Discours du 19 novembre 2025

La politique de lutte contre le tabagisme repose depuis quelques années sur deux piliers un peu bancals : la surtaxation et la prohibition. Surtaxation du paquet de cigarettes, qui a conduit à ce que plus de 40 % des cigarettes vendues en France ne sont plus achetées chez les buralistes et a nourri des réseaux de contrebande et de contrefaçon ; et prohibition, notamment des sachets de nicotine. Nous pouvions craindre que les produits de la vape soient eux aussi prohibés, ou du moins que l’on tente de réduire leur consommation, au motif – d’ailleurs parfois fondé – que l’on peut y trouver à peu près n’importe quoi, ce qui pose un véritable problème de santé publique.L’article 23, il faut le reconnaître, permet, grâce à un encadrement de la distribution et de la diffusion, de garantir la pérennité de la filière en répondant notamment aux objectifs de santé publique, de non-vente aux mineurs et de traçabilité. Il y a donc un point positif. Malheureusement, vous n’avez pas tout à fait renoncé à votre obsession de la taxation, puisque vous prévoyez de taxer la vape sans réintroduire les sachets de nicotine, qui constituent pourtant une solution alternative ayant porté ses fruits.Nous approuvons donc le principe général de cet article, qui fait entrer les produits de la vape dans le droit commun et garantit d’une certaine manière leur pérennité en évitant les risques de prohibition – c’est une très bonne chose. En revanche, il devra être amendé – nous avons déposé des amendements en ce sens – d’une part pour distinguer les produits de la vape et les produits à fumer, car ce n’est pas du tout la même chose, et d’autre part pour que la taxation proposée, qui sera peut-être un jour nécessaire mais ne se concrétisera pas avant 2028 au niveau européen, soit prévue mais sans être effective pour l’instant. Enfin, il faudra aussi intégrer dans le dispositif les sachets de nicotine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)