Discours du 23 décembre 2025

Nous voici réunis aujourd’hui, en ce 23 décembre, à l’avant-veille de Noël, par la volonté d’un homme. Cet homme n’est pas député, il ne s’est pas présenté devant le suffrage universel depuis longtemps. Cet homme, c’est Bruno Retailleau (M. Stéphane Travert applaudit), qui, préférant les intérêts politiciens à l’intérêt national, a décidé, de manière tout à fait stupéfiante, d’empêcher le moindre compromis avec l’Assemblée nationale, alors que les Français, eux, attendaient de nous que nous puissions nous entendre sur un budget avant la fin de l’année.Quel étrange comportement en effet que celui de ce Sénat conservateur, agrippé à ses propres privilèges, incapable de livrer une copie conforme aux règles de déficit que lui-même promeut, incapable aussi de montrer qu’il est capable de dégager des économies, incapable enfin de donner à la France, dans sa copie finale, un niveau de recettes suffisant !Nous voilà donc contraints de faire passer cette loi spéciale qui n’est qu’un expédient, cette loi spéciale qui a « le dur désir de durer », pour reprendre un titre de Paul Éluard. Rien dans notre loi organique relative aux lois de finances ne permet de recourir à cet expédient. Normalement déposée avant le 19 décembre, la loi spéciale ne doit pas servir à pallier l’absence de compromis : on ne doit recourir à cet outil qu’en cas d’annulation par le Conseil constitutionnel, ou quand des circonstances exceptionnelles ont empêché l’Assemblée nationale de se prononcer.Mais, comme le disait Simone de Beauvoir, « ce qu’il y a de plus scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue ». Ainsi, nous allons désormais de loi spéciale en loi spéciale, ayant constaté l’incapacité d’un Parlement introuvable à s’entendre et à trouver des compromis.

Doit-on pour autant demeurer pessimiste ? Cette assemblée a été le théâtre d’un bel exercice parlementaire, rendu possible par la demande des socialistes de renoncer à l’usage de l’article 49, alinéa 3.

Grâce à ce travail parlementaire, nous avons obtenu un certain nombre de concessions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et nous nous retrouvons cette année dans une situation bien différente de celle de l’an dernier, où aucun des budgets n’avait été adopté. Cette année, le PLFSS a été adopté par une majorité de députés, sans brutalisation du Parlement.Il convient à présent, madame et monsieur les ministres, que nous nous mettions autour de la table pour travailler et obtenir dans les meilleurs délais un budget pour nos collectivités locales, pour l’État, pour toutes les entreprises et associations qui attendent de nous des crédits budgétaires qui leur sont vitaux.Cependant, permettez-moi d’attirer votre attention sur les conséquences de cette loi spéciale, qui vont au-delà de ce que prévoit la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons eu l’occasion d’en parler hier, madame la ministre : vous faites une interprétation très extensive de l’article 45 de la Lolf, et nous ne saurions accepter de discuter avec vous en ayant un pistolet pointé sur la tempe, tandis que vous priveriez, de manière tout à fait irresponsable, les services publics des crédits dont ils ont besoin. Un gel de 70 % des crédits en début d’année, aucun investissement, aucune subvention, aucun marché public, aucun recrutement autorisés : ce n’est pas ce que dit l’article 45 de la Lolf, qui permet ces dépenses exceptionnelles lorsqu’elles sont motivées par l’intérêt national. (M. Boris Vallaud applaudit.)Je tiens notamment à vous faire part de ma grande inquiétude après vous avoir entendue déclarer hier, en commission des finances, que vous ne procéderiez pas à l’achat de munitions supplémentaires pour nos armées, en dépit du contexte international. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Songeant aux adversaires de la France qui nous regardent et qui voient que la ministre des comptes publics ne s’engage pas à tout faire pour débloquer les crédits indispensables à la protection de nos frontières et de notre indépendance nationale, j’éprouve d’autant plus de regrets que la loi organique vous y autoriserait. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)Nous devons donc trouver la voie d’un compromis. Il s’est trouvé dans cette assemblée une majorité pour alléger le fardeau des classes populaires et des classes moyennes, et les socialistes n’accepteront en aucun cas que le prochain budget s’en prenne à elles, pas plus qu’ils n’accepteront d’année blanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Nous défendrons le pouvoir d’achat par la revalorisation de la prime d’activité et, en nous appuyant sur la majorité qui a exprimé son désir de davantage de justice fiscale, nous nous battrons afin de doter notre budget de 10 milliards supplémentaires, notamment par le rétablissement de l’impôt sur la fortune immobilière, de la surtaxe applicable à l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les holdings, des dispositions supprimées par les sénateurs.

Le président Paul Reynaud déclarait en 1940 devant le Parlement : « Si l’on venait me dire un jour que seul un miracle peut sauver la France, ce jour-là je dirais : je crois au miracle, parce que je crois en la France. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)