Discours du 15 juillet 2026

Enfin la voix de la sagesse !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers corapporteurs, mesdames et messieurs les députés, c’est avec émotion et gravité que je m’exprime en tant que rapporteur général de ce texte sur l’aide à mourir, successeur d’Olivier Falorni, présent dans les tribunes. Comme lui, je forme le vœu de pouvoir enfin donner à ces malades un nouveau droit. Avec émotion et gravité, en pensant aux cinquante années de combat, depuis Henri Caillavet, qui demandait de respecter la volonté des patients, en passant par la loi Kouchner, qui a permis de sacraliser le droit à l’information des malades, jusqu’à la loi Claeys-Leonetti, qui a ouvert la possibilité, il y a dix ans, de pratiquer la sédation profonde et continue jusqu’à la mort, mettant fin à une obstination déraisonnable et proposant la rédaction des directives anticipées. À l’époque, une opposition tous azimuts s’était exprimée. Beaucoup de ceux qui ont voté contre considèrent désormais que cette loi règle tout, alors qu’il est encore des cas devant lesquels nous sommes dans l’impasse.Émotion et gravité, puisque l’aide à mourir concerne les patients dont la maladie a atteint une phase irréversible, sans espoir. Ils sont lucides, clairvoyants, mais leur vie évanescente est devenue une survie hurlante. Les soignants et les membres des associations – ici présents – qui accompagnent les malades, sont ceux qui en parlent le mieux. Écoutons-les ; leurs témoignages sont parfois glaçants, mais tellement vrais. Il nous faut donc agir.Émotion et gravité aussi quand j’entends que ce texte a été bâclé. Cinq ans se sont écoulés depuis la première proposition de loi d’Olivier Falorni, qui a fait preuve d’écoute, d’engagement, de respect et de patience pour aboutir à un texte équilibré. Trois propositions de loi, un projet de loi, 300 amendements adoptés ; le débat n’a pas été bâclé.Émotion et gravité encore, car j’ai lu sous la plume d’éditorialistes acerbes qu’accélérer la mort de nos aînés, avec le droit à mourir, engendrerait des économies pour l’assurance maladie. Ces propos sont indignes et décalés.Émotion et gravité, car lors des débats sur tous les textes sociaux, sur la loi Veil, la procréation médicalement assistée (PMA), la loi Claeys-Leonetti ou le mariage pour tous, les passions se sont aussi déchaînées, les valeurs ont toujours été invoquées avec force arguments, les questions philosophiques sont ressorties. Pourtant, qui proposerait en 2027, lors des élections présidentielles de revenir sur l’un de ces textes ? Je mets au défi qui que ce soit de le faire.Le texte sur l’aide à mourir – vous l’avez dit, madame la ministre – est équilibré et sécurisé car le malade est au centre de tout. C’est lui qui fait la demande, qui peut dire non à tout moment. Il n’y a pas de délai de rétractation de quarante-huit heures ; à la fin de la procédure, la personne ne peut confirmer sa décision, et elle a trois mois pour le faire, qu’après un délai de quarante-huit heures. Le professionnel de santé est respecté, comme sa clause de conscience. La collégialité est de mise et le professionnel peut refuser d’agir.Vous avez rappelé, madame la ministre, les cinq conditions cumulatives constituent un cadre ferme. On allait jusqu’à nous parler des enfants à une époque : ils ne sont pas concernés.Combien d’années a-t-il fallu pour garantir la traçabilité des actes dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti ? Elle est exigée dans ce texte. Au cours du débat, nous avons été fermes pour que les décrets paraissent rapidement.En outre, les majeurs protégés font l’objet d’une protection particulière. Par ailleurs, il n’y a pas de directive anticipée, donc pas de programmation de la mort. L’autoadministration est la règle, car elle protège la volonté du patient et le soignant. Nous avons refusé de définir des délits d’entrave ou d’incitation, comme Olivier Falorni l’avait envisagé, pour ne pas judiciariser cette loi.Nous avons également refusé la clause de conscience d’établissement. Imaginez qu’un patient en soins palliatifs veuille bénéficier de l’aide à mourir, mais que l’établissement le refuse au nom d’une clause, il serait indigne que l’on amène le patient, en ambulance, mourir à 40 kilomètres de là. Où serait la dignité ?Dans quelques minutes, chacun devra se déterminer, en conscience. Je respecte, depuis le début, celles et ceux qui, y compris dans mon groupe, ne voteront pas ce texte. Je voudrais qu’une fois de plus nous pensions aux malades. Nous parlons d’un droit en plus, pas d’un droit en moins. Je rappelle aussi que l’immense majorité des Français y est favorable.

Tous ceux qui veulent faire un référendum, prenez-en le chemin, vous verrez. Je vous invite à relire les conclusions de la Convention citoyenne. Des garanties juridiques ont été prises, auprès du Conseil d’État en particulier. Enfin, les soignants y sont très majoritairement favorables.

C’est un moment important, un moment grave de notre vie parlementaire. Il appartient au Parlement de trancher. Entendons ces malades, écoutons-les, ils nous regardent. Soyons à la hauteur ; votons l’aide à mourir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Elle n’existe pas pour les pharmaciens, c’est un non-sens !

Nous aussi, on l’aime !

Non !

Très bien, Nicole !

Cinq ans !