Discours du 3 juin 2025

Il convient de rappeler que les auteurs de cet amendement de suppression n’avaient pas voté contre le texte en première lecture, ce qui dit beaucoup de certaines évolutions, de certains glissements. Les mêmes affirment que cette proposition de loi serait un texte de communication, d’apparence. La réalité est tout autre. La réalité, c’est que vous entretenez une incroyable connivence avec le refus d’obtempérer ; que les rodéos urbains ne vous gênent pas, puisqu’il y a quarante-huit heures, certains d’entre vous étaient au plus près de ces exactions terriblement dangereuses ; qu’à vos yeux, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ne saurait constituer une infraction, car vous êtes favorables à la légalisation de la majorité des stupéfiants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Même s’agissant d’un texte comme celui-ci, vous ne cessez jamais de vous retrouver dans le camp du désordre, du chaos ; vous êtes les députés de ceux qui se comportent mal. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pour vous, à notre avis, les souffrances des victimes ne présentent pas de sens : elles ne cochent aucune case idéologique, ne correspondent à aucun logiciel du désordre. Bien entendu, nous voterons contre l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les arguments du type « ce n’est pas de chance », « je n’ai pas fait exprès », « je n’ai pas voulu faire de mal » sont devenus injustes, inaudibles et inacceptables pour les parents de la victime d’un chauffard sous stupéfiants, qui fuit et ne lui porte pas assistance. C’est tout l’intérêt du délit autonome que nous avons créé. Contrairement à ce qui a été dit, ce délit n’est ni sémantique ni symbolique. Au contraire, il est important de supprimer la qualification d’involontaire de certaines infractions – elle a pour conséquence d’aboutir à des sanctions dramatiquement symboliques et incompréhensibles.Dans certaines circonstances, il doit y avoir la place – ce sera désormais le cas – pour une qualification intermédiaire entre le « vouloir tuer » et le « tuer sans le vouloir », tant il est vrai que certains prévenus, s’ils n’ont pas recherché le dramatique résultat qu’ils ont créé, se placent eux-mêmes dans une situation qui ne peut être appréhendée sous l’angle de faits involontaires. Vous avez raison de le souligner, monsieur le rapporteur, nous avons créé un pan dans le droit pénal qui me semble plutôt novateur et qui, je le répète, n’est ni symbolique ni sémantique. C’est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)