Discours du 23 février 2026

La clause de conscience est-elle bien respectée dans la procédure de l’aide à mourir ? La réponse est oui, et nul ne peut le contester. Olivier Falorni a rappelé tout à l’heure que, lors de son audition, à laquelle j’ai assisté, la présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens n’a pas demandé que ces professionnels bénéficient de la clause de conscience. Plus important encore, le rôle du pharmacien est de respecter la prescription formulée par le médecin.

S’il a une capacité de substitution sur les médicaments génériques, il n’a pas la possibilité de prescrire.

N’essayez pas d’obtenir un élargissement de la clause de conscience qui n’est pas voulu par la profession et qui n’apporte rien, sauf à admettre que le brancardier puisse en bénéficier lui aussi !Dans un débat comme celui-ci, c’est argument contre argument. Si je respecte les vôtres, madame Gruet, il existe une raison majeure pour laquelle vous ne pouvez pas demander qu’on établisse la liste des professionnels de santé volontaires pour apporter l’aide à mourir : on peut exercer sa clause de conscience à un moment et ne pas l’exercer à un autre. C’est la liberté intime du professionnel de santé. On ne peut l’enfermer dans un carcan et l’afficher sur un mur, lui dire « tu feras » ou « tu ne feras pas ». Les professionnels ne sont pas des experts juridiques ! L’important est de laisser à chacun le soin d’apprécier la situation à laquelle il est confronté.Il a été fait référence à la délégation de tâches dont bénéficient les pharmaciens. C’est une bonne chose, mais imaginez une seule seconde que les pharmaciens refusent de vacciner ou de donner des antibiotiques : que dirait-on ? (Protestations sur les bancs du groupe DR.)J’aurai un dernier mot pour notre collègue du Rassemblement national : la substance létale est préparée dans les hôpitaux, au sein des pharmacies à usage intérieur, les PUI, et non dans les officines de proximité. Mais sans doute M. Meurin voulait-il simplement s’assurer que les patients pourront bénéficier de l’aide à mourir jusque dans le monde rural le plus éloigné, ce qui montre une véritable conversion à ce projet ! ( M. Erwan Balanant applaudit.)

Madame la présidente, vous avez employé le ton juste. Cher collègue, vous n’avez le monopole ni de la conscience ni de la moralité.

Moi qui ai exercé ma clause de conscience, je vous le dis : vous ne pouvez pas tenir de tels propos, en prenant ainsi à témoin les Français, dans le cadre d’un débat qui suppose de l’apaisement. Vous avez le droit de ne pas savoir ce qui est prévu par le texte, mais il est inacceptable que vous avanciez un argument fallacieux.

Sincèrement, ce n’est pas bien. De tels propos ne sont pas à la hauteur du débat. Cela vous déplaît peut-être, mais la clause de conscience est parfaitement protégée et respectée par la proposition de loi.

Les professionnels ne doivent pas se déclarer volontaires. Nous avons veillé à ce que chacun puisse, à tout moment, se déterminer. Sur ce point, nous ne changerons pas d’avis et nous ne vous laisserons pas dire n’importe quoi. (Mmes Delphine Lingemann, Dieynaba Diop et Dominique Voynet applaudissent.)

Pas du tout !