Discours du 17 juin 2026

N’importe quoi !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mais il faut l’assumer !

Veuillez m’excuser de prolonger cette litanie de prises de parole, madame la ministre.Monsieur le rapporteur, je vous adresse mes remerciements et mes félicitations pour la manière dont vous avez géré et animé un compromis qui était loin d’être gagné d’avance. Vous avez su trouver les voies pour arriver à ce compromis très large, noué dans le troisième bureau de l’Assemblée nationale avec la quasi-intégralité des groupes. La quasi-intégralité seulement parce que – je le dis sans provocation à nos collègues du Rassemblement national –, quand la présidente de votre groupe entre dans la discussion en présentant sa contre-proposition et en disant : « Soit c’est cela, soit nous voterons contre l’autonomie », cela signifie bien que vous ne vous inscrivez pas dans cette démarche de compromis par la discussion parlementaire.Vous faites à nouveau preuve de cette hypocrisie que nous dénonçons depuis le début du débat.

Vous avez fait le choix de ne pas vous arrimer à cette discussion, de vous en exclure, et peut-être est-ce aussi bien puisqu’au moins il n’y avait autour de la table que des gens sincèrement engagés pour mener à son terme le processus de Beauvau.Sur le fond, je veux dire notre satisfaction vis-à-vis de ce compromis, notamment parce qu’il comporte l’essentiel, à savoir le statut d’autonomie. Le groupe Ensemble pour la République y était extrêmement attaché.Les autres modifications, qui ont également donné lieu à de nombreuses discussions, nous conviennent. Elles permettent de rassurer sur différents sujets en renvoyant par deux fois à l’insularité, ce qui est peut-être un peu redondant mais exclut tout le reste de manière solide.Nous sommes évidemment favorables à ces amendements de compromis et nous remercions à nouveau Mme la ministre et M. le rapporteur pour le chemin qu’ils ont trouvé avec nous.

Ça n’a rien à voir avec les amendements !

J’en reviens au sujet des amendements et sous-amendements, c’est-à-dire à la compensation financière des transferts de compétences à la collectivité de Corse, pour répéter de manière un peu plus affirmée ce qu’a dit le rapporteur avec beaucoup de pudeur et de modestie.Ce que vous proposez est d’ordre constitutionnel et se trouve satisfait…

…non par la loi, mais par la Constitution, en son article 72-2, alinéa 4 : toute compétence déléguée est compensée – vous siégez à côté de M. le président Coquerel, qui pourra vous le confirmer, madame Martin. Et non seulement elle est compensée en euros historiques, mais elle est aussi assise sur des bases dynamiques. Il en va ainsi pour la taxe d’habitation et pour plusieurs autres sujets. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

À chaque fois que des compétences ont été déléguées, nous les avons assises sur des bases dynamiques.Dès lors, vos amendements sont déjà satisfaits par la Constitution ; il serait redondant d’inscrire une telle disposition à l’article 72-5. Si une mesure s’applique à l’ensemble des collectivités territoriales, il n’y a pas lieu d’en prévoir une qui concernerait spécifiquement la Corse.

De deux heures !