Discours du 19 septembre 2024

Monsieur le Président, chers collègues, le cas d'Apple met en lumière les abus liés à l'optimisation fiscale des grandes entreprises. Cependant, c'est moins le régime fiscal des Irlandais qui pose question que la décorrélation entre le lieu où sont effectivement réalisés les profits et le lieu où ils sont taxés. Les États doivent rester souverains en matière fiscale, mais il est inadmissible que les profits réalisés par Apple en Europe soient majoritairement taxés en Irlande sans que la réalité de l'activité ne s'y trouve. Quand donc mettrons-nous enfin en place une doctrine commune et restrictive des prix de transfert qui ont permis ces abus?