Discours du 26 juin 2026

Avis défavorable.

Défavorable.

À partir du moment où le médecin a donné son accord, le texte prévoit un délai de deux jours minimum qui peut en fait s’étendre jusqu’à trois mois. Au bout de trois mois, en effet, si la personne confirme sa demande, « le médecin évalue à nouveau le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté » ; quelque part, monsieur Hetzel, cela satisfait votre amendement. Le « si besoin » porte sur la collégialité, qu’il peut choisir de mobiliser. Les choses ont été bien écrites : s’il a le moindre doute, il peut recourir à cette procédure, qui serait inutile s’il n’en a pas. Avis défavorable.

Toujours en bien !

Il va régler ses comptes à la récré…

Je formulerai une réponse globale à tous ces amendements, qui traitent de la question importante de l’autoadministration ou du recours à un professionnel de santé.Je suis favorable à l’amendement no 171 du président Valletoux pour les raisons qu’il a très bien expliquées. Mme Agnès Firmin Le Bodo en a parlé à l’instant ; je ne pourrai que reprendre ses arguments.En votant l’amendement de M. Valletoux, nous coordonnerons parfaitement l’article 2 et l’article 6 ; ainsi, la rédaction sera la même – c’est la moindre des choses d’avoir une cohérence à l’intérieur du texte.J’entends que certains collègues souhaitaient plutôt que la liberté soit absolue. J’étais déjà intervenu sur ce point en commission, souvenez-vous, madame Simonnet. Pour ma part, je suis très favorable à ce texte, et je ne veux pas que nous reportions toute la charge sur les professionnels de santé. Nous sommes passés en quelques années d’une non-adhésion à une adhésion de leur part, et même à des encouragements à encadrer les choses.Nous avons bâti un texte équilibré et nous avons choisi de nous en tenir à une certaine ligne. Ce qui m’anime, c’est qu’à la fin de l’examen de ce texte, nous puissions ensemble bâtir ce nouveau droit. Cela demande des compromis. Je vous propose de soutenir l’amendement de Frédéric Valletoux, de manière à rétablir cet équilibre.Madame Gruet, en général, lorsqu’il y a une prescription, le patient reçoit une ordonnance. Dans le cas de l’aide à mourir, il ne reçoit pas d’ordonnance. La prescription est établie par le médecin instructeur, qui la transmet à la pharmacie à usage intérieur (PUI), laquelle est chargée de préparer le produit. Au bout de trois mois, la situation du malade est réévaluée par le médecin, et une nouvelle demande doit être formulée s’il veut bénéficier d’une aide à mourir.Avis défavorable sur tous les amendements, à l’exception des amendements no 171 et identiques.

Monsieur Hetzel, les pharmaciens ne demandent pas de clause de conscience.

Combien de mails en ce sens avez-vous reçus ?Est-ce que je peux terminer ? Monsieur Juvin, vous n’aimez pas qu’on vous interrompe, ne faites donc pas aux autres ce que vous n’aimez pas qu’on vous fasse.

Vous êtes en train de parler pendant que je vous réponds. J’essaye de le faire aimablement.La présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens nous a clairement dit lors de son audition, je ne sais pas si vous étiez présent ce jour-là, qu’elle ne souhaitait pas de clause de conscience pour les pharmaciens.Monsieur Juvin, imaginez que des pharmaciens fassent valoir leur clause de conscience pour des prescriptions médicales pour certaines pathologies dont le traitement peut avoir des conséquences très importantes. Allez-vous accepter cette rupture de la prescription médicale ?Comme vous, je me suis interrogé, mais, pour être précis, je n’ai reçu que deux mails sur la clause de conscience.

Cela ne fait pas beaucoup sur les 20 000 pharmaciens que compte notre pays. Peut-être en avez-vous reçu plus, mais ce qui me préoccupe, c’est la rupture de la chaîne de prescription qui aboutirait à la remise en cause complète de l’ensemble des traitements délivrés aux patients. C’est un sujet important et c’est pour cela que je souhaitais qu’on s’écoute aimablement.

Eh oui !

Bien tenté !

Ce sujet a déjà été évoqué un peu plus tôt. L’accord du médecin chargé d’organiser la procédure collégiale est valable trois mois. Au-delà, comme cela est indiqué dans le texte, il réévalue la situation du malade, si besoin en faisant à nouveau appel au collège pluriprofessionnel – je le précise pour répondre à une question que Thibault Bazin m’a posée tout à l’heure. Avis défavorable.

Nous parlons de patients en phase terminale !

Oh, ça va !