Discours du 12 février 2026
Pierre-Henri Carbonnel · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°147
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Personne ici ne nie les enjeux dont il est question. Oui, la protection de l’eau potable est une exigence de santé publique. Oui, c’est une responsabilité collective envers nos concitoyens et envers les générations futures. Mais reconnaître un enjeu ne justifie pas n’importe quelle réponse.En effet, derrière les grands mots et les postures morales, ce texte porte une réalité très concrète : une écologie punitive, uniforme, hors sol, qui désigne toujours les mêmes coupables mais qui ne formule jamais les bons diagnostics. Ce que proposent les écologistes aujourd’hui, ce n’est pas une politique de protection de l’eau, mais une nouvelle couche de normes – une de plus ! – appliquée indistinctement, sans discernement, sans proportionnalité et, surtout, sans prise sur le réel.Il faut protéger l’eau potable, mais au cas par cas, en ciblant les captages réellement à risque et les zones de prélèvement sensibles, là où les problèmes existent vraiment ; pas en imposant des mesures uniformes sur l’ensemble des aires de captage, alors même que plus de 80 % des zones sont déjà conformes aux normes sanitaires.
Réglementaires, si vous voulez.
Soyons clairs : imposer des restrictions là où il n’y a pas de problème, ce n’est pas protéger, c’est punir – et punir toujours les mêmes : nos agriculteurs. Ce texte systématise des programmes pluriannuels obligatoires, impose des interdictions générales d’intrants sans tenir compte ni de la diversité des territoires, ni de l’inertie des nappes phréatiques, ni des réalités agronomiques.À force de voir l’agriculture comme un problème, les écologistes ont oublié qu’elle est aussi une solution. À force de dogmatisme, vous faites de ceux qui nous nourrissent les boucs émissaires de toutes les pollutions. Les écologistes sont des experts en punition.Disons-le franchement : les agriculteurs ne sont pas les seuls responsables de la dégradation de la qualité de l’eau. Il ne faudrait pas occulter les autres causes, notamment la manière dont sont traitées les eaux usées. Dans trop de cas, la séparation entre eaux pluviales et eaux usées reste insuffisante, tout comme le traitement des rejets humains, des hormones médicamenteuses ou des antibiotiques, ce qui a des conséquences directes sur la qualité de l’eau. Étrangement, ce texte n’en dit presque rien.À la déconnexion de cette proposition de loi s’ajoute l’impossibilité de l’appliquer juridiquement – voilà une autre arme de la déconstruction écologiste. En effet, la délimitation des aires d’alimentation des captages n’est pas achevée sur tout le territoire. Sans cartographie fiable, sans base juridique sécurisée, les interdictions prévues par ce texte seront massivement attaquées devant les juridictions administratives.
Pire encore, en interdisant de manière générale l’usage de pesticides et d’engrais azotés minéraux sans mécanisme clair et robuste d’indemnisation, cette proposition de loi porte atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. C’est un risque constitutionnel majeur, que les auteurs du texte feignent d’ignorer.Pourtant, l’arsenal juridique existe déjà. Les préfets disposent des outils nécessaires pour instaurer des zones soumises à contraintes environnementales là où c’est requis, et pour mettre en place des plans d’action ciblés. Le vrai problème est non pas l’absence de loi, mais l’empilement de normes mal définies et l’absence persistante d’un arrêté clair définissant précisément la notion de zone sensible.Encore une grande annonce, encore une loi bavarde, encore une écologie de la culpabilisation – la grande spécialité des écologistes ! Assez de ce déclinisme permanent, assez de cette idéologie qui oppose protection de l’environnement et activité humaine, assez de cette écologie qui méprise le terrain, les territoires, ceux qui y vivent et y travaillent ! Les écologistes se veulent les défenseurs de la nature, mais à force de dogmes, ils deviennent les ennemis du réel et du bon sens, et, trop souvent, les ennemis de nos agriculteurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour toutes ces raisons, le groupe UDR ne peut soutenir ce texte en l’état et votera donc contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).