Discours du 29 juin 2026

Dans la société actuelle, le sport est le seul moment, le seul lieu, où tous les publics se retrouvent. L’enceinte d’un stade rassemble tous les milieux, tout ce qui fait la vie de nos cités. Cette mixité, ce partage de la même vie sociale, est pour moi un élément essentiel.Le sport revêt aussi une dimension territoriale. Il est clair que le sport professionnel a une vocation large : il irrigue nos territoires. Dans le département du Tarn, entre le Castres olympique, le Sporting Club albigeois et les nombreux clubs amateurs de rugby, c’est toute une vie locale qui s’anime, aussi bien du point de vue économique que social, et qui participe de l’attractivité du territoire. D’une certaine manière, la vie du département s’organise en fonction du match qui va se jouer, les commentaires nourrissent les débats locaux. Ce n’est pas du tout une activité superficielle, au contraire ; elle permet d’alimenter la vie collective, un sens commun, de partager les mêmes choses. Je ne vais pas employer des mots excessifs, je n’irai pas jusqu’à parler de valeurs, mais cet élément d’unité est indiscutable.Dans ma région, les relations entre le sport professionnel et le sport amateur se nouent assez naturellement, et il me semble qu’au niveau national, les dispositions de la loi Buffet ont été bien intégrées.Cela étant, on ne peut saluer le caractère fédérateur et l’attractivité du sport professionnel sans pointer le risque que les ligues dites privées ne le mettent en cause. En d’autres termes, nous avons besoin de renforcer, de favoriser notre sport professionnel, mais également, bien sûr, le sport amateur.C’est aussi une manière de vous faire comprendre qu’il existe bel et bien un écosystème. Il y a un écosystème du football – je n’en suis pas un spécialiste –, un autre du rugby – comme tous les enfants du Sud-Ouest, je le connais un peu mieux. La discipline sportive a son économie, à travers les joueurs qu’elle est en mesure de rémunérer, les entraîneurs, le staff, les centres de formation, la redistribution – qui donne un élan majeur au sport amateur –, les liens avec les équipes nationales. Pour nous faire rêver en obtenant d’excellents résultats, il faut que les ligues professionnelles puissent assurer à leurs joueurs une rémunération suffisante et les mettre à disposition le nombre de jours nécessaires pour qu’ils reçoivent un entraînement au meilleur niveau.Il est donc indispensable de préserver la valeur de nos compétitions, ce qui me conduit à aborder le sujet des droits audiovisuels. Les matchs les plus importants sont retransmis gratuitement. Chacun de nos concitoyens peut ainsi voir les matchs de l’équipe de France de rugby, la finale du championnat de France de rugby ou la finale de la compétition européenne lorsqu’un club français est qualifié. En revanche, si on prévoit demain qu’au moins un match de chaque grande discipline doit être diffusé gratuitement, les droits audiovisuels perdront beaucoup de valeur. Qui plus est, contrairement à ce que pensent de nombreux collègues, les chaînes de télévision généralistes ne prendront pas le relais, car leur modèle est totalement différent. Elles diffusent les Jeux olympiques ou la Coupe du monde, mais ne seront pas intéressées par un simple match de football ou de rugby. Nous reviendrons sur la question de la valeur lors de l’examen des amendements.Je dirai un dernier mot sur l’éthique sportive, qui passe par l’intérêt de la compétition. Si l’on connaît dès le début de la saison le nom du futur champion de France, les compétitions perdront tout intérêt et tout le monde en pâtira. C’est tout l’avantage du salary cap car, bien conçu, ce mécanisme permet de préserver l’équilibre entre les clubs et la rémunération des meilleurs joueurs. Personne ne conteste la possibilité pour tel ou tel de nos joueurs exceptionnels de valoriser son droit à l’image. La rémunération est une chose, le droit à l’image sur ses initiatives propres en est une autre, à condition de se garder de toute confusion avec les partenaires habituels de son club.

Je vous invite à ne voter ni pour l’amendement de suppression qui vient d’être présenté, ni pour l’amendement du gouvernement qui suivra.Le premier enjeu est celui de l’éthique sportive. Je l’ai déjà dit : si l’on connaît à l’avance le vainqueur d’une compétition, celle-ci perd tout son intérêt. La force du Top 14 réside précisément dans la concurrence réelle qui existe entre les clubs pour accéder au titre. C’est possible grâce au salary cap, c’est pourquoi il faut le conserver.Le second enjeu est celui des droits du joueur. Personne ne conteste que des joueurs exceptionnels apportent beaucoup à la notoriété du sport. Mais il est tout aussi vrai que c’est la compétition qui leur a permis d’éclore et de jouir de cette image.Qu’un joueur soit rémunéré par le salaire versé par son club et qu’il valorise ensuite son droit à l’image en concluant des contrats publicitaires avec des constructeurs automobiles, des marques d’électroménager ou de parfum, ne pose aucune difficulté.En revanche, il conviendrait de ne pas autoriser la commercialisation de son image par des partenaires du club. Il y va de la notion même de personne. Dans le cas contraire, le risque de fraude devient possible et le salary cap est vidé de sa substance en tant que garant de l’éthique sportive.

Au risque d’insister, je répète que l’amendement présenté par le gouvernement et par notre collègue fait disparaître le salary cap. Je ne m’attarderai pas sur le terme de « promesses ». Cette notion, reconnue sur le plan juridique, visait en fait les paiements décalés dans le temps – il en existe des exemples bien connus.Le véritable sujet est ailleurs : c’est la suppression de la notion de « personnes liées » au club. Une telle disposition ferait sauter le salary cap – pardonnez-moi pour cette formule très directe.En effet, si un partenaire du club, ou toute personne liée à celui-ci, peut rémunérer un joueur au titre de son droit à l’image, rien n’empêche que cette rémunération vienne, en pratique, compléter celle versée par le club. On recrée, ainsi, par un détour, ce que le salary cap interdit directement.Que les meilleurs joueurs puissent valoriser leur droit à l’image, personne ne le conteste. Mais cette valorisation doit intervenir en dehors de toute relation avec les partenaires du club. Si nous adoptons ces amendements identiques, le salary cap perdra toute efficacité et, avec lui, disparaîtra l’un des garants de l’éthique sportive.

Dès lors, nos meilleures compétitions seront vidées de leur intérêt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Bien sûr que si !

Et les partenaires du club ?

Pour répondre à la question posée par notre collègue sur la Coupe du monde de rugby en Afrique du Sud, je lui rappelle simplement que le rugby a été l’un des meilleurs adversaires de l’apartheid et qu’il a défendu la mixité de la société sud-africaine. (Mme Véronique Riotton et M. Jean-François Rousset applaudissent.)

Notre pays n’a pas à rougir de l’action qui a été la sienne à l’égard de l’Afrique du Sud. (Mme Véronique Riotton et Mme Delphine Lingemann applaudissent.)

Que le ministre puisse arbitrer une difficulté entre la fédération et la ligue n’appelle aucune observation de ma part. Le seul point de divergence de mon amendement avec le vôtre, madame la ministre, et avec celui que présentera ensuite M. le rapporteur, porte sur la durée de cette force exécutoire : le gouvernement propose de la caler sur la convention précédente ; le rapporteur de la fixer à un an. Il me semble pour ma part que nous pouvons sans difficulté conserver la durée de cinq ans prévue par le code du sport, tout simplement parce que si un accord intervient entre-temps entre la fédération et la ligue, il prendra effet immédiatement. Le débat sur la durée ne doit donc pas être surestimé.