Discours du 22 juin 2026

Parce que l’aide à mourir ne soulage pas la souffrance peut-être !

Oh là là !

Monsieur Bentz, à chacune des lectures, nous avons eu ce débat. Vous ne pouvez donc pas dire qu’il a été tronqué ou qu’on ne vous répond pas. Lorsque nous avons adopté le texte en commission, vous avez vous-même reconnu que les débats avaient été apaisés et que vous aviez eu des réponses. Nous vous avons répondu pendant trois jours en commission – les comptes rendus l’attestent –, mais nous pouvons recommencer. Nous ne serons jamais avares pour répondre à vos interrogations.Brigitte Liso est très bien revenue sur les termes employés, notamment « aide à mourir ». Madame Mansouri, comment être plus clair ? « Aide » implique un accompagnement… (Mme Hanane Mansouri s’exclame.) Madame Mansouri, j’ai eu la gentillesse de vous écouter, je vous demande de faire de même.

Et il y a « mourir » : je suis convaincu que tout le monde comprend ce terme. Vous avez aussi parlé de sémantique, dont il a beaucoup été question, mais allons dans la rue et demandons aux gens ce qu’ils comprennent plus facilement : « sédation profonde et continue » ou « aide à mourir ». Je connais par avance le résultat. (Mme Nicole Le Peih et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent.)

Monsieur Hetzel, vous nous avez expliqué, avec votre enthousiasme infaillible, que les soins palliatifs étaient indispensables. Je n’aurai pas la rudesse de vous rappeler que vous avez voté contre la loi Claeys-Leonetti en première lecture. Je suis très heureux que vous lui trouviez désormais des vertus et que vous ayez changé d’avis – j’ai moi-même évolué.

Je n’irai pas jusqu’à dire que vous avez connu une rupture anthropologique. Je ne dirai pas non plus que les mots employés ne sont pas les bons, car que dit le Conseil d’État à l’alinéa 6 de son avis, que vous avez bien sûr lu ? Il explique que l’emploi du terme « aide à mourir » ne pose pas de difficultés.

Monsieur Sitzenstuhl, vous reprochez aux promoteurs du texte de ne plus utiliser « euthanasie » ou « suicide assisté », termes que vous voudriez absolument employer. « Aide à mourir » est clair, on sait qu’à la fin on décède ; pareil pour la sédation profonde et continue qui se poursuit jusqu’au décès. Si je ne me trompe, « mort » et « décès » sont des synonymes.Vous connaissez, comme moi, la racine grecque d’euthanasie qui veut dire bonne ou belle mort. Mais pourquoi ce terme n’est-il plus utilisé ? Vous qui connaissez parfaitement l’histoire, vous voudriez que nous utilisions ce mot qui a été souillé ?

Pourquoi vouloir l’utiliser ? Parce que vous voulez que ce texte fasse peur, alors que nous ne cherchons qu’à respecter la volonté des patients. Je vous le dis avec beaucoup de gravité et d’humilité : écoutez la volonté des patients ! Rappelons toujours le contexte : ils ne sont pas tous concernés, madame Gruet, mais à un moment ou à un autre, certains arrivent au bout du chemin. L’article 4 décrit parfaitement cela et permet de déterminer à qui le texte peut s’appliquer. Vous connaissez ces dispositions aussi bien que moi. Lorsqu’on entame un processus irréversible, vous savez bien que le chemin est très court.

Monsieur Juvin, vous avez dit tout à l’heure qu’il n’y avait pas d’intentionnalité de donner la mort, mais vous savez très bien – vous êtes médecin – que l’arrêt de tout apport hydrique et nutritionnel provoque l’arrêt du fonctionnement des organes, ce qui entraîne la mort. Vous ne pouvez pas affirmer le contraire !Il faut arrêter d’opposer sans arrêt, comme certains le font, les soins palliatifs et l’aide à mourir. Cette dernière est un droit supplémentaire et je ne peux pas vous laisser dire, madame Mansouri, que c’est l’un ou l’autre. Plus loin dans le texte, à l’article 5 – vous le lirez, si vous ne l’avez pas déjà très bien lu –, il est écrit que le médecin s’assure que la personne qui le souhaite a accès de manière effective aux soins palliatifs. Dire le contraire, c’est faire un raccourci qui n’est pas juste.J’ai entendu un collègue du Rassemblement national dire tout à l’heure qu’on introduirait dans la loi le droit à l’aide à mourir pour des raisons économiques. Vous n’avez pas le droit de dire cela ! Où est-ce écrit dans le texte ? Vous avez aussi parlé des adolescents, mais vous êtes incapables de montrer une ligne qui les concernerait dans le texte ! C’est absolument scandaleux de dire cela ! Vous parlez de ce qui n’existe pas dans le texte. Vous n’avez pas le droit de dire n’importe quoi et de faire peur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, Dem, EcoS et GDR, ainsi que sur les bancs des commissions.)Je demanderai le compte rendu de la séance et vos propres paroles vous mettront en difficulté – et les signes que vous faites n’y changeront rien ! Je ne laisserai pas dire des choses qui ne sont pas dans le texte : ce dont on parle est trop grave ! Lorsqu’on parle de ces patients, on n’a pas le droit de dire cela !

Peut-être qu’un grand journal du matin a inspiré votre intervention, mais ce n’est pas la vérité et on ne laissera pas dire des choses pareilles !

L’expression d’« aide à mourir » a été choisie parce qu’elle est compréhensible par tout un chacun. Elle ne rappelle pas les mauvais relents de l’histoire et elle est différente de celle de « suicide assisté », que vous utilisez.

Vous ne pouvez pas comparer à un suicide la situation de quelqu’un qui est en fin de vie et dont le pronostic vital est engagé. Vous n’avez pas le droit de faire cela, parce que ces situations ne concernent pas les mêmes personnes.Nous respectons vos prises de parole et votre avis différent, nous répondons à toutes vos interventions, mais, de grâce, ne dites pas autre chose que ce qui est dans le texte ! En tant que parlementaires, la moindre des choses est de lire la proposition de loi. On peut être en désaccord sur la manière de la fabriquer ensemble, en revanche on ne peut pas être en désaccord sur la manière dont on lit les mots qui s’y trouvent. Chaque mot a un sens, chaque mot a été pesé en responsabilité (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) par les uns et par les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, SOC et EcoS.)

Très bien !

Pas du tout !

Eh oui !

Ce n’est pas parce que les Belges le font que nous devons faire pareil ! Nous sommes en France !

Monsieur Bentz, tant qu’il n’y a pas de cadre juridique, que se passe-t-il ? Il faudra qu’un juge qualifie les faits ; c’est à la justice de se prononcer. Dans le cadre du présent texte, si le protocole n’est pas respecté, il est prévu des dispositifs de sanction. J’espère vous avoir répondu aussi clairement que vous le souhaitiez ! (M. Christophe Bentz fait de la tête un signe de dénégation.) Mais si !Mme Liso vous a bien dit qu’en réécrivant l’intitulé de la section, vous souhaitiez faire en sorte que la loi soit incompréhensible et inaudible.

Nous, nous voulons de la clarification. Nous appelons cela « aide à mourir », nous avons pesé ces mots et nous les avons choisis pour qu’ils soient compris par chacun. Vous faites souvent référence aux Français ; si, comme moi, vous lisez les sondages, vous verrez que 84 % de nos compatriotes sont favorables à l’aide à mourir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Chiche pour le prochain référendum, on verra si vous aurez le courage de le défendre ! (Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Jean-François Rousset applaudissent.)

Pas du tout ! (M. le rapporteur général brandit un document.)

Si !

Comme à Carpentras !

C’est un sondage de l’Ifop !

Pardonnez-moi d’avoir fait référence à un sondage, parfaitement public, que je peux vous communiquer. Vous êtes libre de le contester, reste qu’il existe et que je ne l’ai pas commandé ni ne me suis livré à une interprétation de ses données. Je donne simplement les chiffres. Je crois d’ailleurs savoir que certains responsables politiques ont déclaré vouloir organiser, après l’élection présidentielle, l’année prochaine, un référendum sur le sujet : nous verrons bien.

Selon vous, une des conséquences de l’adoption de ce texte sera l’abandon de la lutte contre la douleur – quel message envoyez-vous là au corps médical !

Non, c’est bien vous ! Vous opérez une confusion majeure. Vous tenez absolument, depuis que nous examinons cette question, à rendre obligatoire un passage par les soins palliatifs. Vous voulez également empêcher à tout prix la création du nouveau droit dont nous discutons. Vous ne voulez pas voir que, malheureusement, il existe des cas où des hommes et des femmes sont au bout de leur vie – c’est ce que j’ai voulu rappeler cet après-midi, dans la présentation du texte, en citant les mots d’Olivier Falorni. Pour ces personnes, il n’y a plus aucun espoir. Leur pronostic est irréversible – ce dernier mot est pour vous, monsieur Bentz. Parmi les plus de 10 000 personnes qui se suicident chaque année, combien, pensez-vous, satisfont les critères permettant d’accéder à l’aide à mourir que nous avons très précisément définis ?

Là est votre erreur dans le choix des mots.

Nous vous avons expliqué que nous ne pouvons pas parler d’euthanasie, pour des raisons historiques que tout le monde connaît, en référence à des agissements que chacun condamne ici. Le mot de suicide, cependant, n’est pas non plus adapté. Il s’agit en fait de tout autre chose : d’un nouveau droit, pour ces femmes et ces hommes qui sont au bout du chemin – à Carpentras ou à Châteaudun. Pour une seconde, pensez à ces personnes qui sont dans une impasse thérapeutique totale, dont la douleur est réfractaire à tous les traitements ; pensez à celles qui souffrent de maladies neurodégénératives incurables. Pensez à ces personnes, plutôt que de nous renvoyer toujours les mêmes mots ! Les mots ont un sens – celui de suicide a un sens.J’espère que vous entendrez enfin ma réponse. Sans loi, un acte est répréhensible devant la justice – ce n’est pas compliqué ! Comment faire sans cadre juridique ?Mettons fin à ce débat sémantique dénué de sens. Nous sommes en désaccord et je respecte votre pensée – mais ne faites pas dire aux mots ce qu’ils ne veulent pas dire. Si nous n’avons pas choisi les mots que vous souhaitez nous voir utiliser, c’est parce que ces mots ne sont pas justes ; parce qu’ils ne permettent pas de dire la vraie situation de ces malades.

Voilà ! Merci !

Vous êtes toujours agréable, madame Gruet !

C’est pour ça que la droite avait voté contre !

Si !

Et parfois, vous avez tort !