Discours du 23 juin 2026

Le texte prévoit que lorsque la personne n’est pas en mesure d’accomplir elle-même l’acte létal, celui-ci pourra être réalisé par un tiers, en l’occurrence par un infirmier. Mon amendement est assez simple : je souhaite que l’infirmier ne puisse pas être un membre de la famille ou un proche de la personne concernée.Je considère que cette responsabilité ne doit pas reposer sur les épaules d’un proche, pour deux raisons. D’abord, il s’agit d’un poids psychologique considérable – certains diraient inhumain. Ensuite, se poserait la question d’un éventuel intérêt financier et de l’influence ou de la pression qui pourrait s’exercer sur la personne. Décider que jamais un proche ou un membre de la famille ne pourra pratiquer l’euthanasie constitue donc une mesure de protection pour les familles comme pour les patients.

C’est ce que je viens d’expliquer !

Madame la rapporteure, vous pensez qu’il n’y aura probablement pas de don d’organes dans ces situations.

Mais pas du tout !

Je vous dis même que c’est le contraire. Dans tous les pays ayant légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté, des prélèvements d’organes sont réalisés sur des personnes ayant eu recours à ces dispositifs.

Ce n’est donc pas une hypothèse théorique : les choses vont se dérouler ainsi, comme en Belgique ou ailleurs. Les critères dits de Maastricht, qui encadrent les dons d’organes, reconnaissent explicitement la possibilité d’un don à la suite d’une euthanasie. Il ne fait donc pas de doute que de telles situations se présenteront, et nous ne le souhaitons pas, pour une raison très simple : il y a là un risque évident de pression, que je n’ai même pas besoin de vous démontrer. Ne prenons pas ce risque et adoptons l’excellent amendement de M. Hetzel.

Pas du tout !

De rein aussi !

Mais si !

Ce n’est pas vrai !

C’est incroyable !

Si vous le permettez, madame la présidente, j’aimerais d’abord revenir sur ce qu’a dit le rapporteur général à propos du don d’organes. Je tiens vraiment à ce que les choses soient claires. Au Québec, 15 % des euthanasies s’accompagnent d’un don d’organes ; c’est donc très fréquent. En Espagne, sous réserve de vérification, ce chiffre atteint 25 %. Si nous légalisons l’euthanasie et le suicide assisté, il y aura des dons d’organes.Or l’idée que l’on peut sauver une vie en mourant peut constituer une pression. La question ici n’est pas d’être pour ou contre la loi, et je vous appelle à examiner ce point en faisant preuve d’une grande prudence : cette forme de pression ne peut pas être balayée d’un revers de la main.

J’en viens à mon amendement, qui concerne les établissements de santé – hôpitaux, Ehpad, établissements médico-sociaux – de culture confessionnelle. Ces établissements sont nombreux dans chacune de nos circonscriptions. Hier, ils étaient administrés par des congrégations religieuses ; aujourd’hui, ils conservent une culture confessionnelle. J’estime que nous ne pouvons pas les obliger à pratiquer l’euthanasie. En effet, les soignants qui viennent travailler dans ces structures les choisissent précisément en raison d’une certaine idée du soin. La loi irait très loin si elle leur imposait de pratiquer des euthanasies. Je pense à la maison médicale Jeanne-Garnier, à l’hôpital Saint-Joseph et à d’autres structures que vous connaissez probablement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)

Ce que vous dites n’est pas sérieux !

Madame Simonnet, ne faites pas celle qui n’a pas compris : vous connaissez parfaitement le texte. Par cet amendement, je souhaite faire en sorte que l’aide à mourir ne relève pas d’une mission de service public.

J’espère ainsi en exempter les établissements de culture religieuse.

J’accepte évidemment que vous soyez pour ce texte, ce n’est même pas un sujet, c’est le principe du débat politique. Vous avez raison de défendre ce que vous croyez bon. Mais on ne peut pas balayer d’un revers de la main le fait que, dans notre pays, certains établissements de santé sont particuliers en raison de leur culture religieuse. Il ne faut pas mettre dans le même sac les établissements publics et ceux, parfois de culture religieuse, qui participent au service public. Je ne dis rien de plus.

Je note aussi une information intéressante sur laquelle nous reviendrons plus tard : vous ne souhaitez pas que les établissements de soins privés participent à la mise en place de l’euthanasie. C’est une très bonne idée : dans certains établissements, il ne sera pas possible de pratiquer des euthanasies ou des suicides assistés. C’est ce que vous venez de dire, et je le note avec intérêt pour l’avenir !