Discours du 20 novembre 2025

Hier, nous avons débattu des alternatives aux cigarettes, telles que le vapotage. Une deuxième solution existe : les sachets de nicotine. Ces sachets constituent une alternative efficace, comme l’exemple d’autres pays le montre, à condition d’encadrer leur vente et leur consommation.Plutôt que d’interdire les sachets de nicotine, ce qui pousserait les consommateurs à chercher n’importe quoi n’importe où – notamment sur internet –, il apparaît préférable de les autoriser et de les réguler. C’est précisément ce que propose cet amendement.

Vous aurez compris que l’objectif n’est pas de fiscaliser les sachets de nicotine, mais d’éviter leur interdiction. Un encadrement de ces produits – contrôle du taux de nicotine, régulation de leur distribution – me semble préférable à une prohibition qui donnera le goût du fruit défendu et conduira les consommateurs à chercher n’importe quoi, n’importe où – notamment sur internet.Il vaut donc mieux réguler. Les exemples étrangers, comme celui de la Suède, montrent que plus on développe des alternatives, moins la prévalence tabagique est élevée. Certes, la nicotine peut être considérée comme nocive, mais elle l’est moins quand on la mâche que quand on la fume.Ces produits ne sont pas une panacée, mais ils font partie de la panoplie des outils permettant de réduire la prévalence tabagique, à condition qu’ils soient contrôlés.

L’article nous donne un exemple symptomatique de la dichotomie entre le monde théorique de Bercy et le monde réel. Le ministère des finances voit que, sur le papier, tout le monde n’atteint pas le seuil de la franchise, se dit « faisons une petite taxe, ça va passer crème » et insiste lourdement alors même que le Parlement a refusé plusieurs fois la mesure. Dans le monde réel, la disposition mènerait des commerces ruraux à fermer et empêcherait de vivre de leur activité des gens qui y parviennent encore, même chichement.

Par un heureux hasard du calendrier, la loi Midy que nous avons votée au mois de juin a été promulguée le 3 novembre, modifiant le code général des impôts. Par conséquent, le vote des amendements de suppression ne nous fera pas revenir à la proposition gouvernementale de 2025, mais aux dispositions que nous avons déjà adoptées. C’est une raison de plus pour supprimer l’article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous savez très bien que ce n’est pas la même chose !