Discours du 2 avril 2026

Je veux m’adresser, en ce début de soirée en Nouvelle-Calédonie, à tous les habitants de ce territoire, quels que soient leurs horizons. L’histoire de la Nouvelle-Calédonie et de la France depuis 1853 est faite d’ombres et de lumière, comme le rappelle le préambule de l’accord de Nouméa, accord signé – faut-il le rappeler ? (L’orateur se tourne vers la gauche de l’hémicycle) – par Lionel Jospin lui-même, le 5 mai 1998.Depuis quarante ans, la Nouvelle-Calédonie est davantage entrée dans l’univers de tous les Français. Après des périodes de fortes tensions, après de trop nombreux morts, une voie a été trouvée avec les accords de Matignon, puis ceux de Nouméa. Plus de quatre ans après le dernier référendum d’autodétermination, la Nouvelle-Calédonie se trouve à nouveau à un moment décisif de son histoire institutionnelle. Le cycle ouvert par l’accord de Nouméa en 1998 s’est achevé avec la tenue de trois consultations d’autodétermination. Ce processus a permis de trancher, par la voie référendaire, la question de l’accession à la pleine souveraineté. Les conditions dans lesquelles s’est tenue la troisième consultation, avec le boycott du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), font que certains en contestent l’approche.

Elles expliquent aussi que la question du futur cadre institutionnel du territoire demeure ouverte.Les événements survenus à partir du 13 mai 2024 ont rappelé combien l’équilibre institutionnel du territoire reste fragile et combien les questions institutionnelles peuvent être un sujet d’embrasement – nous l’avons constaté, hélas, avec la tentative de dégel du corps électoral. Ils ont aussi provoqué un choc économique et social sans précédent, d’une ampleur inédite en Nouvelle-Calédonie, avec une contraction du PIB de 13,5 % en 2024 – 13,5 % !C’est dans ce contexte qu’ont été engagées, en 2025, de nouvelles discussions entre l’État et les forces politiques calédoniennes. Ces discussions ont conduit à la signature de l’accord de Bougival le 12 juillet 2025, complété par l’accord Élysée-Oudinot du 19 janvier 2026. Le texte qui nous est soumis, un projet de loi constitutionnelle – auquel on aurait pu utilement éviter quelques soubresauts supplémentaires hier après-midi – vise précisément à donner une traduction constitutionnelle aux équilibres politiques issus de ces accords. J’insisterai en particulier sur trois éléments.Premièrement, l’accord de Bougival présente un caractère profondément novateur. C’est peut-être aussi la raison pour laquelle il perturbe tant. Il propose en effet une évolution institutionnelle qui ne se réduit ni au statu quo ni à l’accession immédiate à la pleine souveraineté. On a tenu particulièrement à éviter un effet binaire, tirant les conséquences de ce qui s’était passé ces dernières années – j’y reviendrai. L’accord prévoit la création d’un État de Nouvelle-Calédonie au sein de la République, doté d’une capacité d’auto-organisation particulièrement large, qui s’exprime notamment dans l’édiction d’une norme fondamentale. Cette capacité d’auto-organisation constitue une innovation institutionnelle majeure : elle permettra aux institutions calédoniennes de définir elles-mêmes l’organisation de leurs pouvoirs publics, dans le cadre fixé par la loi organique – elle-même majeure !Plus encore, l’accord ouvre la possibilité de transférer progressivement des compétences actuellement exercées par l’État, y compris dans les domaines régaliens. En réalité, le transfert complet des compétences régaliennes marquerait un accès à la pleine souveraineté. Cette conséquence a bien été rappelée et admise en commission des lois le 24 mars dernier. Le mécanisme prévu m’apparaît réellement comme une innovation majeure, dans un processus de décolonisation que l’on peut qualifier d’unique. Oui, il y a ici, avec l’accord de Bougival, complété par l’accord Élysée-Oudinot, un modèle totalement rénové du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Ce droit existe réellement ! L’innovation est très singulière : l’accès à l’autodétermination se fait par paliers, afin de limiter les conséquences d’un processus binaire. Si l’innovation est bien présente, l’esprit de Matignon et de Nouméa est cependant respecté et souffle encore sur les accords de juillet 2025 et de janvier 2026. Enfin, l’accord prévoit la reconnaissance d’une nationalité calédonienne et une réforme du corps électoral provincial qui serait élargi, dans un premier temps, à tous les natifs et aux personnes résidant depuis plus de quinze ans sur le territoire.Deuxième élément : cet accord s’inscrit pleinement dans la continuité du processus engagé depuis trente ans. Ce point est souvent débattu, mais il n’y a aucune ambiguïté. Depuis les accords de Matignon, puis l’accord de Nouméa, la gestion de la question calédonienne repose sur une méthode constante : le dialogue politique, la recherche du compromis et la construction progressive d’un statut adapté aux réalités du territoire. L’accord de Bougival ne rompt pas avec cette logique. Au contraire, il en constitue le prolongement et s’inscrit dans la même démarche : celle d’une évolution institutionnelle progressive, négociée entre les différentes sensibilités politiques et accompagnée par l’État.Enfin, troisième élément, l’un des apports essentiels de l’accord de Bougival est de permettre de dépasser la logique des référendums binaires, le face-à-face. Le processus prévu par l’accord de Nouméa reposait sur une alternative claire : rester dans la République ou accéder à la pleine souveraineté. La tenue des trois référendums, même dans des conditions particulières s’agissant du dernier,…

…a permis l’expression démocratique de ces choix. Mais cette logique binaire a aussi montré ses limites, dans un territoire marqué par une forte diversité politique et historique et – je ne l’oublie nullement – une identité et une culture fortes.L’accord de Bougival propose précisément une voie intermédiaire. J’y insiste : l’accord ouvre la possibilité d’un modèle institutionnel original, sui generis, qui combine une large autonomie politique, une capacité d’auto-organisation renforcée et la perspective de transferts de compétences substantiels, tout en maintenant à ce stade l’appartenance à la République. En cela, il constitue indéniablement une tentative de dépassement des clivages qui structurent bien trop fortement le débat institutionnel calédonien depuis plusieurs années.Il ne m’a évidemment pas échappé que ces orientations ne font pas l’unanimité parmi les forces politiques du territoire. Le principal mouvement indépendantiste, le FLNKS, est opposé à cet accord. Rappelons cependant que ces textes sont le résultat de plusieurs mois de négociations et qu’ils ont été soutenus par cinq des six principales forces politiques calédoniennes : l’UNI-Palika, les Loyalistes, le Rassemblement, Éveil océanien et Calédonie ensemble. Autrement dit, il s’agit à ce stade, même s’il n’est pas parfait, du seul compromis politique ayant émergé après de nombreuses années de discussions.

Dans ces conditions, il semble nécessaire de respecter les équilibres de ces accords, même s’ils sont instables et compliqués – j’en conviens – et même s’ils peuvent paraître très imparfaits. Refuser de donner une traduction constitutionnelle à ce compromis reviendrait sans nul doute à prolonger l’incertitude institutionnelle dans laquelle se trouve plongé le territoire depuis la fin du cycle référendaire.Or nous mesurons bien, au-delà de nos différences et de nos sensibilités, que le territoire a besoin de visibilité, notamment institutionnelle. Il a aussi besoin de prévisibilité : c’est une condition essentielle d’une autre relance, la relance économique. Qui investirait dans un territoire, dans des entreprises, dans des projets sans pouvoir se projeter dans l’avenir, sans connaître en amont le cadre d’intervention ? Personne, évidemment ! Cela vaut pour toutes les activités économiques, y compris pour le nickel, et pour tous les territoires – donc aussi pour la Nouvelle-Calédonie. Même si l’État a bien disjoint la reconstruction ou l’abandon des créances de la réforme institutionnelle, il faut être réaliste. Les nombreuses difficultés sociales du territoire et, sans doute ici plus qu’ailleurs, l’avenir de la jeunesse et les problèmes qu’elle rencontre doivent nous unir.Malheureusement, ces arguments n’ont pas convaincu la majorité des commissaires aux lois : la semaine dernière, la commission a en effet rejeté successivement l’ensemble des articles du présent projet de loi constitutionnelle.

Je prends acte du rapport de force ainsi établi, qui préfigure l’adoption vraisemblable – mais sait-on jamais ? – de la motion de rejet préalable qui sera défendue dans quelques instants. En tout cas, malgré tout et à ce stade, je tiens à souligner la qualité des échanges que nous avons eus en commission.

J’estime que, sur certains points, ils nous ont permis d’ouvrir des perspectives, malgré les blocages.Pour conclure et pour essayer d’ouvrir nos débats, le projet de loi constitutionnelle que nous examinons ne prétend pas résoudre à lui seul, c’est évident, l’ensemble des difficultés et des questions de toute nature qui traversent la société calédonienne.Je le rappelais en introduction : sans aucun doute, les relations anciennes entre la France et la Nouvelle-Calédonie ont été faites de hauts et de bas, d’ombres et de lumière. Nul ne peut oublier qu’il y avait un peuple premier possédant des droits indéniables, « inaliénables et sacrés », pour reprendre, en se gardant de tout anachronisme, la formule du préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais nul ne peut davantage oublier qu’il y a eu une colonie de peuplement…

…une histoire particulière liée au bagne et à la Commune, qui s’est enrichie depuis d’autres cultures et d’autres apports et dont les droits sont tout aussi indéniables, inaliénables et sacrés.Ici plus qu’ailleurs s’exprime l’universalité de notre pays, dans sa diversité, dans sa richesse aussi. Il reste évidemment beaucoup à faire pour apaiser les choses et mieux se comprendre, pour assurer et faire vivre la diversité. Le rééquilibrage et l’évolution proposés dans ce projet de loi constitutionnelle sont la pleine démonstration que la France peut entendre la voix des peuples, leur volonté de disposer d’eux-mêmes, sans que l’on soit obsédé par l’homogénéité des statuts, notamment en cas d’éloignement géographique ou pour des raisons historiques. Cette affirmation est non seulement un acte de foi dans le génie juridique dont on a fait preuve depuis trente ou quarante ans, mais aussi une orientation, et même un objectif, pour les mois et pour les années à venir en Nouvelle-Calédonie.Oui, ce matin, nous allons très vraisemblablement acter que ce projet de loi constitutionnelle ne fixera pas le nouveau cadre institutionnel – pourtant audacieux ! – de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, j’espère profondément et sincèrement qu’il constituera une base solide de réflexion et de propositions pour trouver un nouvel accord, vital, pour tout le territoire et pour tous ses habitants.Ne repartons pas d’une page blanche. Dès maintenant, j’appelle le gouvernement et toutes les parties prenantes à ne pas rester au milieu du gué. Avançons, encore et encore, inlassablement, dans les prochaines semaines, même à pas lents, mais avançons !Souhaitons, toujours dans l’esprit du préambule de l’accord de Nouméa, que le futur demeure, dans le respect mutuel et sans naïveté ou idéalisme excessif, celui d’un destin commun à écrire, assurément, à plusieurs mains. C’est un destin qui, dans tous les cas, doit nous unir, dans les valeurs de la République que nous partageons et autour de l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Je m’adresse à l’ensemble des collègues de cet hémicycle, et plus particulièrement à ceux de certains bancs et à M. Emmanuel Tjibaou qui a défendu la motion de rejet, pour essayer une ultime fois de les persuader en toute sincérité que ce projet de loi constitutionnelle est profondément novateur. Il ne nie jamais le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, lequel s’exprime simplement selon des modalités différentes du modèle que nous connaissons depuis 1946, depuis la IVe République et l’indépendance de plusieurs pays d’Afrique intervenue dans les années 1960.Il s’agit d’un processus très singulier, particulier, sui generis. L’histoire de la Nouvelle-Calédonie, si elle est faite d’ombres et de lumière, est marquée par un destin commun, une envie de vivre ensemble, je dirais presque une nécessité dans cette zone pacifique si convoitée.Ce n’est pas simplement le respect dû à un peuple, c’est aussi un avenir que nous devons écrire en commun, avec de la prévisibilité et de la visibilité.Rien ne peut tenir sans durée. Rien ne peut s’écrire sans confiance. Je crains qu’avec l’interruption des débats, nous ne repartions dans un cycle incertain. Cette incertitude joue contre les plus modestes, et je crois que personne ne le souhaite.Cher collègue, vous avez évoqué le cas de la jeunesse, comme je l’ai fait dans mon intervention. Cette incertitude joue aussi contre la jeunesse, qui attend beaucoup de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Il nous faut retrouver le chemin des négociations. Il faut s’écouter. Il faut travailler. C’est l’avenir non seulement d’un peuple mais aussi d’un territoire qui est en jeu. Pour que demain, nous ne soyons pas dans le noir. Pour qu’il n’y ait pas que des ombres, mais que l’on finisse par trouver la lumière : celle qui, je l’espère, peut nous réunir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)