Discours du 21 novembre 2025

J’avais demandé la parole, madame la présidente !

Si vous me le permettez, j’aimerais revenir sur l’amendement no 810 afin d’éclairer la représentation nationale concernant l’octroi de mer, un sujet très important pour nous.Oui, la vie est chère en outre-mer, ce qui est en effet perçu comme une injustice. Cependant, on ne peut pas se fonder uniquement sur quelques éléments, notamment un rapport de la Cour des comptes, pour demander la suppression de l’octroi de mer.

Comme l’a dit M. Gaillard, les taux de TVA en outre-mer sont de 8,5 % et 2,1 % et non de 20 % et 10 % comme en métropole. Sur certains produits, si l’on cumule la TVA et l’octroi de mer, on obtient un taux inférieur au taux de TVA de l’Hexagone.

J’ajoute que tous les produits de première nécessité ne sont pas soumis à l’octroi de mer.

L’octroi de mer devra bien sûr faire l’objet d’un toilettage mais seulement dans le cadre d’une concertation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC, quelques députés du groupe GDR et M. Perceval Gaillard applaudissent ce dernier.)