter les charges toujours plus importantes qui pèsent sur nos collectivités.La fiscalité des déchets est essentielle car l’argent alloué à la gestion des déchets est de l’argent qu’on ne met pas ailleurs – dans l’hôpital, l’école, la recherche ou encore l’aide publique au développement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Dominique Potier applaudit également.)