Discours du 31 mars 2026

L’amendement tend à lutter contre la fraude au compte personnel de formation dans le cadre de l’examen du permis de conduire, en conditionnant le bénéfice du CPF à la transmission d’une attestation d’inscription dans une auto-école traditionnelle agréée.Malheureusement, l’amendement se trouve inséré au mauvais endroit dans le code du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Je le présente donc comme un amendement d’appel.Le texte fait l’impasse sur la concurrence déloyale très forte que subissent les auto-écoles de la part de plateformes comme Ornikar. J’en profite donc pour interroger le rapporteur et le ministre sur les moyens qu’ils comptent prendre pour défendre les auto-écoles traditionnelles.