Discours du 20 novembre 2025

Depuis 2004, les logements sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pour vingt-cinq ans au lieu de quinze ans auparavant. Cette exonération est une incitation à la production de logements locatifs sociaux, production qui est actuellement en chute libre, tant dans l’Hexagone que dans les territoires ultramarins – dans ces derniers, 75 % de la population est éligible à un logement locatif très social.Cette exonération de vingt-cinq ans concerne les opérations agréées jusqu’en 2026. L’amendement tend à reporter cette échéance à la fin de l’année 2028, chacun ayant bien compris l’intérêt d’éviter qu’une incertitude quant à une éventuelle prolongation ne bloque les projets à la fin de l’année 2026.