Discours du 1 juillet 2026

Gros teasing !

Hélas, il n’y a pas que dans ce domaine !

Merci, madame la rapporteure, de nous réunir pour un texte qui a déjà fait l’unanimité. Je le dis avec précaution compte tenu de la sensibilité du sujet, mais cela fait du bien de sentir que nous convergeons vers un même but.Nous nous retrouvons dans un contexte bien particulier, celui de la mort de la petite Lyhanna et du jeune Louis, celui de la commission spéciale qui a entamé ses travaux sur la protection des enfants. Chacun est sous le choc. Certes, le problème n’est pas nouveau, mais le choc est d’autant plus grand que ce n’est pas nouveau. L’actualité nous apporte chaque jour son lot de malheurs, comme cette affaire de proxénétisme impliquant des jeunes de l’ASE révélée hier par la chambre de l’instruction de Caen.Je redonne les chiffres qui ont déjà été évoqués il y a quelques minutes, ainsi qu’en commission des lois : 420 000 mineurs bénéficient de l’aide sociale à l’enfance, 180 000 font l’objet d’une mesure judiciaire, plus de 122 000 mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) sont prononcées chaque année. Ces chiffres impliquent aussi des MNA – mineurs non accompagnés – qui peuvent rencontrer des difficultés spécifiques et qui méritent, bien qu’on en parle trop peu, une attention particulière, tant ils constituent une population spécifique, souvent isolée, parfois instrumentalisée, systématiquement en procédure. Derrière ces chiffres, il y a des êtres de chair et de cœur, des êtres qui peuvent souffrir, parfois se réjouir, mais qui font souvent face à leurs pleurs ou à ceux de leur voisin ou ami.Dans ce fatras, je pèse le mot, la présence de l’avocat peut paraître secondaire, anecdotique, car ne constituant pas l’alpha et l’oméga de la problématique. Pourtant, elle est d’un grand intérêt, car c’est cet avocat qui, sans doute, permettra de recueillir la voix de l’enfant et donc de l’écouter davantage. La prise en considération de la parole de l’enfant varie trop fortement en fonction des juridictions.La présence de l’avocat n’est aujourd’hui pas obligatoire, contrairement à ce qui se fait en droit pénal. Pourtant, l’avocat peut et même doit être un acteur essentiel pour assurer le respect des droits des mineurs et permettre un meilleur recueil de leur parole. L’avocat doit être le garant de l’intérêt propre de l’enfant, distinct de celui des parents. Il doit contribuer à assurer l’effectivité des droits de l’enfant par des liens qui sont tissés peu à peu. Cela suppose sans doute une sensibilité particulière chez les avocats, ce qui soulève un enjeu de formation. Les barreaux, qu’ils soient grands ou petits, hexagonaux ou ultramarins, devront assumer cette responsabilité.Le texte qui nous est soumis – qui est un texte d’expérimentation, avant d’aller plus loin – entend renforcer les droits procéduraux des enfants en danger. Au-delà de ce principe, il vise surtout à renforcer l’effectivité de ces droits, à améliorer le recueil des paroles en assurant une représentation juridique continue, tout au long de la procédure, et à harmoniser des pratiques très différentes sur l’ensemble du territoire.Des expérimentations ont déjà donné de vrais résultats, comme dans les Hauts-de-Seine, grâce à l’implication remarquable des magistrats, soulignons-le, et des avocats. Il faut aussi évaluer le coût de la réforme – 230 à 300 millions par an pour l’aide juridictionnelle, plus 100 millions pour l’organisation de la justice –, en mesurer l’impact dans les juridictions, apprécier les besoins, notamment en matière de formation, identifier les adaptations nécessaires. Bref, évaluer n’est pas renoncer. Il est important d’offrir cette chance aux enfants.Saint-Exupéry a écrit qu’on vient de son enfance comme on vient d’un pays. Sans naïveté, sans angélisme, faisons en sorte que ce pays ne soit pas celui de l’exclusion, de la maltraitance, de la violence, de l’exploitation, des blessures physiques et morales. Faisons en sorte, unanimement je l’espère, que ce pays soit celui de l’écoute, de l’attention, de la protection, du respect, de la dignité ; en un mot, que ce pays soit celui de l’avenir qu’il doit préparer.

Eh oui !

Voire plus tard…

J’ai cru un instant que vous alliez dire qu’il s’agit d’un excellent gouvernement ! Les effets de la canicule sont redoutables.

Il faudrait battre le rappel, un peu !

Et vous ? Vous n’êtes pas médiocre, peut-être ?

C’est désagréable, n’est-ce pas ?

Enfin, présidez !