Discours du 23 juin 2026

Dans la même logique, nous alertons sur une rupture majeure : celle du lien qui relie le patient au soignant, de cette confiance fondamentale qui unit celui qui a besoin de soins à celui qui les prodigue. Pour beaucoup d’entre nous, il n’est pas question de reconnaître que le suicide assisté et l’euthanasie pourraient constituer un soin – en tout cas, pas un soin comme les autres.La dépénalisation n’est pas neutre, elle transmet une charge différente. C’est aussi un changement profond de société, alors même que la politique de santé en France repose avant tout sur l’accompagnement, sur l’aide à vivre jusqu’au terme de la vie. C’est cette philosophie qui a inspiré l’adoption de plusieurs lois, dont la loi Claeys-Leonetti, dont les objectifs étaient tout à fait différents et qui, je le rappelle, n’ont pas été élaborées dans les mêmes conditions. On recherchait alors le consensus, pour avancer ensemble dans la même direction. Aujourd’hui, la situation est tout autre. Nous en verrons le résultat dans quelques jours, mais à ce stade, il nous semble nécessaire de supprimer l’alinéa 7 et de mettre un terme à cette dépénalisation, afin de redonner toute leur place aux soins palliatifs.

Il faut arrêter d’interrompre !

Il a trait au consentement. Celui-ci, bien évidemment, doit être éclairé et il paraît légitime de contrecarrer les projets de celui qui pourrait vouloir profiter de la faiblesse ou de l’ignorance de son prochain. La procédure doit donc être menée en toute transparence et dans le respect des dispositions du code pénal qui répriment l’abus de faiblesse. Il ne serait pas tolérable qu’une personne mal intentionnée se serve de ce texte pour arracher un consentement que l’on finirait par présumer au prétexte que se seraient tenues, à un moment ou un autre de la vie de la personne concernée, des discussions à ce propos. Non, j’insiste : c’est à l’instant précis où la décision se prend que le consentement doit être éclairé ; tout risque d’abus de faiblesse doit être écarté.

Le code de la santé publique donne une définition très précise du soin : il s’agit d’actes de prévention, d’investigation, de diagnostic, de traitement. Il serait difficile d’être plus clair et nous devons faire preuve de la même clarté en ce qui concerne les actes qui seront pratiqués si cette proposition de loi est adoptée. Il est important de ne pas dénaturer la notion de soin. L’euthanasie ou le suicide assisté ne peuvent pas être assimilés à un soin, ni à une mort naturelle – mais c’est un autre sujet, dont nous avons déjà débattu.

Les greffes de cornée sont possibles !

Ce n’est jamais le bon !

Il s’inscrit dans la continuité d’amendements déposés à l’article 2, notamment mon amendement no 284.On nous dit que cet acte n’est pas un soin. Très bien. Je n’en doute pas et je conteste évidemment l’idée d’un continuum de soins, mais alors pourquoi l’insérer dans le code de la santé publique, contrairement à ce qui s’est fait dans d’autres pays ?Par définition, le code de la santé publique se consacre à la vie et essaie d’apporter des soins. La définition des soins – nous l’avons vu tout à l’heure – est très précise. C’est, pour résumer, l’assistance et le secours.

Arrêtez d’interrompre en permanence, c’est pénible, à la fin ! Si le débat ne vous convient pas, vous pouvez partir vous coucher – nous n’allons pas voter maintenant sur ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la ministre, si vous ne voulez pas de ces dispositions dans le code de la santé publique, faites-le clairement savoir et insérez-les dans un texte séparé. C’est possible, cela s’est fait ailleurs.

Exactement !