Discours du 16 juin 2026

Vous l’avez très justement dit, ce canal, alimenté par la Seine via le barrage de Conflans-sur-Seine, n’est plus navigué. Le barrage fait partie du programme de reconstruction de quarante-six barrages manuels en France. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et VNF représente un engagement sans précédent pour la régénération du réseau et met fin à des décennies de sous-investissement. Toutefois, ces moyens ne permettent pas encore de résorber la dette grise. Celle-ci ayant atteint un niveau particulièrement important du fait du défaut d’entretien, il est nécessaire de prioriser.Vous le savez, la régénération a été au cœur des travaux d’Ambition France transports en mai 2025. Cette ambition doit être défendue par l’adoption de lois de programmation pour les transports. Tel est l’objet de l’article 1er du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, voté très largement par le Sénat le 28 avril 2026, et qui sera débattu en commission dans cette assemblée à la fin du mois. Les questions fluviales et les investissements dans le fluvial ne sont pas oubliés ; au contraire, il s’agit d’une priorité du gouvernement, notamment en matière de transport de marchandises et de personnes.Enfin, les possibilités d’intervention des collectivités sur le réseau fluvial ont été développées par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, qui, en créant une convention de valorisation du domaine public fluvial, a donné la possibilité de développer des actions locales sur les voies d’eau.Voilà les éléments que je voulais vous communiquer. Toutefois, je suis sensible à la pertinence de vos questions et je comprends que vous n’ayez guère envie de voir les uns et les autres se renvoyer la balle, comme vous en avez probablement le sentiment. J’aurai l’occasion de réunir les parties prenantes pour qu’une solution au problème que vous avez soulevé puisse être trouvée dans les délais les plus rapides possible.

Je ne manquerai pas de me rapprocher de ma collègue en charge de l’agriculture, Annie Genevard, pour lui faire part de ce problème et l’associer à toutes les démarches dont je vous ai parlé à l’instant. Il est impératif de réunir tous les acteurs autour de la table– les parties prenantes sont nombreuses, vous l’avez justement relevé.

Je comprends tout à fait votre question. Même si celle-ci s’adresse plus au président de la région qu’au ministre que je suis, je ne vais pas me défausser s’agissant des responsabilités qui peuvent être celles de l’État, en l’occurrence du gouvernement. Nous sommes mobilisés pour préserver la pérennité de cette ligne et en assurer la régénération. Lors de mon récent déplacement en Corrèze, nous avons beaucoup évoqué ce sujet, notamment avec le maire de Périgueux, qui était présent à la réunion que nous avons organisée sur les questions ferroviaires et la desserte fine du territoire – je dirai un mot dans un instant du rapport que j’ai demandé au préfet Philizot sur ces lignes. Vous le savez, ce n’est pas un secret, nous rencontrons aujourd’hui des difficultés avec certaines régions qui ne veulent plus assumer la responsabilité que la loi leur confère. Nous essayons d’être dans le dialogue – j’espère que nous y arriverons.Depuis 2020, le gouvernement a contribué au financement des travaux d’urgence ainsi qu’aux études préliminaires de régénération devant s’achever fin 2026. Nous sommes prêts à poursuivre le programme de travaux d’urgence jusqu’en 2028 avec la région, si celle-ci confirme son engagement en faveur de la ligne. Lors de la réunion que j’ai évoquée, la région n’était pas représentée politiquement, mais au niveau administratif, par le directeur général adjoint des services en charge des mobilités. Celui-ci a dit que si nous trouvions de nouveau un accord sur les lignes de desserte fine par région, ce dossier semblait particulièrement prioritaire pour la sienne.Dans le prolongement, l’État et la région ont inscrit au volet ferroviaire du contrat de plan État-région 2023-2027 (CPER) la fin des études de régénération de la ligne pour 7 millions d’euros. La conférence Ambition France Transports a réaffirmé que la priorité devait être donnée à l’investissement dans la régénération et la modernisation du réseau. Les travaux, dont le coût est estimé à ce jour à un montant situé entre 180 millions et 240 millions, devront s’inscrire dans la poursuite des engagements entre la région et l’État dans le cadre du CPER.Dans ce contexte, j’ai confié au préfet François Philizot, afin de mettre à jour le diagnostic et les conclusions de ses précédents rapports, une mission relative aux lignes de desserte fine du territoire, dont les conclusions sont attendues dans le courant de l’été. Ainsi, l’État demeure pleinement mobilisé, je le souhaite, avec les régions – en particulier la vôtre –, et SNCF Réseau, pour le maintien des performances et de la qualité de service des lignes de desserte fine du territoire, notamment pour la ligne Agen-Périgueux, qui aujourd’hui n’est pas à la hauteur des attentes légitimes.De mon point de vue, la ligne de desserte fine Agen-Périgueux doit être complémentaire du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) qui a été annoncé – je crois qu’une question me sera posée tout à l’heure au sujet de la ligne nouvelle du Sud-Ouest. Un maillage du territoire est indispensable, que ce soit par des lignes à grande vitesse ou par des lignes de desserte fine. Toutes ces lignes ont leur place dans notre réseau, notamment pour desservir les habitants de votre circonscription et des circonscriptions voisines.

On ne peut pas dire que l’État se défausse sur les régions concernant les lignes de desserte fine du territoire. Les protocoles et les engagements signés résultent d’accords pris il y a quelques années entre l’État, qui n’a forcé personne, et les régions. Je tenais à le rappeler, pour répondre également à la question précédente.Les engagements pris par l’État sur cette ligne seront tenus et ils le seront à un niveau supérieur. Pouvez-vous me confirmer la participation de la région Auvergne-Rhône-Alpes au niveau de la participation de l’État aux travaux de la ligne Moulins-Paray-le-Monial ? L’État est engagé aux côtés des régions pour la régénération des lignes de desserte fine du territoire dans le cadre des volets mobilités. Sur la période 2023-2027, les contrats de plan État-région (CPER) prévoient 2,6 milliards d’investissements, dont 780 millions apportés par l’État.La ligne Moulins-Paray-le-Monial nécessite la coordination, en qualité d’autorités organisatrices, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Bourgogne-Franche-Comté pour organiser l’offre ferroviaire interrégionale de cet axe, ce qui rend les choses plus complexes. Les travaux sont financés par l’État, les régions et SNCF Réseau. Ainsi, fin 2023, 1,5 million d’euros de travaux ont été réalisés sur la section entre Gilly-sur-Loire et Saint-Agnan pour éviter la limitation de vitesse à 10 kilomètres par heure, qui serait catastrophique. Par ailleurs, l’État a financé les études et les travaux les plus urgents en 2025 et s’est engagé de façon exceptionnelle en 2026 – je partage cette information avec vous aujourd’hui – à porter sa participation de 30 à 50 % pour la prochaine tranche de travaux, estimée à 25 millions d’euros. Cet effort exceptionnel permettra d’engager les travaux nécessaires à la pérennisation de la ligne dans les prochaines années. J’espère que les régions suivront cet effort de l’État.

Monsieur le député, on se retrouve souvent sur les questions ferroviaires et, pour répondre directement à votre dernière question, je suis disposé à vous accueillir au ministère, avec Mme Givernet, pour entendre vos propositions. Nous partageons le constat qu’il est indispensable d’investir dans la régénération et la modernisation de notre réseau et d’augmenter à hauteur de 4,5 milliards le niveau d’investissement par le contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau. Il manque probablement 1,5 milliard pour ne pas avoir à accumuler de la dette grise, particulièrement difficile à rembourser – on en a parlé tout à l’heure pour le transport fluvial.Pour des raisons de performance et de sécurité, il faut investir beaucoup plus dans nos infrastructures ferroviaires. Dans cette perspective, je souhaite pouvoir faire inscrire le plus vite possible à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une loi-cadre puis une loi de programmation. Il semblerait que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ait désigné son rapporteur et que la commission des finances soit saisie pour avis de certains articles. Je m’en réjouis et j’espère que nous pourrons discuter de ces sujets soit à la fin de cette session, soit au tout début de la session prochaine.La ligne nouvelle Sud-Ouest (LNSO) est un des rares sujets ferroviaires sur lequel nous avons une divergence. La LNSO favorisera le désenclavement du grand Sud-Ouest avec des dessertes locales, régionales, nationales et européennes. Ce projet – le premier ministre l’a dit – est devenu irréversible après la signature d’un nouveau protocole qui prévoit la mobilisation par l’État de 410 millions d’euros de 2026 à 2027. Cette enveloppe ne concerne pas la modernisation et la régénération, qui restent des priorités. En parallèle, des études sur la branche vers Dax, qui ont pris du retard, sont prévues. Un éventuel prolongement vers l’Espagne pourra faire l’objet de financements européens.J’ai lu le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures. C’est un rapport de qualité réalisé de manière très indépendante, mais je ne suis pas en phase sur tous les sujets. Ils ont dit ce qu’ils avaient à dire sur le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), mais, comme son nom l’indique, cet organisme oriente. Il revient au gouvernement de décider d’un investissement massif dans ce projet et dans d’autres.

Je vous réponds au nom de mon collègue Nicolas Forissier. En tant que ministre des transports, je suis amené à me déplacer pour vendre l’excellence française dans le secteur des transports. J’étais hier à Toulouse où j’ai visité plusieurs entreprises de l’aéronautique, un secteur qui fait la fierté de notre pays à l’étranger.J’en viens à votre question relative aux entrepreneurs français de l’étranger. La proposition de créer un label public EFE a été expertisée conjointement par le ministère de l’économie et des finances et par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, mais n’a pu être retenue compte tenu des réserves de principe, juridiques et opérationnelles, qu’elle soulève. En effet, tout dispositif de labellisation établi sur la nationalité et réglementé par l’État présente un risque de non-conformité au droit de l’Union européenne : un label public pourrait être considéré comme une restriction aux échanges intracommunautaires imputable aux autorités étatiques, au motif qu’il encourage l’achat de produits ou de services conçus par une société en raison de la nationalité de son fondateur ou de son dirigeant. Dès lors, l’État ne peut, directement ou par l’intermédiaire de ses opérateurs comme Business France, faire bénéficier certaines entreprises de dispositifs publics d’accompagnement au motif qu’elles sont fondées par des Français de l’étranger.Toutefois, afin de reconnaître la contribution des entrepreneurs français de l’étranger au rayonnement économique de la France, l’État a encouragé et soutenu la création et la mise en œuvre d’un label privé EFE contribuant au rayonnement de la France administré par la SAS EFE International, une initiative conjointe du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CCE) et du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises à l’international, organismes de droit privé.Ce label privé bénéficie de la bienveillance de l’État, qui participe à sa valorisation, notamment par l’intermédiaire des ambassades et par l’organisation d’événements promotionnels. Les cinq premiers labels ont été remis, au Mexique, le 27 mars 2025, par M. Laurent Saint-Martin, alors ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, à l’occasion du Forum des Amériques, organisé conjointement par les CCE d’Amérique du Nord et d’Amérique latine et par la CCI France Mexique. Nicolas Forissier, actuel ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, remettait encore, le 24 avril, quatre labellisations EFE à des entreprises exerçant dans l’agroalimentaire en Nouvelle-Zélande.Pour les raisons que j’ai évoquées, l’État ne peut prendre part directement au processus de labellisation des EFE ni au pilotage de l’initiative, qu’il revient à la structure porteuse de définir. De même, l’État n’est pas en mesure d’accorder aux entreprises labellisées un accès privilégié aux dispositifs d’accompagnement public. Vous voyez qu’il ne reste pas inactif pour autant.