Discours du 11 juin 2026

Tous les ingrédients étaient réunis pour que notre discussion ne se passe pas bien ce matin : un amendement de réécriture générale déposé par le gouvernement à 8 heures, une consultation des groupes politiques à la dernière minute. Heureusement, le mécanisme sur lequel le gouvernement et la rapporteure se sont entendus est positif et modifie entièrement l’appréciation que nous avons de la proposition de loi, et par conséquent la nature de nos débats et notre vote.En commission, le groupe EPR s’est vivement opposé à ce texte pour deux raisons. La première était évidemment son coût : compte tenu du déficit de notre système de retraites – je ne relance pas la polémique –, le coût global de la mesure était estimé par le gouvernement à 150 millions d’euros. La seconde était sa cible : de manière un peu cavalière, voire provocatrice, j’ai souligné que le texte ne touchait pas les personnes qui en avaient le plus besoin puisqu’en supprimant le mécanisme de restitution de l’Aspa à la suite du décès, il ciblait les 15 % de celles qui possédaient le patrimoine à la succession le plus élevé. Or, pour nous, la solidarité doit profiter aux personnes qui en ont véritablement besoin. Même s’il répondait à des aspirations légitimes et à des situations spécifiques, notamment en outre-mer, où la cohabitation intergénérationnelle est beaucoup plus répandue qu’en métropole, le mécanisme initial que vous avez défendu, madame la rapporteure, nous semblait, de ce point de vue, inadéquat.Le nouveau mécanisme proposé ce matin par le gouvernement, inspiré de celui applicable au RSA, renverse cette logique en instaurant un forfait logement sur la base d’un dégrèvement de l’Aspa pour les personnes propriétaires ou hébergées gratuitement. Ce mécanisme a du sens du point de vue de la cohérence et de la lisibilité de notre système d’aides sociales, puisqu’il est aligné sur le mécanisme de solidarité destiné aux personnes sans revenus dans la vie active. Il permet en outre une simplification bienvenue, car vous avez sans doute constaté, madame la rapporteure, lors de vos auditions, combien la récupération à la succession est complexe et problématique pour les services et les caisses concernés.Certaines personnes n’ont pas recours à l’Aspa alors qu’elles pourraient en bénéficier ; d’autres y recourent mais éprouvent un sentiment de culpabilité excessif à l’idée de laisser à leurs enfants un reste à payer sur le patrimoine qu’elles voudraient leur léguer. Comme vous, madame la rapporteure, nous entendons remédier à ces deux situations, et la solution trouvée par le gouvernement nous satisfait largement car elle permet une simplification et garantit la solidarité en favorisant le recours à l’Aspa. Toutes les personnes qui ont peu ou pas de retraite pourront enfin en bénéficier, même si elles sont hébergées gratuitement ou propriétaires. Le système de dégrèvement proposé par le gouvernement nous paraît juste. Je le répète, la solidarité est efficace quand elle est ciblée. : il est normal que les personnes qui ont un logement ou qui sont logées gratuitement ne soient pas aidées autant que celles qui doivent payer le leur et qui n’ont pas de patrimoine.Le petit dégrèvement prévu par le forfait logement nous paraît donc la solution la plus juste, la plus intelligente, la plus lisible et la plus efficace du point de vue de l’action publique. Cette mesure nous a certes été proposée tardivement, mais elle constitue une bonne nouvelle. Je salue votre travail, monsieur le ministre, ainsi que celui de votre cabinet et de vos services, qui ont sans doute été mobilisés jusqu’à une heure avancée pour aboutir à cette solution. Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de l’amendement no 14 du gouvernement et de la proposition de loi ainsi amendée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Comme nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, les députés du groupe EPR soutiendront cet amendement qui vise à corriger les deux principaux écueils de la rédaction initiale : celle-ci faisait peser un coût de 150 millions d’euros sur nos caisses de retraite, dont le déficit est largement documenté, et souffrait d’un mauvais ciblage. Je le répète : les patrimoines hérités supérieurs à 106 000 euros font partie des 15 % de successions les plus élevées. Par conséquent, la proposition de loi ciblait les 15 % de la population disposant du patrimoine le plus important.L’équilibre trouvé par le ministre en lien avec la rapporteure est parfaitement cohérent avec l’ensemble de notre politique sociale. D’une part, il entraîne un véritable effet de simplification – j’y insiste. Outre qu’il reprend un mécanisme existant pour le revenu de solidarité active, le forfait proposé constitue un outil de simplification : il se substitue à un processus de recouvrement par acte notarié, d’autant plus compliqué, voire désuet, que les caisses ne communiquent pas forcément entre elles. D’autre part, il tend à répondre à l’objectif de la rapporteure : corriger le problème du non-recours à l’Aspa en permettant à des personnes, enfin libérées de cette épée de Damoclès que représente le remboursement sur succession, d’y recourir et d’améliorer ainsi leur quotidien. Pour toutes ces raisons, nous y sommes favorables.De même que nous avons retiré l’amendement no 11, qui tendait à supprimer certains alinéas de l’article 1er, je retire dès à présent les amendements nos 1 et 2 au titre, tant pour éviter d’obstruer cette niche parlementaire que parce qu’ils n’auront plus d’objet, si, comme je l’espère, l’amendement du gouvernement est adopté.Merci beaucoup pour votre travail, un peu tardif mais très bon.

La proposition que vous faites,…

…c’est de dépenser 3 milliards d’euros – selon vous, mais, si l’on est honnête, ce seront en réalité 7 ou 8 milliards rien que pour l’acquisition, puis 7 ou 8 milliards pour les investissements nécessaires, soit 15 milliards environ au total. La France ne les a pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

L’actionnaire d’ArcelorMittal ne s’est jamais aussi bien porté et la capitalisation boursière a quasiment doublé cette année. Les perspectives pour l’acier français et européen pour 2026 sont positives, notamment grâce aux mesures que nous allons appliquer – protection aux frontières et doublement des droits de douane. Vous proposez de remplacer cet actionnaire, donc sa capacité d’investissement,…

…par un autre actionnaire, la France, qui n’aura pas les mêmes capacités.Je fais un cauchemar récurrent – je l’ai fait de nouveau pas plus tard qu’hier –, dans lequel Jean-Luc Mélenchon devient président de la République française. (« Hourra ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans ce gouvernement de cauchemar, le rapporteur Sansu devient ministre de l’industrie et la rapporteure Trouvé, ministre de l’énergie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ils deviennent les patrons d’une usine d’aciérie, alors qu’ils n’ont aucune compétence en la matière, et Mme Trouvé ferme les centrales nucléaires, alors qu’elles sont le seul atout dont dispose la France pour accéder à une énergie décarbonée et qu’elles sont la source de sa compétitivité.Qui chez ArcelorMittal, en France ou à l’Assemblée nationale voudrait – sauf le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur – que Nicolas Sansu devienne le patron d’ArcelorMittal ? (« Nous ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Ce n’est pas sérieux !Pour que Nicolas Sansu ne devienne pas, en tant que futur ministre de l’industrie, directeur général d’ArcelorMittal, je vous propose de supprimer l’article 1er et sa proposition néfaste de nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Pour une raison qui m’échappe, ces trois amendements font l’objet d’une discussion commune.L’amendement no 1 de M. Tanguy n’est pas seulement inapplicable en droit. Il est mal écrit, puisque la société ArcelorMittal France n’est pas cotée en France, elle l’est à la Bourse Euronext d’Amsterdam. En outre, il n’est pas conforme avec le droit européen. (Mme Marine Le Pen fait mine de recevoir un coup de poignard dans le cœur.) Et pour qu’il soit appliqué, il faudrait qu’ArcelorMittal accepte de céder à l’État une golden share, ce qu’il ne fera jamais ! De surcroît, une golden share ne sert à rien si l’actionnaire majoritaire ne consent pas à faire des investissements. Il n’est donc ni fait ni à faire.Monsieur le ministre, vous avez dit que Jean-Philippe Tanguy et le Rassemblement national cherchaient à créer un écran de fumée pour masquer leur vote main dans la main avec le groupe La France insoumise. En réalité, ils sont encore plus lâches. Le Rassemblement national va se planquer ! Il va se planquer, parce qu’il n’a aucune colonne vertébrale et qu’il s’abstiendra lors du vote sur la proposition de loi ! (MM. Charles Sitzenstuhl et Erwan Balanant applaudissent.)

Ses députés ne sont même pas capables d’assumer une ligne claire sur le sujet. Ils ne sont ni tout à fait pour la nationalisation ni tout à fait contre.

On entend dans les médias, on lit dans la presse que s’affrontent la ligne Jordan Bardella et la ligne Marine Le Pen ; on a l’impression que vous ne savez pas où vous habitez. De fait, au sujet de la nationalisation, vous ne savez pas où vous habitez ! Vous n’avez pas de convictions et vous ne savez pas ce qu’il y a de bon pour le pays. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Vous allez vous planquer, vous allez vous abstenir et les Français seront encore une fois fourvoyés, parce que vous êtes des menteurs et que vous n’avez pas de convictions sur la question. (Mêmes mouvements.) C’est bien triste !Monsieur Tanguy, vous n’avez même pas défendu votre amendement. Vous avez préféré vous livrer à des effets de manche, à du théâtre, pour éviter de parler du sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)