Discours du 26 mars 2026

La France s’est toujours définie par ses terres, ses paysages, cette alchimie unique entre un terroir et ceux qui le travaillent. Je prends la parole avec une double responsabilité : celle de législateur mais aussi celle d’agriculteur, profondément ancré dans son territoire, le Tarn-et-Garonne.La proposition de loi que nous examinons répond à une évidence trop longtemps ignorée : on ne peut pas décider de l’avenir des territoires sans ceux qui les font vivre. Depuis deux ans, le coût de l’énergie a bondi de 40 % pour les exploitations. Les tarifs de l’électricité ont triplé en cinq ans et le diesel agricole, qui représente 30 % des charges d’une ferme, flambe encore. Tout cela se conjugue avec la récente signature de l’accord avec le Mercosur et celle, cette semaine, d’un autre de ces accords internationaux largement défavorables à notre agriculture dont l’Union européenne a le secret – avec l’Australie, cette fois.Je remercie les auteurs du texte en débat, car il est plus que temps de redonner toute leur place aux agriculteurs dans l’aménagement de leurs territoires. La proposition de loi rappelle une évidence et vise à remettre un peu de bon sens dans le droit en reconnaissant qu’un terroir ne peut pas être déplacé. La France n’a pas d’équivalent en Europe en matière de terroirs.Ainsi les vins de Bordeaux regroupent-ils vingt-quatre ODG et cinquante-huit appellations reconnues mondialement sur des sols, façonnés par deux mille ans d’histoire, où chaque pente et chaque orientation compte. Il en va de même pour les fromages de chèvre du Poitou, issus de prairies calcaires et d’un savoir-faire transmis de génération en génération, ou pour les canards gras du Sud-Ouest, élevés en liberté, dont la qualité est reconnue par une IGP. Les AOP, les AOC et tous les autres labels exigeants que je ne peux citer témoignent de la qualité de l’agriculture française. Ces produits sont des trésors nationaux. Ils attirent des touristes, créant ainsi nombre d’emplois utiles tout en structurant les paysages et en faisant la singularité de la cuisine française.Pourtant, chaque année, des milliers d’hectares agricoles disparaissent. Chaque hectare supprimé dans une aire d’appellation protégée est une perte définitive et non compensable. C’est pourquoi l’article 1er du texte va dans le bon sens en proposant d’associer les ODG aux décisions d’urbanisme. Un PLU peut, par exemple, définir des zones destinées à préserver des parcelles essentielles à une aire d’appellation alors que l’urbanisme, tel qu’il est pensé aujourd’hui, peut fragiliser des filières entières.Par un lotissement, une zone d’activité, une infrastructure nouvelle, progressivement, le foncier agricole se fragmente et rétrécit, au risque de compromettre un équilibre économique déjà précaire. C’est pourquoi il convient d’informer les ODG en amont des décisions d’urbanisme. Le texte consacre ainsi la reconnaissance comme gardiens du patrimoine des ODG, dont la connaissance des terroirs et des traditions est essentielle.La deuxième partie du texte soulève des enjeux juridiques cruciaux pour les agriculteurs. Elle vise à sécuriser leur activité face à des contentieux toujours plus fréquents, alors que les contraintes réglementaires et économiques s’accumulent. L’agriculture n’est pas une activité linéaire. Elle dépend du climat, des saisons, des cycles biologiques. De plus, aujourd’hui plus que jamais, elle doit s’adapter aux épisodes de chaleur, aux aléas climatiques, aux contraintes réglementaires et aux exigences en matière de bien-être animal. Cela signifie parfois travailler tôt le matin, tard le soir, voire la nuit, non par confort mais bien par nécessité. Les agriculteurs n’adaptent pas leurs horaires par choix, mais sous la contrainte.Ils n’ont pas à être sanctionnés pour des troubles anormaux de voisinage dès lors qu’ils respectent la loi et les règlements. L’article du code rural que le texte entend renforcer rappelle qu’une activité agricole existante, même intensifiée en raison des impératifs techniques ou réglementaires, reste une activité normale.La proposition de loi représente un petit pas de plus pour l’agriculture française. Dans notre pays, celle-ci assume un rôle économique essentiel en alimentant les tables comme les entreprises et, surtout, en garantissant la souveraineté alimentaire. Lorsqu’une exploitation ferme, un morceau de notre histoire s’efface. Quand une AOP est menacée, un pan de notre identité disparaît. C’est pourquoi le groupe UDR votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)