Discours du 23 février 2026

Il a raison !

Comme la sédation profonde et continue !

C’est un collège !

Le texte prévoit un contrôle a posteriori. Accordez-moi tout de même qu’à l’heure actuelle, dans le cadre de la sédation profonde et continue jusqu’au décès…

Puis-je m’exprimer sans être interrompu, madame Gruet ? Dans le cadre de la procédure de sédation profonde et continue, aucun contrôle n’est effectué et les actes réalisés ne sont aucunement traçables. Dans le cas qui nous occupe, comme vient de le dire la ministre, le texte prévoit qu’un agrément sera donné et le patient interrogé.

C’est pareil : que je sache, une sédation profonde et continue jusqu’au décès, ça va jusqu’au décès, et le décès, c’est bien la mort ! Ne jouons pas sur les mots.

Connaissez-vous une pratique médicale, des protocoles médicaux qui fassent l’objet d’un contrôle a priori ? Il faudrait donc qu’une commission contrôle a priori un traitement – une chimiothérapie ou encore une intervention chirurgicale – sur le fondement d’une modélisation ? Ça ne tient pas une seule seconde !