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Discours du 4 mars 2025

Philippe Latombe · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°116

Ma première question porte sur le modèle économique de l’IA. La guerre à laquelle se livrent les grands concepteurs de l’IA met en évidence l’affrontement entre deux modèles commerciaux : le modèle propriétaire, par exemple OpenAI, et celui de l’open source dont Meta, qui a conçu le modèle Llama, est une illustration, au même titre que DeepSeek, lancé tout récemment et, dans une moindre mesure, Mistral, qui est à la fois propriétaire et open source.Au passage, notons au sujet de DeepSeek que les États-Unis commencent à réfléchir à réserver la licence de l’Institut de technologie du Massachusetts (MIT) aux modèles open source américains, ce qui pose la question de la labellisation. Peut-être pourrez-vous y répondre.Pour permettre de conserver une capacité d’autonomie stratégique forte sur l’IA, pensez-vous que nous devrions, au niveau européen, promouvoir l’open source dans les actes d’implémentation de l’AI Act – le règlement européen sur l’IA –, puisque nous en attendons un bon nombre à la suite de cet accord ?Ma deuxième question concerne le rôle que peut jouer l’IA dans les ingérences étrangères. Des modèles très spécifiques ont été développés – je pense notamment à Grok, lancé par le propriétaire de X pour permettre à tous les utilisateurs de créer des contenus viraux. Quelles mesures devrions-nous prendre au niveau européen pour éviter les ingérences étrangères, qui ne se manifestent pas seulement au moment des élections, comme cela s’est vu en Moldavie ou en Roumanie, mais de manière permanente, à l’américaine, modifiant considérablement le fonctionnement d’une société ?

Il y a un éléphant dans la pièce, donc je mets les pieds dans le plat : la plateforme des données de santé, encore appelée Health Data Hub, est hébergée par Microsoft. Du fait de l’extraterritorialité du droit américain, on peut s’étonner que ces données sensibles à haute valeur ajoutée soient confiées à cette entreprise. Il y a plus de trois ans et demi, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, s’était engagé devant l’Assemblée et le Sénat à organiser la réversibilité de ces données vers un cloud souverain. Or celle-ci n’a même pas commencé !Dès lors, quelle cohérence attribuer au discours gouvernemental prônant la souveraineté numérique ? Comment croire, comme on nous l’a expliqué lors du sommet sur l’IA, que le déploiement de data centers sur le territoire national pourra garantir la souveraineté de l’État à l’égard des données hébergées, alors même que le groupement d’intérêt public (GIP) Health Data Hub semble très rétif à mettre en œuvre la réversibilité annoncée ?

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).