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Discours du 7 avril 2026

Philippe Naillet · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°192

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J’appelle l’attention de la ministre des outre-mer sur les défis économiques spécifiques auxquels est confrontée La Réunion dans le cadre de l’application par l’Union européenne du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).Si l’ambition écologique de ce dispositif – essentiel pour atteindre l’objectif de neutralité carbone dans l’Union européenne – doit être saluée, son application uniforme soulève des difficultés particulières à La Réunion, région ultrapériphérique (RUP).Du fait de son éloignement géographique de l’Hexagone et de sa dépendance aux exportations de nombreux intrants, elle subit en effet un surcoût structurel qui pèse sur la trésorerie de ses entreprises. Rappelons qu’à La Réunion, 90 % des entreprises comptent moins de dix salariés.En alourdissant les coûts à l’importation pour certaines matières premières ou produits finis, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières risque d’aggraver cette situation pour des secteurs clés tels que l’agroalimentaire, la construction ou encore l’énergie. Les entreprises locales soulignent une hausse concrète des coûts, tant pour les ménages que pour les autres acteurs économiques.Par exemple, le prix des matériaux de construction augmente, ce qui affectera à terme la production de logements – qui connaît déjà une vraie crise – et la réhabilitation de logements.Pour les importateurs, ce mécanisme crée de l’incertitude avec leurs fournisseurs ; cela fragilise leur capacité à stabiliser les prix pour les consommateurs locaux. En l’absence d’ajustement, le MACF pourrait ainsi alimenter une inflation importée, qui pèserait sur l’économie locale.Les régions ultrapériphériques, dont le statut spécifique est reconnu par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), bénéficient déjà de dérogations et d’adaptations pour d’autres politiques européennes. Il semble essentiel que le MACF prenne lui aussi en compte cette dimension pour ne pas pénaliser nos territoires, dont les indicateurs socio-économiques sont structurellement dégradés par rapport à l’Hexagone.La transition écologique ne peut se faire au détriment du développement économique et de la cohésion sociale des territoires ultramarins. Adapter le MACF aux réalités ultramarines enverrait un signal fort : celui d’une transition juste, qui ne laisse aucun territoire de côté.Lors de son audition par la commission des lois en décembre 2025, la ministre des outre-mer a indiqué que le 27 novembre, la France avait saisi la Commission européenne au sujet de la mise en œuvre du MACF dans les territoires d’outre-mer. Alors que celui-ci s’applique depuis le début de l’année 2026, quelles suites ont été données à la saisine de la Commission ? Quelles actions le gouvernement entend-il déployer en cas d’absence de réponse positive ?

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).