Discours du 17 décembre 2025

Faisant miens les constats dressés quant à la gravité du narcotrafic, je ne m’en contenterai pas et je formulerai comme à mon habitude des propositions. Première proposition : appliquer la loi existante. Avant d’envisager de nouveaux textes, commençons par faire vivre ceux que nous avons adoptés.

Des décrets d’application pourtant cruciaux se font toujours attendre, en particulier sur le statut des repentis et sur les modalités d’infiltration prévues par la loi « narcotrafic ». J’ai pris acte, monsieur le garde des sceaux, de vos engagements pour la mi-janvier, mais je constate que certaines dispositions ont été assorties de délais d’entrée en vigueur anormalement longs et qu’aucune cour d’assises spéciale ne s’est encore réunie.Deuxième proposition : sortir de notre aveuglement collectif. Nous avons renoncé à des outils décisifs : l’article relatif au traitement des données permettant de détecter les connexions liées à la criminalité organisée n’a pas été adopté et le débat sur le chiffrement a été évacué. Les échanges entre délinquants ne peuvent devenir des zones sanctuarisées. L’exploitation des données, y compris en temps réel, l’accès aux communications chiffrées et l’interception ciblée ne sont pas des dérives : ce sont des instruments indispensables face à des organisations qui maîtrisent parfaitement les technologies contemporaines.Troisième proposition : réhabiliter le principe « pas de nullité sans grief », anciennement consacré par la Cour de cassation avant d’être progressivement vidé de sa substance. Je propose de donner une valeur législative générale à ce principe, puis d’engager un toilettage précis de la procédure pénale, dans le même texte ou par ordonnance. Oui, la forme protège les libertés, mais elle ne doit pas devenir un mécanisme d’échec systématique de l’action judiciaire, comme l’a récemment rappelé l’Union syndicale des magistrats (USM).Quatrième proposition : aller au bout des possibilités de l’outil judiciaire avant toute logique d’exception. La question d’un éventuel état d’urgence narcotrafic peut se poser, mais avant d’ouvrir la voie à des perquisitions administratives ou à des assignations à résidence, je souhaite que nous allions au bout des capacités offertes par un traitement judiciaire classique, renforcé, spécialisé et cohérent. Cependant, la question ne tardera pas à se poser, comme en témoigne la tribune publiée ce matin par un syndicat de magistrats et appelant à un « 41 bis antimafia à la française ».Cinquième proposition : frapper l’ensemble de la chaîne narcotrafiquante. L’attention se concentre sur les points de deal et les règlements de comptes. C’est nécessaire – il s’agit d’un enjeu d’ordre public –, mais insuffisant. La production hors de nos frontières impose une coopération internationale plus offensive et lucide face aux phénomènes de corruption – elle peut s’inscrire dans un cadre bilatéral ou européen. À ce titre, je m’interroge sur l’ambition réelle de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (Euda), dont les missions se limitent à l’information et à la recommandation ; cela me semble un peu dérisoire. Notre principal angle mort reste l’importation. Les réseaux d’acheminement constituent un maillon vulnérable de l’entreprise narcotrafiquante ; le nouveau parquet national de lutte contre la criminalité organisée devra être jugé sur sa capacité à s’y attaquer concrètement.Sixième proposition : faire de l’argent une priorité opérationnelle. Le narcotrafic repose sur des flux massifs de liquidités – de cash, si vous me permettez cette expression. Derrière ces flux, il existe des professionnels du blanchiment : banquiers clandestins et intermédiaires occultes, parfois désignés sous le nom de « sarafs ». Justice, forces de sécurité et administration fiscale doivent concentrer leurs efforts sur la circulation de l’argent indépendamment même de la question essentielle de la confiscation. Je suis également frappé par la facilité du blanchiment dit artisanal : les systèmes de transfert de fonds permettent, sur simple présentation d’une pièce d’identité scannée, d’envoyer des milliers d’euros en cash vers plus de cent pays pour un coût dérisoire. Je souhaiterais d’ailleurs savoir comment ces données de scan sont exploitées.Septième proposition : assumer la dimension sociétale du phénomène. Face à une consommation massive et largement banalisée, nous ne gagnerons pas cette bataille par la seule répression ni par la seule morale. Il nous faut un contre-discours crédible, une prévention renforcée des addictions et de leurs dégâts psychiques, mais aussi une expertise plus structurée – sur ce terrain, nous sommes en retard.Peu importe l’angle choisi, une évidence s’impose : notre réponse n’est pas à la hauteur et nous n’avons plus le luxe de la demi-mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Sophie Errante applaudit également.)