Discours du 27 juin 2025

Exactement !

Par cet amendement, nous demandons que le gouvernement transmette aux élus locaux l’étude de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), portant sur le retour d’expérience de la crise de l’eau à Mayotte avant le 1er juillet 2025.Il s’agit d’apporter plusieurs précisions sur l’approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte. Cette étude, entre autres, est essentielle pour calibrer les politiques de l’eau à Mayotte, à court et moyen termes.

Dans la continuité de l’amendement précédent, notre groupe propose de revoir l’échéance du système de rotations scolaires, pour l’instant fixée à la rentrée 2031. La reconduction de ce système jusqu’à l’année 2031 reviendrait à pérenniser un système d’urgence et à l’ancrer dans le fonctionnement normal de l’éducation nationale à Mayotte. Ce n’est pas acceptable, même si la situation de l’île est très particulière. Cela signifierait concrètement qu’un élève rentré en CP en septembre 2024, 2025 ou 2026 ne connaîtrait aucune année de scolarisation sans système de rotation à l’école élémentaire. Or cette période est cruciale pour l’acquisition des savoirs fondamentaux, déterminants pour la suite du parcours scolaire de l’élève.Nous appelons de nos vœux le déblocage de moyens supplémentaires pour l’éducation nationale à Mayotte, tant en matière d’investissement que de fonctionnement, afin de réduire ce délai.Les députés Socialistes et apparentés proposent de fixer l’échéance à la rentrée scolaire 2027. Cette date apparaît comme un bon compromis. Elle tient compte de la situation tout à fait exceptionnelle due au cyclone Chido, qui a engendré des destructions majeures alors même qu’il manquait déjà 1 200 classes avant son passage.

Cet amendement rédactionnel est le premier d’une série. Il s’agit de modifier le texte pour utiliser systématiquement le terme « alignement » plutôt que celui de « convergence », afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale spécifiques à Mayotte.

Il vise à rédiger ainsi l’alinéa 208 : « Un plan de régularisation foncière exceptionnel est lancé à Mayotte pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2026. Ce plan vise à identifier, formaliser et sécuriser les situations foncières individuelles et collectives, notamment dans les zones d’habitat informel. Il s’appuie sur la commission d’urgence foncière, dont les moyens d’action sont renforcés, ainsi que sur des équipes mobiles pluridisciplinaires. »

Cet amendement vise à assurer la transmission d’une étude de faisabilité relative à la sortie du tout enfouissement au comité de suivi avant le 31 décembre 2025.

Cet amendement d’appel vise à souligner que les actions destinées aux transports terrestres et maritimes sont largement sous-dotées. En effet, la programmation actuelle évoque l’engagement de 104 millions d’euros sur cinq ans, soit 20,8 millions d’euros à engager annuellement.

Il vise à structurer et à moderniser le transport scolaire à Mayotte en créant un plan organisé autour des cinq secteurs géographiques de l’île : Petite-Terre, Grande-Terre, Nord, Centre et Sud. Cette démarche répond à la nécessité impérieuse d’améliorer les conditions de déplacement des élèves mahorais.

Il vise à garantir le contrôle régulier par le Parlement de l’application du projet de loi.

Je retire l’amendement.

Il tend, à l’alinéa 1, à substituer à la date du 31 décembre 2030 la date du 31 décembre 2027.