Discours du 2 juillet 2026

Je souhaite rapidement revenir sur la suppression de l’article 10 et dire à nos collègues que les craintes et les oppositions suscitées par ce projet de loi sont partagées par tous les acteurs de la justice dans les territoires ultramarins, ainsi qu’ils l’ont montré au cours de plusieurs rassemblements et manifestations.J’en profite également pour rappeler que l’accès au droit et à une justice de qualité est souvent difficile pour nos compatriotes ultramarins, alors que les faits de violence représentent 30 % du contentieux pénal dans nos territoires, contre 18 % dans l’Hexagone. À Saint-Laurent-du-Maroni, un aller-retour pour une audience coûte plus du quart du revenu médian ; à Mayotte, il faut le rappeler, le cadastre est un mirage, et les convocations parviennent rarement à destination. En outre, la tradition orale et le multilinguisme ne sont pas pris en compte par la justice, qui ne propose pas de solution aux publics allophones. (M. Pierre Pribetich applaudit.)