Discours du 23 juin 2026
Philippe Gosselin · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°280
Mon amendement s’appuie, lui aussi, sur les propos du président du Conseil national de l’Ordre des médecins. L’audition avait été claire et nous ne voulons pas qu’il y ait d’ambiguïté : l’acte euthanasique ne relève pas d’un acte médical au sens thérapeutique du terme.
Très bien !
Je tiens à rappeler le contexte et la méthode suivie au moment des débats sur la loi Claeys-Leonetti, à laquelle il a été fait allusion à plusieurs reprises dans la dernière demi-heure. Dès le départ, MM. Leonetti et Claeys avaient indiqué aux groupes parlementaires leur volonté de rechercher, dans la mesure du possible, équilibre et consensus. Ce n’est pas du tout la méthode suivie aujourd’hui ! Certains de nos collègues sont très militants – ils en ont le droit et peuvent exprimer ici leurs convictions.
En 2015 existait une volonté d’apaisement, de recherche d’une issue commune. C’est d’ailleurs ce qui explique que la loi Claeys-Leonetti ait été adoptée à une quasi-unanimité.
Mais si : 34 votes contre, 86 abstentions et 437 votes pour ! Je tiens les chiffres à votre disposition. Une quasi-unanimité existait dès la première lecture. Cette volonté d’apaisement et de recherche d’un point d’équilibre a disparu.
En témoigne l’intervention prévue d’un tiers, médecin ou infirmier, qui change fondamentalement la relation au soignant. C’est pourquoi nous voulons supprimer ce point de la rédaction.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).