Discours du 25 mars 2026

Le rapport de la Cour des comptes intervient dans un contexte qui doit nous alerter. Permettez-moi, avant de parler des territoires, d’évoquer la situation nationale et internationale – les finances des collectivités territoriales et notre capacité à aménager le territoire en dépendent.Vous le savez, les finances publiques se dégradent ; les signaux adressés aujourd’hui sont à bien des égards très préoccupants. La question que nous nous posons tous est de savoir où trouver des marges de manœuvre.Le constat intervient dans un environnement économique international profondément déstabilisé. Comme l’a souligné l’Insee, notre économie est « percutée » par « les désordres du monde », en particulier par le choc énergétique lié aux tensions géopolitiques. Il ne faut pas oublier tous les périls existants ni ceux qui nous guettent : la dette privée, les investissements dans l’intelligence artificielle ou les cryptomonnaies, qui peuvent tous exposer le pays à des crises et posent encore et toujours la question des marges de manœuvre.Certes, la Cour relève pour 2025 une forme d’« inflexion » : le déficit serait ramené à 5,4 points de PIB, soit une amélioration de 0,4 point. Mais ne nous y trompons pas : cette amélioration est très modeste ; elle nous ramène au niveau de 2023, sans engager de véritable trajectoire de redressement.L’amélioration repose, pour l’essentiel, sur une hausse des prélèvements obligatoires de 23 milliards d’euros. Autrement dit, et c’est crucial, nous corrigeons les déséquilibres par l’impôt, sans maîtriser réellement la dépense. Pouvons-nous durablement redresser nos finances publiques et regagner des marges de manœuvre en augmentant les prélèvements sans agir plus résolument sur la dépense ? Personnellement, je ne le pense pas. La dépense publique atteint 57 % du PIB. Sa progression est contenue mais elle reste positive ; surtout, les efforts structurels sont une nouvelle fois reportés.La Cour l’énonce clairement, nous contenons la dépense, mais nous ne l’infléchissons pas. Le cœur du problème est pourtant connu : une dépense sociale structurellement dynamique, que nous peinons à réformer. Même si ce n’est pas là le sujet de notre débat, ces éléments contribuent à l’éclairer.La dette constitue le problème le plus préoccupant. L’augmentation de la charge de la dette est qualifiée d’inexorable. Elle dépassera 100 milliards d’euros d’ici la fin de la décennie, autant d’argent que nous ne pourrons pas investir dans les territoires.Le risque est clair et consiste en un cercle vicieux : plus de dette, plus d’intérêts, moins de marges de manœuvre, et donc des efforts toujours plus difficiles, d’autant que la crédibilité de notre trajectoire est fragilisée. Vous l’avez souligné, madame la première présidente, les écarts répétés à nos engagements nourrissent une prime de risque sur notre dette. Les taux ont fortement augmenté, pour plusieurs raisons dont celle-ci. Ce signal des marchés doit être entendu.La Cour évoque un effort nécessaire de l’ordre de 80 milliards d’euros pour revenir sous les 3 %. C’est un montant considérable ; nous ne pourrons donc pas nous contenter d’ajustements marginaux.Le constat est clair : une dépense élevée, une fiscalité déjà lourde, sans beaucoup de marges de manœuvre, et une dette qui progresse. Dans ce contexte, le redressement de nos finances publiques impose de dépenser moins, de dépenser mieux et de produire plus de richesses pour pouvoir les distribuer.La question des territoires est d’abord celle de l’efficacité de la dépense publique. Nous devons examiner combien et comment nous dépensons. Dans un contexte contraint, nous devons mieux cibler, organiser et évaluer la dépense publique territoriale, car c’est là un enjeu pour le pays dans son ensemble.Le président de la commission des finances l’a affirmé, la cohésion nationale repose sur une promesse simple : garantir à chaque Français, où qu’il vive, l’accès à des services essentiels tels que la santé, l’éducation, les transports, les services de proximité et l’accès aux droits. Ce sont là des expressions de la fraternité. Cette promesse est fragilisée : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la qualité des services publics de proximité, leur jugement est sévère.

Des écarts persistants existent entre territoires.

Un sentiment d’abandon accroît la crainte de voir le contrat social effrité. (M. le président de la commission des finances applaudit.)Nous devons donc concilier trois exigences : garantir l’accès aux services essentiels, assurer leur qualité et maîtriser leur coût. Cela suppose d’abord de mieux définir nos priorités. Nous ne pourrons pas tout faire partout, mais nous devons garantir l’essentiel partout.Cela suppose de renforcer les solidarités entre les territoires et de simplifier l’action publique. La multiplication des dispositifs et des financements nuit à l’efficacité et à la lisibilité pour les citoyens et les élus locaux.Quand, quelques mois avant sa mort, Patrick Devedjian avait voulu compter le nombre de dispositifs qu’il fallait respecter avant d’obtenir l’autorisation de créer un mètre carré de bureau en Île-de-France, il était arrivé à la somme de vingt-trois !Face au risque de saupoudrage, nous devons concentrer les moyens sur des priorités claires et limiter les possibilités de financements croisés – lorsque la commune, l’intercommunalité, le département, la région, la métropole et l’État contribuent chacun, en petite proportion, à la réalisation d’équipements dont on pourrait parfois questionner l’utilité.Cela suppose aussi de faire confiance aux élus locaux. Cela fait des années que l’on parle de décentralisation, mais toutes les lois votées depuis quinze ans sont des lois de recentralisation qui ne disent pas leur nom. Je pense au bloc communal, à qui on a retiré des compétences tout en prétendant décentraliser. Il s’est passé la même chose quand on a créé la métropole du Grand Paris, qui a récupéré des compétences communales et départementales. Posons-nous la question du rôle que joue l’État lorsqu’il prétend pousser à la décentralisation tout en recentralisant.Il faut également mieux coordonner les acteurs sur le terrain, afin de remettre de l’humain dans les services publics, notamment au téléphone. La plupart du temps, c’est un robot qui répond, renvoyant la personne de numéro en numéro, sans jamais lui donner de réponse. Nos concitoyens s’en plaignent quotidiennement dans nos permanences.

Enfin, l’enjeu est de mieux connaître et d’évaluer la dépense. On ne pilote pas ce que l’on ne mesure pas, et aujourd’hui, on ne mesure pas suffisamment. Nous ne nous en sortirons pas si nous ne dépensons pas moins et mieux, si nous ne produisons pas plus et si nous ne décentralisons pas davantage. Comment y arriver ? Eh bien, en laissant le chercheur chercher, l’entrepreneur entreprendre et le maire gérer sa commune. C’est ainsi que chacun pourra agir avec intelligence.Le rétablissement de nos comptes publics est une affaire d’état d’esprit. Pour dépenser moins, il suffit de dire non. Pour créer les conditions de la prospérité, il suffit de faire confiance aux individus, en particulier à ceux et celles qui sont chargés de nos territoires. D’autres pays l’ont fait, à notre tour de le faire. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)