Discours du 28 mai 2026

En abrogeant le Code noir, nous tournons une nouvelle page, celle d’un système qui a méprisé des millions d’êtres humains. Nous reconnaissons une violence historique.Bien qu’inopérant, cet ensemble ignominieux de textes racialistes demeure présent dans notre corpus juridique. Aussi son abrogation constituera-t-elle un acte politique majeur ainsi qu’une étape décisive dans la construction d’une mémoire partagée et pleinement réconciliée – à laquelle nous devons toutes et tous œuvrer sans relâche.Il faut le répéter : la France a été une puissance esclavagiste pendant plusieurs siècles. Par-delà l’Atlantique, aux Antilles, où la traite négrière a marqué avec la plus grande violence les consciences et les corps, mais aussi dans l’océan Indien, avec La Réunion, Mayotte et les autres îles des Mascareignes, où l’esclavage a pris des formes tout aussi brutales et iniques. Ces histoires, bien que distinctes géographiquement, sont indissociables : elles font partie du même héritage, douloureux, d’un pays qui a trop longtemps fermé les yeux sur ses propres contradictions.Vingt-cinq ans après la loi Taubira du 21 mai 2001, qui a reconnu la traite négrière et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, et alors que nous allons ensemble, je l’espère, voter l’abrogation du Code noir, le mot « réparation » ne doit plus faire peur à la République. Le chemin qui y conduit suit une route claire, celle de l’action publique et d’une politique ambitieuse. Il faut le dire et le répéter : à ce jour, l’égalité formelle n’a toujours pas permis l’égalité réelle dans nos territoires ultramarins.L’exemple de La Réunion est frappant : en 2026, quatre-vingts ans après la départementalisation, les inégalités y persistent, criantes, avec un taux de chômage de près de 17 % – soit presque le double de la moyenne nationale – et avec un taux de pauvreté qui touche 36 % de la population. Face à une fracture sociale de plus en plus importante, nombreux sont nos jeunes qui, malgré leur talent, voient trop souvent leurs aspirations brisées par un système qui ne leur offre pas les mêmes chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Comment expliquer que de telles disparités subsistent dans une république réputée une et indivisible ? Comment accepter que le legs de l’esclavage, qui a structuré nos sociétés modernes, pèse encore sur le présent ? (Mêmes mouvements.) Parce que la mémoire, aussi importante soit-elle, ne suffira pas à elle seule, il faut incessamment des actes et des investissements massifs, que ce soit dans l’éducation, le logement, l’insertion ou encore la santé, où les besoins sont les plus urgents. Les multiples coups de rabot gouvernementaux vont toutefois à rebours de cette nécessité. Après de multiples reports, la bataille contre les causes structurelles de la vie chère se fait toujours attendre. (M. Iñaki Echaniz applaudit.)La présente proposition de loi n’en constitue pas moins une étape décisive, qui scelle l’abrogation de l’ensemble des textes constitutifs du Code noir. Vous l’aurez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment en sa faveur, et je salue le travail entrepris à l’Assemblée nationale par Max Mathiasin et Olivier Serva, et au Sénat par notre collègue socialiste Victorin Lurel, qui est également à l’initiative de propositions de loi sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1er de la proposition de loi. Cette rédaction plus complète permet de viser l’ensemble des textes répondant à la qualification de « Code noir » afin d’éviter toute confusion.

Il vise à demander la remise d’un rapport sur l’abrogation de plusieurs textes relatifs à l’abolition de l’esclavage et au suivi de leur exécution. La loi ne pouvant abroger des textes réglementaires, il est proposé que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l’abrogation de l’article 5 du décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises, du décret du 24 novembre 1849 pour la répartition de l’indemnité coloniale et des décrets des 13 février et 27 mars 1852 sur le statut, les droits et les devoirs des engagés et des engagistes à La Réunion et à l’île Maurice.Cet amendement est directement inspiré de la proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l’esclavage déposée par le sénateur Victorien Lurel le 23 mai 2025.