Discours du 26 novembre 2025

Comment réduire la consommation de tabac, améliorer notre santé publique, lutter contre la contrebande de tabac, préserver les ressources budgétaires du pays et limiter les dépenses de notre système de santé ?Les questions qui nous sont posées à travers ce débat sont parfaitement légitimes. Avant de formuler trois propositions, je commencerai par évoquer ce texte qui vise à instaurer des quotas de livraison de tabac par pays en fonction de la consommation locale en introduisant un mécanisme de traçabilité.Tout d’abord, pour en avoir longuement parlé avec les buralistes tarnais – dont je veux souligner le rôle dans nos territoires –, la résolution proposée, qui affirme la nécessité d’un système de traçabilité et invite le gouvernement à défendre un approvisionnement en fonction de la consommation domestique en application du protocole de l’OMS de 2012, semble une bonne idée, de nature à éviter le tourisme du tabac dans les pays voisins. Dans un monde idéal et cohérent, cela supposerait cependant que tous les pays le fassent en même temps, ce qui est improbable, comme l’a dit M. de Courson. Commencer par la France est une vieille habitude qui a pu nous jouer des tours par le passé.Pour rester positif, je formulerai trois propositions. La première porte sur une harmonisation de la fiscalité européenne. C’est une priorité. Je sais que des travaux sont en cours. L’idée est d’éviter que nos concitoyens puissent acheter régulièrement des cigarettes à bas coût dans un pays voisin, ce qui nourrit le marché noir transfrontalier. Cette harmonisation de la fiscalité pourrait aller de pair avec la vieille idée consistant à limiter le nombre de cartouches pouvant être rapportées d’un autre pays de l’Union à une seule – c’est le souhait des buralistes.La deuxième proposition concerne la réponse judiciaire à la contrebande de tabac, qui vient en troisième sur le podium des trafics, si l’on excepte la fraude intracommunautaire et la contrefaçon, puisqu’elle représente un marché de plus de 2 milliards d’euros, derrière le narcotrafic – entre 5 et 6 milliards d’euros – et le proxénétisme – autour de 3 milliards d’euros. J’ai la conviction que ces trafics, notamment le narcotrafic et la contrebande de tabac, s’alimentent l’un l’autre. Tout est lié. Si les procédures relevant du flagrant délit, conduites par les services des douanes, la police et la gendarmerie, fonctionnent correctement, la justice ne mène pas d’enquêtes au long cours sur les sources de financement ou les ateliers de fabrication. À ma connaissance, aucune instruction sur le trafic de tabac n’est en cours. C’est une sorte d’angle mort judiciaire qu’il faut combler.Enfin, au niveau local, et puisque le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales sera bientôt examiné, les polices municipales auraient clairement un rôle à jouer, sur le terrain,…

…dans la lutte contre la vente à la sauvette et les commerces de façade, lesquels forment le réseau de distribution tant du narcotrafic que du trafic de cigarettes, et facilitent le blanchiment d’argent lié à ces trafics.Agir au niveau national et au niveau local permettra, avec la présente proposition de résolution européenne, d’améliorer la situation, tant sur le plan de la santé publique que sur celui de la lutte contre la délinquance, tout en préservant nos ressources budgétaires. (M. Charles de Courson applaudit.)