Discours du 25 juin 2026

Elle n’est pas à vos ordres !

Le terme de « libertés fondamentales » que ce sous-amendement tend à introduire est essentiel. Il permet de replacer cette proposition de loi dans son contexte. Mercredi dernier, au Parlement européen, vos collègues d’extrême droite se sont satisfaits – avec une vulgarité terrible – d’un texte honteux, qui piétine les libertés humaines ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Ce texte jettera des dizaines de milliers de personnes dans une situation désespérante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vos collègues étaient là, repus de leur haine et de la barbarie qu’ils incarnent, et criaient « Send them back ! » – « Renvoyez-les ! ». Comme si cela avait quelque chose à voir avec l’Europe et les libertés fondamentales qu’elle a longtemps prétendu incarner. Lorsque vous vous levez et faites ainsi votre cirque au Parlement européen, vous êtes la honte du pays, la honte de la France des Lumières, la honte de l’Europe des Lumières telle qu’elle a pu exister ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP ainsi que MM. Paul Christophle et Benjamin Lucas-Lundy se lèvent pour applaudir. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Cette honte a aussi été incarnée, d’une autre façon, par Éric Ciotti lorsqu’il a affirmé ce matin avoir été mis en cause, insulté et – pire encore – avoir dû subir la lecture d’un poème. Le pauvre ! Il devra en subir une autre, celle d’un poème de Marion Collé :« Inventer pour résister« Résister pour se perdre« Se perdre pour être libre« Être libre pour… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il est rédactionnel ; nous attachons une importance toute particulière à la précision de la langue et de l’expression. En proposant de remplacer « en particulier » par « dont », nous entendons souligner que cette proposition de loi parfaitement insupportable – et que nous allons tenir en échec – menace plusieurs libertés.Ce matin, j’ai évoqué devant vous le cas absolument inadmissible de Ruben Torres, placé sous une OQTF parce qu’on ne croyait pas à son récit. Quelques jours après son retour au Honduras, il a été abattu par un gang – c’est précisément ce qu’il disait craindre.J’ajoute que, parmi les libertés concernées, il y a celle de pouvoir vivre son orientation sexuelle. Or les personnes LGBT placées sous OQTF – puisque vous placez maintenant tout un tas de gens sous OQTF – risquent la mort si vous les renvoyez chez elles. Avec cette proposition de loi, vous leur refuserez maintenant la liberté de se marier – alors qu’en homonationalistes que vous êtes, vous utilisez bien souvent le prétexte de la cause LGBT, en la salissant toujours et davantage ! (M. Andy Kerbrat applaudit.) Ceux qui ont lutté pour les droits LGBT sont de ce côté-ci de l’Hémicycle et le resteront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce sous-amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que j’ai défendu précédemment. Il vise à souligner que nombre de droits et de libertés sont menacés et que la loi doit être rédigée en en tenant compte.Tout à l’heure, vous disiez que nous parlions des personnes racisées ou de couleur. Non, nous parlions des personnes sous OQTF visées par la présente proposition de loi ! Et nous sommes opposés à ce que le maire ait le pouvoir de se mêler de la vie intime de ces personnes placées sous son administration. Ce n’est pas le rôle d’un maire de se préoccuper de telles questions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)L’un des problèmes fondamentaux sous-jacents au texte est que de nombreuses personnes se trouvent dans une situation administrative impossible, contraintes de quitter le territoire français, parfois du seul fait de l’absence de réponse de l’administration.Peut-être n’écoutez-vous pas ceux qui viennent vous exposer ces difficultés, messieurs les députés d’extrême droite. Des usagers expliquent que l’application de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef), sur laquelle ils doivent faire leurs démarches administratives, peut cesser de fonctionner, ce qui les empêche de déposer leur demande dans les délais imposés. Vous ne pouvez ignorer que ce dysfonctionnement conduit ces personnes à se retrouver sous le coup d’une OQTF. Pensez-vous vraiment qu’il s’agit d’une raison suffisante pour dénoncer un mariage, pour s’immiscer dans la vie des gens et la leur pourrir ? Ça suffit, votre monde de malheur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il porte lui aussi sur la question essentielle des libertés fondamentales, dont nous discutons depuis le début de ce débat. Je redonne lecture de l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui s’intitule « Respect de la vie privée et familiale » : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications. » Il y est bien question de la notion de personne, c’est-à-dire des personnes humaines en général, qui sont toutes égales, quelles qu’elles soient. D’une certaine façon, cette charte plonge ses racines dans la Révolution française, dans ce moment où, depuis Paris, nous avons affirmé que les êtres humains étaient égaux en droit et qu’il existait un genre humain fondamental uni par une condition commune.Mais vous, vous n’en avez rien à faire. Si votre texte est adopté, on en viendra à suspecter toutes les personnes étrangères de ne pas vraiment avoir le droit d’être là. Cette logique consistant à les pourchasser, que vous avez vous-mêmes instaurée, encouragée et saluée par vos mugissements au Parlement européen, nous la combattons. Nous en sommes fiers, et nous continuerons de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Il a été question tout à l’heure de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et nous évoquons à présent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. On aurait pu inverser l’ordre d’examen des sous-amendements, puisque la source originelle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne se trouve évidemment dans notre texte.Nous voulons ici faire référence à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. » J’y insiste à nouveau : c’est bien la question de la liberté que pose ce texte, par lequel vous voulez pourchasser les personnes étrangères dont vous jugez l’union suspecte – on se demande bien de quel droit vous vous permettez de les suspecter.Puisque nous parlons de liberté et de création juridique, je rappelle que la création juridique se nourrit aussi de création culturelle. J’en profite donc pour terminer ma lecture du poème de Marion Collé :« Inventer pour résister« Résister pour se perdre« Se perdre pour être libre« Être libre pour être au monde« Être au monde pour être ardent« Percé par la poussière« Pour être la matière« Pour être dans l’espérance« Pour être l’espérance« Comme une petite fenêtre« Une toute petite fenêtre. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Retirez votre texte !

C’est pas les chaînes de Bolloré ici !