Discours du 11 décembre 2025

C’est vous qui êtes inutiles !

Par les socialistes !

Bossuet écrivait que « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Cet aphorisme illustre parfaitement votre proposition de loi sur l’encadrement des loyers. Qu’est-ce qu’un loyer ? Un prix. Comment le prix est-il fixé ? En fonction de la loi de l’offre et de la demande : si la demande baisse et que l’offre augmente, le prix baisse ; si l’offre baisse et que la demande augmente, le prix augmente. C’est basique.Depuis des années, la gauche et les macronistes ont tout fait pour réduire l’offre et augmenter la demande, donc pour faire grimper les loyers. Et voilà que vous nous dites à présent, après avoir potassé le bréviaire du petit collectiviste illustré : « C’est trop cher, vite, réglementons ! » On nage en pleine schizophrénie. C’en serait comique si ce n’était pas aussi absurde. Quand vous vous inspirez de Marx, c’est avec l’option Groucho !Vous avez vraiment tout fait pour réduire l’offre de logements dans notre pays. D’abord avec vos DPE, qui ont entraîné ou entraîneront la disparition de dizaines de milliers de logements du marché de la location, en particulier dans les zones tendues. Ensuite, avec votre ZAN, qui fait hésiter les maires à délivrer le moindre permis et renforce le coût du foncier. Par ailleurs, vous n’avez prévu aucun soutien à l’investissement locatif après la fin du dispositif Pinel. Nous avons certes voté en première lecture du projet de loi finances (PLF) la création du statut du bailleur privé, mais sa réduction, voulue par le gouvernement, risque de la transformer en un coup d’épée dans l’eau.N’oublions que pas le poids sans cesse accru des normes entraîne un renchérissement du coût de la construction. Ainsi, quand vos mesures renchérissent le coût du foncier et celui de la construction, quand la fiscalité réduit l’intérêt de l’investissement locatif, alors l’offre décroît et les loyers augmentent : CQFD.Cerise sur un gâteau déjà bien indigeste, la permissivité en cas de non-paiement ou de squat finit par rebuter non seulement les investisseurs potentiels, mais aussi les propriétaires. Ces derniers préfèrent alors sécuriser leur location en exigeant des revenus tellement supérieurs au coût des loyers ou des cautions si importantes que la location devient impossible pour les ménages modestes et, dans certains secteurs, pour les classes moyennes. À vouloir trop protéger, vous finissez par exclure.Vous soulignez vous-même, dans votre rapport sur la proposition de loi, que la difficulté d’accéder à la propriété, la peur des impayés et l’insuffisance de l’offre nouvelle sont autant de causes du niveau élevé des loyers. Pourquoi alors n’agissez-vous sur ces points-là ? (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)Comme à votre habitude, vous mettez en cause les locations meublées de courte durée. C’est votre croisade – et si je n’ai rien contre les croisades, je ne vous suis pas sur celle-ci. Ces locations ne sont pas la cause du problème et ne résultent que de la réticence des propriétaires à la location de longue durée. (Même mouvement.) De plus, seuls 8 % des meublés de courte durée, représentant moins de 0,25 % du parc résidentiel du pays, sont dédiés à cette activité. Ils ne sont donc pas un sujet majeur d’inquiétude.Ces mesures, couplées depuis des années à l’absence d’une politique de soutien à la construction, ont plongé le secteur dans la crise. (Mme Annaïg Le Meur s’exclame.) Leurs effets sont largement négatifs, aussi bien sur l’activité économique et sur l’emploi dans le bâtiment que sur le parcours résidentiel des ménages, qui se retrouvent sans perspective d’accession à la propriété et sans offre de logement intermédiaire. La rotation dans le parc social est inexistante – alors que 1 % de rotation représenterait 50 000 logements sociaux –, de même que la construction de logements sociaux, qui s’effectue la plupart du temps dans le cadre d’opérations mixtes. Moins de constructions privées, ce sont finalement moins de constructions sociales. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Les conséquences budgétaires de cette politique sont elles aussi catastrophiques : 100 000 logements en moins, ce sont 4 milliards d’euros de TVA en moins.Parallèlement, votre politique de métropolisation a largement contribué, par la concentration géographique de la croissance économique ou par celle des établissements d’enseignement supérieur, à l’augmentation de la demande – et donc à l’augmentation des prix – dans nombre de zones aujourd’hui tendues. Face à cette situation catastrophique, vous ne trouvez rien d’autre à proposer que la régulation – avec des normes, des observatoires, des calculs complexes, des contrôles et des amendes. À l’heure de la simplification, voilà une belle usine à gaz, bien de chez nous !Après « la propriété, c’est le vol »…

…nous avons droit à : « le propriétaire, voilà l’ennemi ». Vous ne réglerez pas de cette manière le problème de la demande ; bien plutôt, vous aggraverez la situation de l’offre. Il ne reste certes plus grand-chose à détruire ; vous ne ferez que planter un clou de plus dans le cercueil.Les leçons que nous pouvons tirer des exemples étrangers d’encadrement des loyers sont plus que mitigées. Cette politique ne concerne, en fin de compte, que les quelques privilégiés qui ont réussi et qui peuvent satisfaire à toutes les conditions pour se loger. En revanche, au lieu de les aider, elle laisse de côté les milliers de Français à la recherche d’un logement digne.Vous voulez de surcroît accélérer cette expérimentation, alors qu’une évaluation doit être rendue dans quelques mois. Pourquoi une telle précipitation ? Auriez-vous peur du résultat ? Votre logique, sympathique dans ses intentions initiales, est contre-productive pour une majorité de nos compatriotes : l’enfer est pavé de bonnes intentions.Un double mouvement est nécessaire. Nous devons d’abord engager la démétropolisation afin de faire revenir les Français dans les communes petites et moyennes, conformément au souhait d’une majorité d’entre eux. Nous devons ensuite provoquer un choc d’offre par une relance de la construction et par une réelle politique d’accession sociale à la propriété. En parallèle, nous devons travailler à la fluidification du parc social en mettant fin au logement à vie et en établissant une priorité nationale, et même locale, dans les attributions.Le groupe Rassemblement national votera contre ce texte, qui ne résout aucunement les difficultés, bien réelles, auxquelles il prétend s’attaquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Bernard Chaix applaudit également.)

C’est faux !

Pas du tout !

Quel est le problème ? Il y a parfois cinquante demandeurs pour cinq offres. Avec votre encadrement des loyers, demain, il y aura toujours cinquante demandeurs et cinq offres, voire quatre. Donc, il y aura toujours quarante-cinq personnes qui se retrouveront le bec dans l’eau !Vous vous dites sensibles à la cause des classes populaires et des classes moyennes qui n’arrivent pas à se loger, mais que fait-on de ces quarante-cinq personnes ? Nous devons donc consacrer notre énergie en premier lieu à une augmentation de l’offre,…

…non à des signaux potentiellement négatifs pour les propriétaires, ce qui serait totalement contre-productif. Nous voterons donc évidemment pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

On l’a évoqué à plusieurs reprises, nous souhaitons conserver le calendrier initial de l’expérimentation. M. le ministre l’a rappelé, nous attendons un rapport, qui sera utile pour éclairer objectivement les parlementaires. Le but de cet amendement est donc d’éviter toute précipitation.

Il rejoint l’amendement no 43, puisqu’il vise lui aussi à supprimer la limitation du complément de loyer à 20 % du loyer de référence majoré.

Il tend à éviter l’extension de l’encadrement des loyers à certains secteurs, notamment celui des locations meublées professionnelles ou parahôtelières, qui n’ont pas vocation à entrer dans ce dispositif.

L’article 1er tend à porter de 5 000 à 10 000 euros et de 15 000 à 30 000 euros les amendes infligées aux bailleurs qui ne respectent pas l’encadrement des loyers. Le montant actuel des amendes nous semble correct : ce n’est pas la peine d’en rajouter et de stigmatiser une fois de plus les propriétaires, qui ne sont pas d’horribles ou méchants profiteurs, comme d’aucuns voudraient le faire croire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

N’ayez pas l’encadrement honteux ! Assumez d’encadrer les loyers ! Vous proposez la formulation « ajuster les loyers aux prix du marché » alors que vous faites l’inverse : vous les sortez du prix du marché. Je ne comprends donc pas bien le sens de l’amendement.

J’y renonce. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.)