Discours du 16 juin 2026

Ce texte constitue une étape cruciale dans le long chemin institutionnel de la Corse. L’histoire institutionnelle de l’île s’est malheureusement trop souvent construite en réaction, au fil des drames terribles et des mouvements de protestation qui ont traversé l’île ces cinquante dernières années, avec pour acmé l’assassinat du préfet Claude Érignac, qui a forcé le gouvernement d’alors à agir dans l’urgence, si ce n’est dans la précipitation.Cinquante ans que la question corse traverse nos institutions. Cinquante ans de statuts successifs ; Defferre en 1982, Joxe en 1991, Jospin en 2002 : chacun apportant une réponse partielle à des aspirations globales. Cinquante ans pendant lesquels une grande partie des revendications corses ont été portées dans la rue, parfois dans la clandestinité, parfois dans la violence. Ce temps-là est, je l’espère, derrière nous.Le moment dans lequel s’inscrit le texte que nous examinons aujourd’hui est différent. S’il puise lui aussi ses racines dans un drame – l’assassinat d’Yvan Colonna –, le processus de Beauvau, engagé par Gérald Darmanin dès mars 2022, a fait le pari d’un dialogue long, sérieux et patient entre l’État, les élus et les représentants de la société corse. Ainsi, le texte que nous abordons aujourd’hui est le fruit de longs mois de travail et de discussions.Quatre ans. Quatre ans d’échanges, d’auditions, d’allers-retours, de négociations pour parvenir à une copie commune. Quatre ans au cours desquels les gouvernements successifs, jusqu’à celui dont vous êtes membre, madame la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont assuré la continuité de la parole de l’État et les conditions de ce dialogue.Ce projet de loi constitutionnelle est aussi la consécration de la parole donnée, celle du président de la République, qui a indiqué, dès 2017, vouloir inscrire la Corse dans la Constitution, puis, en septembre 2023, s’est engagé devant les élus de Corse à construire avec eux le chemin vers un statut d’autonomie dans la République.

À une époque où la crédibilité de la parole publique est plus fragile que jamais, le respect de l’engagement du président de la République et, à travers lui, celui de la nation tout entière devrait nous guider. Le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, y sera particulièrement attentif et fera tout pour que cette promesse soit tenue.Ce texte est enfin, et peut-être surtout, la traduction constitutionnelle d’un accord politique librement négocié, dans un climat d’apaisement. C’est rare. C’est précieux. Je veux saluer le courage dont le conseil exécutif de Corse, l’Assemblée de Corse et l’ensemble des élus impliqués dans ces discussions ont fait preuve. Eux qui ont fait le choix du dialogue plutôt que de la violence, du consensus plutôt que du sectarisme, de la complexité plutôt que de la facilité, de la confiance plutôt que de la suspicion, pour parvenir à un projet adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée de Corse, le 27 mars 2024.Derrière le frontispice hautement symbolique d’un projet de loi constitutionnelle – on sait avec quelle prudence et de quelle main tremblante il faut toucher à notre norme suprême – se cache une volonté pourtant simple : donner à la Corse la capacité d’adapter un certain nombre de lois et de règlements à la réalité si spécifique de sa géographie et aux nombreuses particularités de cette île-montagne.Pourquoi est-ce nécessaire ? Parce que la Corse supporte des contraintes que le droit commun ne peut pas absorber. Une pression foncière unique, avec près de 40 % de résidences secondaires à l’échelle d’une région entière, contre moins de 10 % sur le reste du territoire métropolitain ; des prix à la consommation supérieurs de 7 % à ceux des autres provinces du continent ; un réseau électrique qui n’est pas interconnecté avec le reste du réseau français ; des centaines de kilomètres carrés soumis concomitamment à la loi « littoral » et à la loi « montagne ». Inscrire les spécificités de la Corse dans la Constitution, c’est donner enfin un fondement juridique solide aux adaptations que ces réalités commandent depuis toujours.Pourquoi est-ce souhaitable ? Parce que la Corse est unique. Parce que son génie a toujours été au rendez-vous de la grande histoire de France, de Paoli à Scamaroni, de Napoléon à Jean Nicoli. Parce que, quand la Corse est grande, la France est forte. Certains ont récemment exprimé leurs vives inquiétudes de voir l’autonomie de la Corse inscrite dans la Constitution. Ils y voient les prémices d’un effondrement de la République, une forme de reconnaissance communautaire susceptible de briser l’unité nationale et l’unicité du peuple de France.Je respecte leurs craintes légitimes, mais je réponds d’abord que l’inscription de la Corse dans notre corpus fondamental est, au contraire, la preuve la plus tangible de son ancrage dans la République. Ernest Renan, dans sa célèbre conférence prononcée en Sorbonne, en 1882, l’affirmait avec force et lucidité : la nation n’est ni une race, ni une langue, ni une religion, ni une géographie. Elle est, au contraire, « une âme, un principe spirituel ». Elle forme et elle se forme des souvenirs communs, avec un « héritage de gloire et de regrets à partager ». Et qui mieux que les quatre illustres personnages que je viens de nommer pour témoigner de cette grande histoire traversée ensemble ?Cela dit, la nation se conjugue surtout au présent, par « le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune ». C’est, je le crois, le souhait fortement exprimé par les Corses et qui émane de cette démarche constitutionnelle.Reconnaître la Corse dans sa singularité, ce n’est pas entamer l’unité de la nation : c’est réaffirmer ce qui la fonde. Non pas le sol, non pas la naissance, mais la volonté partagée de continuer à faire France ensemble. Reconnaître la spécificité de ses territoires n’est pas le signe d’une nation affaiblie. C’est, au contraire, la preuve qu’elle est suffisamment forte pour faire coexister ses différences dans un destin commun.Ce texte n’instaure pas une souveraineté concurrente. Il n’ouvre pas la voie à la co-officialité de la langue corse – le Conseil d’État l’a rappelé –, il n’ouvre pas la voie à une citoyenneté corse. L’autonomie proposée est une autonomie d’adaptation, pas de sécession. Une Corse plus libre dans ses choix, plus responsable dans leur mise en œuvre et, pour cela, plus solidement ancrée dans la République.Face à ceux qui, comme au Rassemblement national, se sont réveillés un beau matin en faveur de l’autonomie mais vont tout faire, aujourd’hui, pour que ce projet n’aboutisse pas, au plus grand mépris d’années de travail, de la légitimité démocratique des élus qui ont porté ce processus et, à travers eux, des Corses et de tous les habitants de l’île, nous réaffirmons la nécessité de respecter la parole exprimée par les Corses à travers leurs représentants.Sous couvert d’une contre-proposition, l’amendement de réécriture globale déposé par le groupe RN est une réalité une manœuvre de sabotage, ne vous y trompez pas ! Quand on prétend, comme Mme Le Pen l’a fait tout à l’heure à cette tribune, la main faussement tendue, vouloir trouver un chemin vers l’autonomie mais qu’on sacrifie, à coup d’arguments fallacieux et de procès en séparatisme, l’occasion unique d’un projet de loi constitutionnelle, c’est qu’on veut aboutir à une impasse.Ce texte ne concède rien au séparatisme. C’est une réponse républicaine à des réalités concrètes : la cherté de la vie, la pression foncière, les difficultés de logement, les surcoûts de l’insularité. Il donne à la collectivité de Corse des outils d’adaptation normative encadrés, contrôlés, limités aux matières qui relèvent de ses compétences. Il réaffirme en miroir à quel point la Corse a besoin de l’État. Pour les enjeux de sécurité, de lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, pour sa défense, pour sa justice ; pour son développement économique.Ce texte n’ouvre aucune brèche dans l’unité nationale. Il est la preuve que l’unité nationale peut se conjuguer avec l’intelligence des territoires.Une Corse plus autonome dans une République plus forte, voilà ce qui devrait nous rassembler aujourd’hui. Non pas l’autonomie contre la République mais dans la République, l’autonomie comme l’expression renouvelée de la confiance que celle-ci place dans ses territoires. Car la République ne s’affaiblit jamais quand elle sait adapter ses institutions. Elle se renforce même quand elle le fait avec lucidité, fidèle à ses principes et avec la conviction que certains défis ne se règlent qu’ensemble.

Très bien !

Un avis du Conseil d’État, cher collègue, doit toujours être lu dans son ensemble. Il ressort de celui-ci que le texte, qui vise à aller plus loin en créant un statut d’autonomie de la Corse au sein de la République, est parfaitement compatible avec le droit constitutionnel, qu’il est tout à fait légitime de le soutenir en droit.Le Conseil d’État émet un certain nombre de réserves ; vos remarques à ce propos, celles de M. Maurel, d’autres collègues encore, dignes d’être prises au sérieux, appellent précisément un débat. Cela n’enlève rien à l’initiative, au but du texte, au fait qu’il réponde à un besoin. Si pertinentes soient-elles, ni vos observations ni celles du Conseil d’État – qui d’ailleurs ne s’imposent pas au législateur, en l’occurrence au constituant, que nous sommes – ne doivent effacer ce pour quoi nous sommes réunis : la création de ce statut.

Je prends ma part dans l’effort de synthèse que vous appelez de vos vœux, madame la présidente.Madame la présidente Le Pen, sur la forme, les arguments qui ont été avancés contre les amendements de suppression peuvent parfaitement s’appliquer à la démarche que le groupe Rassemblement national et vous-même défendez avec cet amendement de réécriture globale. À sa manière, celui-ci vient balayer d’un revers de main les quatre ans d’échange, de dialogue et de construction qui viennent d’avoir lieu entre le gouvernement, l’État, les élus et la société civile de Corse. Bref, cela revient à dire que tout ce qui a été fait avant est inutile.C’est d’autant plus paradoxal sur la forme, voire hypocrite,…

…que vous avez dit dans Corse matin vendredi dernier que si cet amendement n’était pas adopté – donc si votre version du texte n’était pas adoptée –, vous voteriez contre l’ensemble du projet de loi constitutionnelle. C’est quand même une drôle de manière de concevoir le compromis et le dialogue parlementaire, chers collègues !Ce que vous dites, en somme, c’est que soit votre version de l’autonomie l’emporte, soit il n’y aura pas d’autonomie du tout. Je vois assez clair dans votre jeu : il y a une forme d’hypocrisie qu’il faut dénoncer. Vous n’avez pas envie de cette autonomie. Vous mentez au peuple corse en vous planquant derrière cet amendement de réécriture et ce contre-projet, tout en laissant entendre que vous voudriez une autonomie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sur le fond, votre argumentation a été démontée point à point par le rapporteur Boudié. Sur la forme, vous savez à quel point il est compliqué de faire émerger un projet de loi constitutionnelle, l’ensemble des démarches que cela nécessite, le travail énorme de concertation, notamment avec les forces locales, que cela suppose, et vous venez balayer tout cela d’un revers de main.Oui, madame Le Pen, c’est une forme d’hypocrisie. (Mêmes mouvements.) Derrière cet amendement de réécriture et votre position qui consiste à choisir entre votre amendement ou pas d’autonomie du tout, il faut en fait comprendre : pas d’autonomie du tout. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)