Discours du 11 février 2026
Philippe Lottiaux · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°145
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Ma question porte sur un thème similaire. Quatre échelons de collectivités se font concurrence : chacune tente de s’occuper de tout, ce qui marque l’échec des blocs de compétences. Pour retrouver intelligibilité et proximité, ne vaudrait-il pas mieux s’appuyer sur deux collectivités historiques de proximité, la commune et le département, et refaire de l’EPCI ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être, à savoir un espace de coopération et de mutualisation volontaires ? Cela supposerait de revenir sur les transferts de compétence forcés, qui ne présentent pas tous un intérêt. Dans ce système, le département exercerait des compétences élargies et la région serait, elle aussi, un organe de mutualisation et de coopération – elle continuerait en revanche de s’occuper des trains express régionaux, car un TER départemental n’aurait pas de sens – auxquelles les départements souscriraient volontairement en fonction des circonstances locales.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).