Discours du 30 juin 2026

Ça permet de les affecter, tout simplement !

C’est le b.a.-ba !

Oui, il faut chercher la cohérence, pour le moment !

Ce n’est pas un prétexte !

Arrêtez, là !

Nous n’en attendions pas moins !

La suppression du plaider-coupable ne résout en rien la question des délais de jugement ni celle de l’accueil des victimes. En matière délictuelle, il existe une mesure quasiment comparable, qui concerne, en gros, 20 % des affaires – j’ai bien conscience qu’il ne s’agit que de délits –, ce qui n’en fait pas un procédé si extraordinaire même si elle se serait ici appliquée à des crimes. Cela aurait pu convenir dans les cas les plus simples, où la justice, les magistrats et les victimes, dont je ne minimise en rien le traumatisme, auraient pu y trouver leur compte.Les victimes sont un peu oubliées dans nos débats de ce soir, et il me semble que, par égard pour elles, nous devrions conserver ce qui est relatif à l’aide juridictionnelle et au droit à l’information, y compris lorsque l’auteur des faits est un ancien conjoint, car un harceleur ou un violeur ne cesse pas de l’être après une séparation. Il faudra y veiller, monsieur le ministre, au cours la navette parlementaire.À cette condition, nous apporterons notre soutien à l’amendement no 209 des rapporteures, qui propose la solution la plus ouverte. Nous redisons cependant que la suppression du plaider-coupable ne résout en rien les problèmes de l’embolisation et des délais, qui restent pendants pour l’essentiel. (Mme Blandine Brocard et M. Marc Fesneau applaudissent.)

Pour montrer notre esprit constructif, nous voterons cet amendement no 223. Il y a entre nous des divergences, mais nous avons à cœur de défendre les victimes et de les accompagner. Or la justice restaurative y contribue.

C’est l’hôpital qui se moque de la charité !