Discours du 1 juin 2026

Prendre la parole sur ce texte n’est pas un exercice parlementaire ordinaire. Derrière les articles de cette proposition de loi et les références juridiques, il y a des vies d’enfants bouleversées ; il y a des femmes et des hommes qui, parfois plusieurs décennies après les faits, portent encore les blessures laissées par des violences subies là où ils auraient dû trouver protection, confiance et émancipation – à l’école.Les révélations successives de ces dernières années – de Bétharram à Riaumont, en passant par d’autres établissements de notre pays – ont fait tomber un mur de silence qui paraissait parfois infranchissable. Elles ont mis au jour des violences physiques, psychologiques et sexuelles d’une extrême gravité. Elles ont aussi révélé des défaillances institutionnelles – contrôles insuffisants, alertes ignorées, et trop souvent une forme de résignation collective.Avant toute chose, je veux avoir une pensée pour les victimes. Je veux saluer leur courage, car sans leur détermination à témoigner, sans leur force pour briser l’omerta, nous ne serions probablement pas réunis pour débattre de ce texte.Cette proposition de loi constitue d’abord un acte de reconnaissance : reconnaissance des souffrances endurées, des défaillances qui ont permis à ces violences de perdurer, reconnaissance enfin de la responsabilité qui incombe à la puissance publique lorsqu’elle n’a pas su protéger les plus vulnérables.Je salue le travail remarquable conduit par la commission d’enquête parlementaire, présidée par notre collègue Fatiha Keloua Hachi et rapportée par Violette Spillebout et Paul Vannier. Son rapport a été adopté à l’unanimité et, dans une période où le débat public est souvent marqué par les oppositions, cette unanimité démontre que, lorsqu’il s’agit de protéger les enfants, les clivages doivent s’effacer devant l’intérêt général.Cette proposition de loi repose sur une conviction simple : aucune institution, aucune organisation, aucune tradition, aucun statut n’est supérieur à la protection de l’enfant. C’est pourquoi nous soutenons pleinement le renforcement des contrôles d’honorabilité, nous approuvons l’instauration de contrôles réguliers dans les établissements privés sous contrat et nous considérons comme légitime la création d’outils permettant une meilleure traçabilité des sanctions disciplinaires.Nous soutenons également les dispositions visant à renforcer la prévention et la formation. Protéger les enfants ne consiste pas uniquement à sanctionner après coup ; c’est aussi apprendre à détecter les signaux faibles, à identifier les situations à risque et à libérer la parole avant que le pire ne survienne.L’école doit être un lieu où l’on apprend à lire, à écrire, à compter, à comprendre le monde. Elle doit aussi être un lieu où chaque enfant sait qu’il peut être entendu, protégé et respecté.Un point de ce texte est fondamental : le contrôle. Le groupe Horizons & indépendants est profondément attaché à la liberté de l’enseignement. Cette liberté est une richesse de notre République, mais elle ne saurait devenir une liberté de se soustraire au regard de l’État. Lorsque la nation confie ses enfants à un établissement scolaire, lorsque l’argent public finance son fonctionnement, il est parfaitement légitime que la République s’assure du respect des règles et de la sécurité des élèves. La confiance n’exclut jamais le contrôle, bien au contraire.Au fond, la question qui nous est posée est simple : quel message souhaitons-nous adresser aux enfants de notre pays ? Voulons-nous leur dire que les violences qu’ils ont subies appartiennent au passé et qu’il faut tourner la page ? Ou bien que la République les a entendus, qu’elle a compris ses erreurs et qu’elle met tout en œuvre pour qu’aucun enfant ne revive demain ce que d’autres ont subi hier ? Pour le groupe Horizons & indépendants, la réponse ne souffre aucune hésitation. La protection de l’enfance constitue l’une des missions les plus fondamentales de l’État – parce qu’il n’existe aucune politique publique plus importante que celle qui consiste à protéger un enfant, aucun combat plus légitime que celui de la dignité et de la sécurité des plus vulnérables ; et parce qu’une République se juge toujours à la manière dont elle protège sa jeunesse.Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi. (Mme la rapporteure applaudit.)